Vertaling van "accord soit reconduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

accord international interdisant tout emploi d'armes nucléaires en quelque circonstance que ce soit
international agreement prohibiting all use of nuclear weapons under any circumstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, je puis dire au député que j'ai écrit il y a quelque temps au ministre ontarien de l'Environnement pour lui proposer que l'accord soit reconduit pour quelques années encore.
Hon. David Anderson (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, I can inform the hon. member that I wrote sometime ago to the Ontario minister for the environment proposing that the agreement be continued and re-established for another period of years.

Que le financement accordé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour des études sur les soins palliatifs soit reconduit au-delà de 2009.
That Canadian Institutes of Health Research funding for palliative care be renewed beyond 2009.

Il convient que le contenu de l'accord reconduit soit identique au contenu de l'accord.
The content of the renewed Agreement should be identical to the content of the Agreement.

Question n 865 Mme Marie-Claude Morin: En ce qui concerne les accords d’exploitation fédéraux en matière de logement: a) combien d’organismes du Québec perdront leur financement à la fin de leur accord avec le gouvernement (i) dans les cinq prochaines années, (ii) dans les dix prochaines années; b) combien d’argent le gouvernement économisera-t-il en ne renouvelant pas les accords d’exploitation fédéraux en matière de logement (i) pour les cinq prochaines années, (ii) pour les dix prochaines années; c) combien d’organismes du Québec ont demandé que leur financement soit ...[+++]lass=yellow2> reconduit au-delà de la fin de leur accord avec le gouvernement; et combien de ces mêmes organismes pourront recevoir du financement dans le cadre d’un autre programme fédéral à des fins de logement; d) quelles mesures seront mises en place pour venir en aide aux locataires qui seront pénalisés à la fin des accords d’exploitation?
Question No. 865 Ms. Marie-Claude Morin: With regard to the federal operating agreements for housing: (a) how many organizations in Quebec will lose their funding at the end of their agreement with the government (i) over the next five years, (ii) over the next 10 years; (b) how much money will the government save by not renewing these federal operating agreements for housing (i) over the next 5 years, (ii) over the next 10 years; (c) how many organizations in Quebec have asked for an extension of their funding agreement with the government, and how many of these organizations will be able to receive funding through another federal housing program; and (d) what measures will be implemented to help the renters who will be penalized when the operating agreements expire?

3. insiste en outre sur la nécessité de dégager un accord politique sur: une révision obligatoire et complète du cadre financier pluriannuel (CFP), qui octroierait des moyens financiers supplémentaires en faveur de la croissance, de l'emploi et de la cohésion sociale; le maximum de souplesse générale, ce qui permettrait le renforcement des priorités politiques de l'Union; une feuille de route relative à la réforme du système de financement de l'Union, sur la base d'un système s'appuyant véritablement sur des ressources propres et garantissant l'unité du budget; rappelle que, si aucun CFP n'était adopté avant la fin de l'exercice 2013, les plafonds et autres dispositions correspondant à 2013 seraient reconduites jusqu'à ce qu'un nouveau CFP soit adopté; souligne qu'il ne votera sur le règlement CFP et sur l'accord interinstitutionnel qu'après la conclusion satisfaisante de négociations approfondies avec le Conseil;
3. Further insists on striking a political agreement on: a compulsory and comprehensive revision of the Multiannual Financial Framework (MFF), granting extra financial means for growth, jobs and social cohesion; maximum overall flexibility, enabling the EU’s reinforcement of political priorities; a roadmap to reform the EU financing system, on the basis of a genuine own-resources system and of ensuring the unity of the budget; recalls that if no MFF has been adopted by the end of 2013, the ceilings and other provisions corresponding to 2013 will be extended until a new MFF is adopted; stresses that it will only vote on the MFF Regulation and the Interinstitutional Agreement after the satisfactory conclusion of extensive negotiations with the Council;

Cette Assemblée a buté sur cette pierre d’achoppement en 1984 et a proposé, de concert avec Altiero Spinelli, que les traités soient ratifiés à la majorité, et que tout acteur non désireux d’y adhérer soit reconduit à la porte sans le moindre scrupule, avec un accord sur la marche à suivre.
This Parliament made it a point of contention back in 1984 and proposed, together with Altiero Spinelli, that the treaties should be ratified by a majority and whoever did not wish to ratify them should be shown the door without compunction, with an agreement on how to move forward.

Malgré ces faibles taux d'utilisation, votre rapporteur souhaite que cet accord soit reconduit puisqu'il s'inscrit dans un réseau d'accords permettant aux bateaux de l'UE d'évoluer avec souplesse tout en chassant des ressources halieutiques extrêmement migratoires.
In spite of the low utilisation rates, your rapporteur wants this agreement to continue because it also forms part of a network of agreements which allows the EU vessels to move flexibly while chasing highly migratory stocks.

2. À l’expiration du présent accord, à moins que celui-ci ne soit prorogé, reconduit ou renouvelé, le patrimoine du Conseil oléicole international et toutes les sommes non engagées provenant des fonds visés à l’article 16 ainsi que toutes les sommes non engagées des budgets visés à l’article 15 seront reversés aux membres au prorata du total de leurs quotes-parts en vigueur à ce moment.
2. On the expiry of this Agreement, and unless it is prolonged, extended or renewed, the assets of the International Olive Council and any uncommitted sums proceeding from the funds referred to in Article 16 as well as any uncommitted sums of the budgets referred to in Article 15 shall be repaid to Members in proportion to the total of their participation shares in force at the time.

Il est recommandé que l'accord du NORAD soit reconduit sans changements pour cinq ans à partir du 12 mai 2001.
It recommended that the current NORAD agreement should be extended unchanged for a period of five years from May 12, 2001.