Traduction de «accord reste ouvert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)
EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters

accord avorté [ accord non abouti | accord resté lettre morte | accord demeuré sans suite ]
failed agreement

Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs [ Accord EUR-OPA Risques Majeurs ]
Open Partial Agreement on the Prevention of, Protection against and Organization of Relief in Major Natural and Technological Hazards [ EUR-0PA Major Hazards Agreement ]

accord partiel ouvert
Open Partial Agreement | OPA [Abbr.]

Division du Secrétariat de l'Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs
Division of the Secretariat of the Open Partial Agreement on the Prevention of, Protection against, and Organization of Relief in Major Natural and Technological Disasters

accord « ciel ouvert »
Open Skies Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le présent Accord reste ouvert à la signature des États énumérés au préambule.
1. This Agreement shall remain open for signature by the States listed in the Preamble of this Agreement.

Avant l'adoption de l'accord CIELS OUVERTS, il était très difficile pour une ville canadienne de devenir une porte d'entrée vers le reste du monde.
Before we had the open skies agreement, it was very difficult for a Canadian centre to act actually as a gateway for the rest of the world.

Ces accords bilatéraux sont considérés comme les pierres angulaires d’un futur accord avec l’ensemble de la région: la porte reste ouverte au lancement de négociations avec d’autres partenaires dans la région pour établir des accords de libre-échange complets.
These bilateral agreements are considered as building blocks for a future agreement with the whole region: the door remains open to start negotiations with other partners in the region on comprehensive free trade agreements.

Ce point reste ouvert et peut être débattu. Quoi qu’il en soit, le Parlement aura la possibilité de rendre un avis politique sur l’accord avant que toute proposition d’application précoce ne soit avancée.
That remains open and can be discussed, but in any case, Parliament will have the opportunity to give its political judgment on the agreement before any proposals for early application are put forward.

Le présent accord est ouvert à la signature des États dont le littoral est en bordure de la zone visée par le présent accord ou des États ou des organisations régionales d'intégration économique qui sont membres de la CITT ou dont les navires pêchent le thon dans la zone visée par l'accord au moment où l'accord est ouvert à la signature. L'accord reste ouvert à la signature, à Washington, du 15 mai 1998 au 14 mai 1999.
This Agreement is open for signature at Washington from 21 May 1998 until 14 May 1999 by States with a coastline bordering the Agreement Area and by States or regional economic integration organisations which are members of the IATTC or whose vessels fish for tuna in the Agreement Area while the Agreement is open for signature.

Le présent accord reste ouvert à l'adhésion de tout État ou de toute organisation régionale d'intégration économique qui satisfait aux dispositions de l'article XXIV ou est invité de toute autre façon à adhérer à l'accord en vertu d'une décision des parties.
This Agreement shall remain open to accession by any State or regional economic integration organisation that meets the requirements in Article XXIV, or is otherwise invited to accede to the Agreement on the basis of a decision by the Parties.

Ce point est resté ouvert jusqu'au dernier moment et s'est terminé sur un succès relatif pour le Parlement, notamment dans la mesure où le Parlement et le Conseil peuvent séparément s'opposer au projet d'accord de co-régulation.
That issue remained unresolved until the eleventh hour and resulted n a relative success for the European Parliament, in particular to the extent that either Parliament or the Council may individually oppose a draft co-regulation agreement.

En décembre 2001, lors du Conseil Transports un accord de principe a été dégagé. Suite à l'accord intervenu entre l'Espagne et le Royaume-Uni sur la question de Gibraltar, cet obstacle semble désormais levé et devrait permettre l'adoption d'une position commune. Néanmoins, un débat reste ouvert sur le caractère anonyme des informations confidentielles.
An agreement of principle was reached at the Transport Council in December 2001. Following the agreement between Spain and the UK on Gibraltar, this obstacle now seems to have been removed, and it should be possible to adopt a common position. However, the anonymity of confidential information it still under discussion.

Le système RAPEX reste ouvert aux pays tiers moyennant un accord spécifique entre la Communauté et le pays demandeur.
The RAPEX system remains open to third countries on the basis of a specific agreement signed between the Community and the applicant country.

Le Conseil a constaté que, - en ce qui concerne la Tunisie, un accord général existe sur la totalité du nouvel accord, sous réserve d'un problème resté ouvert que le Comité des Représentants permanents du 12 avril a été chargé de résoudre.
The Council noted that: - as regards Tunisia, there was general agreement on the whole of the new Agreement, apart from one problem still outstanding which the Permanent Representatives Committee was instructed to resolve at its meeting on 12 April 1995.