Vertaling van "accord sera conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord provisoire conclu en vue de l'établissement d'une union douanière ou d'une zone de libre-échange
interim agreement leading to the formation of a customs union or free-trade area

accord cadre conclu entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée
Agreed Framework | Agreed Framework between the United States of America and the Democratic People's Republic of Korea

Accord supplémentaire conclu entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement jamaïquain
Supplementary Agreement Between the United Nations and the Government of Jamaica

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

348.04 (1) Avant que le fournisseur de services d’appel ne conclue, avec une personne ou un groupe, un accord visant la prestation de services d’appels aux électeurs, il obtient de la personne avec qui l’accord sera conclu — en son propre nom ou pour le compte de l’autre personne ou du groupe — son nom, son adresse, son numéro de téléphone ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité autorisée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes comportant son nom.
348.04 (1) Before a calling service provider enters into an agreement with a person or group to provide voter contact calling services, the calling service provider shall obtain from the person who is to enter into the agreement, either in their own name or on behalf of the person or a group, their name, address and telephone number and a copy of a piece of identification authorized by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission that contains their name.

Il est présumé que le ministre conclura un accord et que, si le ministre n'en conclut pas, il devra faire rapport et expliquer dans quel délai un accord sera conclu.
It is presumed the minister shall reach an agreement and, if the minister has not reached agreement, then the minister will report on when the agreement will be reached.

Lorsque l'accord sera conclu, le Canada sera la seule grande économie du monde à avoir un libre accès commercial aux États-Unis et à l'Europe.
As this agreement is implemented, Canada becomes the only major economy in the world that will have free trade access both to the United States and to Europe.

S. considérant que le calendrier des négociations en cours sur le passage de l'Accord intérimaire de partenariat économique à l'APE complet entre l'Union européenne et les États du Pacifique repose sur l'hypothèse que l'accord sera conclu d'ici la fin 2009,
S. whereas the calendar for the ongoing negotiations from interim to full EPA between the European Union and the Pacific States works on the basis that the agreement will be concluded by the end of 2009;

24. relève que le calendrier des négociations en cours sur le passage de l'APE intérimaire à l'APE complet et définitif entre l'Union européenne et les pays de la CDAA repose sur l'hypothèse que l'accord sera conclu à la fin 2009; prie instamment la Commission de ne pas exercer sur les pays de la CDAA une trop forte pression pour qu'ils acceptent d'assumer des engagements en matière de libéralisation et des obligations en matière de réglementation dans le secteur des services et sur les questions dites "de Singapour";
24. Notes that the calendar for the ongoing negotiations concerning the transition from an interim to a final EPA between the EU and the SADC countries is based on the assumption that the agreement will be concluded by the end of 2009; urges the Commission not to put undue pressure on the SADC countries to accept liberalisation commitments and regulatory obligations regarding services and the so-called 'Singapore issues';

29. relève que le calendrier des négociations en cours sur le passage de l'APE intérimaire à l'APE complet entre l'Union européenne et la région de l'AES repose sur l'hypothèse que l'accord sera conclu pour la fin 2009; prie instamment la Commission de ne pas exercer sur la région de l'AES une trop grande pression pour qu'elle accepte la libéralisation et, à cet égard, de prendre en compte le point de vue des parlements de la région de l'AES;
29. Notes that the calendar for the ongoing negotiations from interim to full EPA between the Union and the ESA region works on the basis that the agreement will be concluded by the end of 2009; urges the Commission not to put overambitious pressure on the ESA region to accept liberalisation and in this regard to take into consideration the ESA Parliament's views;

8. espère que d'ici à la fin de 2002, dans le prolongement des conclusions des Conseils européens à Feira et à Nice ainsi qu'à Stockholm, un accord sera conclu entre les États membres au sujet du "paquet fiscal” et qu'il sera remédié aux désavantages fiscaux subis par les frontaliers;
8. Hopes that by the end of 2002, in line with the conclusions of the European Councils of Santa Maria da Feira and Nice and in response to the conclusions of the Stockholm European Council, the Member States will reach agreement on the question of the "fiscal package" and the tax disadvantages affecting cross-border workers;

8. espère que d'ici à la fin de 2002, dans le prolongement des conclusions des Conseils européens de Feira et de Nice ainsi que de Stockholm, un accord sera conclu entre les États membres au sujet du "paquet fiscal" et qu'il sera remédié aux désavantages fiscaux subis par les frontaliers;
8. Hopes that by the end of 2002, in line with the conclusions of the European Councils of Santa Maria da Feira and Nice and in response to the conclusions of the Stockholm European Council, the Member States will reach agreement on the question of the ‘fiscal package’ and the tax disadvantages affecting cross-border workers;

Cet accord sera conclu pour une durée allant jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Accord de Partenariat et de Coopération et entrera en vigueur après la conclusion des procédures et sa signature.
The interim Agreement will cover the period up to the entry into force of the Partnership and Cooperation Agreement and will enter into force itself once the relevant procedures have been completed and it has been signed.

L'accord sera conclu pour une période de cinq ans et sera ensuite reconduit tacitement chaque année.
It will be signed for a period of five years and then renewed automatically on an annual basis.