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Accord SALT I
Accord intérimaire SALT I
Avantages accordés à certains créanciers
DDSS
Loi de crédits n° -- de 19--
Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits
Régime du tarif préférentiel accordé à certains pays

Traduction de «accord sera certainement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre certains Etats membres de la Conférence européenne des télécommunications par satellites et l'Organisation européenne pour la mise au point et la construction d'engins spatiaux (ELDO), concernant le tir F9

Agreement between Certain Member States of the European Conference on Satellite Communications and the European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers concerning the F9 Firing


Régime du tarif préférentiel accordé à certains pays

Preferential Tariff Treatment to Certain Countries


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]


Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco

Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)


Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix

Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements


Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]

Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]


Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]

Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services [ DDSS ]


Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.b

Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trades in Services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
vii) vérifier les implications juridiques d'un accord "mixte"; associer pleinement les parlements nationaux au débat sur les spécificités du partenariat transatlantique et les tenir régulièrement informés du déroulement des négociations en prenant leurs commentaires en considération, en particulier compte tenu du fait que cet accord sera certainement un accord "mixte" nécessitant de ce fait une ratification des parlements nationaux;

(vii) to check the legal implications of a mixed-type agreement; to fully involve national parliaments in the debate on the specifics of TTIP and keep them regularly informed on the course of negotiations, paying attention to their feedback, especially since this agreement will most likely end up as a ‘mixed-type’ agreement, requiring ratification by national parliaments;


Le processus communautaire au sein des premières nations signataires de l'accord sera certainement suffisant, à l'instar de leurs diverses décisions concernant l'ensemble de leur code foncier.

The community process within the first nations that signed the agreement will certainly suffice, like their various decisions on the whole of the land code.


Cette position est entièrement prise en compte dans nos efforts communs visant à concevoir un SCEQE amélioré. Elle sera certainement considérée dans le contexte de tout accord international à négocier et des implications pour les industries européennes, en particulier celles à forte intensité énergétique, si nous ne créons pas les conditions égales que nous recherchons par la négociation.

The latter is fully taken into account in our common efforts to design an improved ETS, and the position of those industries will certainly be considered in the context of any international agreement that is negotiated and the implications for European industries, particularly energy-intensive ones, if we do not create the level playing field that we are seeking through negotiation.


Si c'est là l'objectif, alors je pense que cela établit jusqu'à un certain point le fait que chaque accord sera distinct; chacun correspondra à la spécificité de la province, à la spécificité du régime légal provincial et à la spécificité de la ou des questions environnementales visées par l'accord, et c'est une façon de reconnaître que chaque accord devra donc être, jusqu'à un certain point, taillé sur mesure.

If that's the objective, I think it goes some way to addressing the fact that each agreement will be distinct; each will address the particularity of the province, the particularity of the provincial legal regime, and the particularity of the environmental issue or issues that are subject to the agreement, and speak to the fact that each agreement therefore will have to be customized to a certain extent.


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Vous comprenez, Mesdames et Messieurs, que si nous parvenons à conclure l’accord - les pourparlers auront lieu en deux phases, nous commençons demain et je ne peux pas affirmer qu’un accord sera obtenu -, il faudra de toute façon qu’il soit appliqué immédiatement, même dans l’attente de certaines procédures de ratification, qui prendront du temps dans certains pays, comme M. Alvaro l’a souligné.

You see, ladies and gentlemen, if we succeed in concluding the agreement – the talks are taking place in two parts and we start tomorrow; I cannot say whether an agreement will be reached, but I hope it will – we shall in any case need it to enter into force straight away, even while we wait for certain ratification procedures, which in some countries will take time, as Mr Alvaro pointed out.


Nous devrons aussi voir quel sera son mandat. Bien que l'on dise dans l'accord que le mandat sera l'accord lui-même, ce qui n'est peut-être pas le bout du monde, très franchement, parce que l'accord est certainement assez poreux, dans sa formulation, pour permettre au conseil d'obtenir la confiance, au bout d'un certain temps.

Another is the mandate, although the accord says the mandate is the accord itself, which, frankly, may not be the end of the world, because the accord is certainly porous enough in its wording that it might allow, over a period of time, confidence building.


Je ne m'attends pas à ce que nous puissions résoudre d'emblée tous les problèmes qui nous opposent aux États voisins lorsqu'ils seront membres de l'Union mais je pense qu'il sera certainement plus aisé de trouver de meilleures solutions lorsque leur adhésion sera effective. Par conséquent, je sollicite un avis favorable pour tous les pays candidats et j'invite le Parlement à donner son accord.

I am not taking it for granted that we will be able to solve all our problems with our neighbours as soon as they have joined, but we shall certainly be able to resolve them better and more easily when they have done so. That is why I am canvassing for assent for all the candidate countries and asking Parliament to give that assent.


Quant à savoir si l’accord entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen (qui, de toute façon, exclut les documents classés "top secret") permettrait même à certains élus triés sur le volet d’avoir accès aux autres documents sur la sécurité et la défense, le rapporteur précise : "la question décisive sera de savoir comment (cet accord) sera appliqué en pratique".

As for knowing whether the agreement between the Council, the Commission and the European Parliament (which, in any case, excludes ‘top secret’ documents) would even enable a few hand-picked Members to have access to other documents on security and defence, the rapporteur states that ‘the manner in which this Agreement is used in practice will be decisive’.


7. Ils ont salué le fait que les protocoles additionnels aux accords de libre-échange entre les pays de l'AELE et la Communauté économique européenne, résultant de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CE, ont maintenant été signés, ce qui accélerera la suspension de droits de douane perçus par les pays de l'AELE sur les produits en provenance de l'Espagne. 8. Les Ministres des pays de l'AELE et M. Christophersen ont salué les nouveaux développements en ce qui concerne : - Les obstacles techniques au commerce où de nouveaux progrès appréciables ont été accomplis dernièrement dans les négociations concernant un échange d'informatio ...[+++]

7. They welcomed the fact that additional protocols to the agreements between the EFTA countries and the European Economic Community consequent on the accession of Spain and Portugal to the EC had now been signed, accelerating the suspension of EFTA countries' customs duties on products imported from Spain. 8. Ministers of the EFTA countries and Mr. Christophersen welcomed the new developments with regard to : - Technical barriers to trade, where : further substantial progress had recently been achieved in the negotiations concerning an exchange of information between the EC and the EFTA countries in the field of technical regulations, as a contribution to the prevention of barriers to trade in this field and it is hoped that an agreement ...[+++]


Il n'est pas parfait, mais il sera certainement utile un jour, quand le gouvernement fédéral sera convaincu de la nécessité d'accorder la priorité à la sécurité des routes canadiennes et de faire du Code national de sécurité un outil pertinent, et non pas une série de recommandations auxquelles aucune des provinces ne donne suite.

It is not perfect, but it would be useful some day when we have a federal government with the conviction and the determination to make the safety of Canadian highways a priority and turn the national safety code into something relevant, instead of just a set of suggestions that none of the provinces follow.




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accord sera certainement ->

Date index: 2024-05-21
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