Vertaling van "accord sur l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
Agreement Concerning the Adoption of Uniform Conditions of Approval and Reciprocal Recognition of Approval for Motor Vehicle Equipment and Parts

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions
Agreement Concerning the Adoption of Uniform Technical Prescriptions for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts Which Can Be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles and the Conditions for Reciprocal Recognition of Approvals Granted on the Basis of These Prescriptions

accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
Agreement concerning the adoption of uniform conditions of approval and reciprocal recognition of approval for motor vehicle equipment and parts

Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur [1958]
Agreement Concerning the Adoption of Uniform Conditions of Approval and Reciprocal Recognition of Approval for Motor Vehicle Equipment and Parts [1958]

Accord-cadre concernant l'adoption de règles uniformes d'homologation et de certification des produits employés dans la construction
Framework Agreement on the Adoption of Uniform Rules for the Approval and Certification of Construction Products

Protocole relatif à l'adoption de l'annexe C.1 au Cahier des charges annexé à l'Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux
Protocole relating to the adoption of Annex C.1 to the Set of Rules annexed to the General Agreement on Economic Regulations for International Road Transport

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]
Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]
Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[23] accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions [anciennement accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958] (Nations Unies, commission économique pour l'Europe, 5 octobre 1995) ; accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues, en date, à Genève, du 25 juin 1998.
[23] Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions [formerly Agreement concerning the adoption of uniform conditions of approval and reciprocal recognition of approval for motor vehicle equipment and parts, done at Geneva on 20 March 1958] (United Nations Economic Commission for Europe, 5 October 1995); Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles, done at Geneva on 25 June 1998).

1. Sauf disposition contraire, du 1er février 2008 au 31 août 2008 inclus, le présent accord sera ouvert, au siège du dépositaire, à la signature des parties contractantes à l’accord international de 2001 sur le café ainsi qu’à celle des gouvernements invités à la session du Conseil au cours de laquelle le présent accord a été adopté.
1. Except as otherwise provided, this Agreement shall be open for signature at the Depositary headquarters from 1 February 2008 until and including 31 August 2008 by Contracting Parties to the International Coffee Agreement 2001 and Governments invited to the session of the Council at which this Agreement was adopted.

Elle invite à présent le Parlement européen et le Conseil à mettre cette dynamique à profit et à poursuivre sans tarder les discussions avec la Commission, afin de parvenir à une version définitive de l'accord et d'adopter formellement la proposition.
It now calls on the Parliament and the Council to seize this momentum and to swiftly continue the discussions with the Commission, to finalise the agreement and formally adopt the proposal.

La Commission peut juger opportun d'abroger ou de modifier des mesures prises dans le cadre du règlement (CE) no 1225/2009 ou du règlement (CE) no 597/2009, y compris des mesures qui n'ont pas fait l'objet d'une procédure de règlement de différend dans le cadre du mémorandum d'accord, ou d'adopter toute autre mesure particulière, afin de tenir compte des interprétations juridiques présentées dans un rapport adopté par l'ORD.
The Commission may consider it appropriate to repeal, amend or adopt any other special measures with respect to measures taken under Regulation (EC) No 1225/2009 or Regulation (EC) No 597/2009, including measures which have not been the subject of dispute settlement under the DSU, in order to take account of the legal interpretations made in a report adopted by the DSB.

Un délai suffisant doit être accordé pour l’adoption et la mise en œuvre de ces mesures.
A sufficient period of time needs to be granted for the adoption and implementation of such measures.

83. fait valoir les arguments économiques contre la discrimination, au-delà de la dimension des droits de l'homme; demande aux États membres d'entreprendre les démarches nécessaires afin de conclure rapidement un accord et d'adopter la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de conviction, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle; demande à la Commission de continuer à prodiguer son aide afin de venir à bout des difficultés au sein du Conseil en vue d'arriver à un tel accord, étant donné qu'une puissante politique anti-discrimination de l'Union européenne étaiera la stratégie «Europe 2020»;
83. Points to the economic arguments for anti-discrimination besides the human rights dimension; calls on Member States to take the necessary steps to swiftly conclude agreement and adopt the proposal for a Council directive on implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of religion or belief, disability, age or sexual orientation; calls on the Commission to continue supporting overcoming technical difficulties within the Council in order to reach such agreement as a strong EU anti-discrimination policy will underpin the 2020 strategy;

(14) La mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord exige l'adoption par la Commission de conditions uniformes pour l'adoption de mesures de sauvegarde provisoires et définitives, pour l'imposition de mesures de surveillance et pour la clôture d'une enquête et d'une procédure sans institution de mesures.
(14) The implementation of the bilateral safeguard clause of the Agreement req uires that uniform conditions for the adoption of provisional and definitive safeguard measures, for the imposition of surveillance measures, and for the termination of an investigation and a proceeding without measures, should be adopted by the Commission.

Selon le rapport, il conviendrait de finaliser les discussions sur le respect absolu par la Russie des engagements et accords ayant mis fin au conflit avec la Géorgie avant qu’un quelconque accord négocié soit adopté, ce qui inclut aussi un accord sur le statut de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud.
The report suggests that talks on full compliance by Russia with the commitments and agreements that ended the Georgian conflict should be brought to a conclusion prior to the adoption of any negotiated agreement. That would involve agreement on the status of Abkhazia and South Ossetia.

11. prend acte des effets positifs de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique; observe que les échanges commerciaux ont augmenté de 25 % depuis l'entrée en vigueur de l'accord et l'adoption, par les deux parties, de larges mesures de libéralisation; prend également acte de l'intérêt mutuel du Canada et de l'Union européenne pour un accord de libre-échange et encourage par conséquent la Commission et le nouveau gouvernement américain à entamer des négociations sérieuses pour permettre un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'ALENA;
11. Notes the positive effects of the free trade agreement between the European Union and Mexico. Trade has increased by 25 percent since the agreement came into force and extensive liberalisation has been undertaken by both parties. Also notes the mutual interest of Canada and the EU in a free trade agreement and therefore encourages the Commission and the new US Administration to begin negotiations in earnest to enable a free trade agreement between the European Union and NAFTA;

(5) Les institutions communautaires peuvent juger opportun d'abroger ou de modifier des mesures prises dans le cadre du règlement (CE) n° 384/96 ou (CE) n° 2026/97, y compris des mesures qui n'ont pas fait l'objet d'une procédure de règlement de différend dans le cadre du mémorandum d'accord, ou d'adopter toute autre mesure particulière, afin de tenir compte des interprétations juridiques présentées dans un rapport adopté par l'ORD.
(5) The Community institutions may consider it appropriate to repeal, amend or adopt any other special measures with respect to measures taken under Regulation (EC) No 384/96 or Regulation (EC) No 2026/97, including measures which have not been the subject of dispute settlement under the DSU, in order to take account of the legal interpretations made in a report adopted by the DSB.