Vertaling van "accord renouvelé doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission mixte CE-Canada (accord renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation)
EC-Canada Joint Committee (Agreement renewing the cooperation programme in higher education and training)

Commission mixte CE- États-Unis (Accord renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels)
EC-USA Joint Committee (Agreement between renewing the programme of cooperation in higher education and vocational education and training)

Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé [ Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé | Accord sur le renouvellement des soins de santé - 2003 ]
First Ministers' Accord on Health Care Renewal [ 2003 First Ministers' Accord on Health Care Renewal | Health Care Renewal Accord 2003 ]

renouvellement par accord commun | renouvellement par accord mutuel
renewal by mutual agreement

Accords fédéraux-provinciaux de démonstration des économies d'énergie et des énergies renouvelables [ ADEEER | Accords de démonstration des économies d'énergie et des énergies renouvelables ]
Federal-Provincial Conservation and Renewable Energy Demonstration Agreements [ CREDAs | Conservation and Renewable Energy Demonstration Agreements | Conservation and Renewable Energy Demonstration Program ]

Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 févri
Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba on hijacking of aircraft and vessels and other offenses, done at Ottawa on February 15, 1973, as amend

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un accord renouvelé doit inclure des engagements significatifs envers l'amélioration de la santé individuelle et collective en portant une attention particulière à la prévention des maladies et des blessures, aux facteurs sociaux de la santé, en accordant un appui accru aux soins à domicile et aux médicaments prescrits pour tous les Canadiens.
A renewed accord must include significant commitments to improving individual and population health through illness and injury prevention, a focus on the social determinants of health and augmented support for home care and prescription medications for all Canadians.

39 (1) Il est interdit à l’Office de délivrer, de renouveler ou de modifier un permis dans les cas où l’activité faisant l’objet du permis à délivrer ou à renouveler ou de la modification, ou encore l’entreprise principale, doit faire l’objet de l’examen préalable prévu à la partie 4 du chapitre 12 de l’Accord, tant que la Commission d’examen des projets de développement n’a pas procédé à cet examen et, lorsque l’étude d’impact prévue par les parties 5 ou 6 du chapitre 12 de l’Accord est requise, délivré le certificat mentionné aux articles 12.5.12 et 12.6.17 de l’Accord.
39 (1) The Board may not issue, amend or renew a licence to use waters or deposit waste where the use or deposit, or in the case of an amendment any change to the use or deposit, or the appurtenant undertaking requires screening in accordance with Part 4 of Article 12 of the Agreement, until the Nunavut Impact Review Board has completed the screening and, where a review under Part 5 or 6 of that Article is required, issued a project certificate referred to in section 12.5.12 or 12.6.17 of the Agreement.

Au chapitre de la gestion, lorsqu'on doit renouveler tous ces documents, lorsqu'on a plusieurs sites et qu'on doit effectuer une surveillance parce que la province accorde des permis d'exploitation sur les terres de la Couronne et que le renouvellement ne se fait jamais à la même date, il faut faire le suivi de tout cela.
Managing: When you've got to be renewing all these documents, when you have numerous sites and you have to be monitoring because the province licences Crown lands and none of them occur on the same date, you've got all of this to try to track.

Dans sa proposition, la Commission estime que la gestion de l'accord renouvelé doit être confiée à un comité directeur de coopération scientifique et technologique, composé d'un nombre égal de représentants officiels de chaque partie, institué par l'accord de 2002.
The Commission proposal is of the view that a Steering Committee on S and T, consisting of an equal number of officials of each Party, established under the 2002 Agreement, should be responsible for the management of the renewed agreement.

4. souligne que le plan de relance doit contribuer à l'élaboration d'un accord international juste et équitable destiné à succéder au protocole de Kyoto en 2012 et qu'un tel accord doit, entre autres, offrir aux pays pauvres la possibilité de sortir de la pauvreté sans aggraver le réchauffement climatique, en les aidant à financer des investissements massifs dans les mesures d'adaptation au changement climatique et dans les énergies renouvelables;
4. Stresses that the Recovery Plan must serve the purpose of delivering a fair and equitable international agreement to succeed the Kyoto Protocol in 2012 and that such an agreement must, inter alia, give poorer countries the opportunity to escape poverty without fuelling global warming by helping to finance massive investment into adapting to climate change and into renewable energy;

6. souligne que le plan de relance doit contribuer à l'adoption d'un accord international juste et équitable destiné à succéder au protocole de Kyoto en 2012 et qu'un tel accord doit, notamment, offrir aux pays pauvres la possibilité de sortir de la pauvreté sans aggraver le réchauffement climatique, en les aidant à financer des investissements massifs dans les mesures d'adaptation au changement climatique et dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique;
6. Stresses that the Recovery Plan must serve the purpose of delivering a fair and equitable international agreement to succeed the Kyoto Protocol in 2012 and that such an agreement must, inter alia, give poorer countries the opportunity to escape poverty without fuelling global warming by helping to finance massive investment into adapting to climate change and into renewable energy and energy efficiency;

15. insiste sur le fait que l'expansion en matière de génération d'énergie renouvelable nécessaire pour atteindre les objectifs de la Stratégie pour les énergies renouvelables doit être gérée en accordant une grande attention à des considérations environnementales plus vastes (gestion durable des forêts, biodiversité, prévention de la dégradation des sols, etc.), au-delà des seules émissions de gaz à effet de serre;
15. Emphasises that the expansion in renewable energy generation needed to achieve the Renewable Energy Strategy targets must be managed with great consideration of wider environmental concerns (sustainable forest management, biodiversity, preventing soil degradation, etc) in addition to greenhouse gas emissions;

Le chapitre environnemental, qui doit bénéficier d’une place en vue dans l’accord, doit englober la mise en place de politiques communes ayant pour objectifs les économies d’énergie, la diversification, la promotion des sources d’énergie alternatives et renouvelables et la réduction des émissions polluantes, conformément à l’approche adoptée par le dernier Conseil européen.
The environmental chapter, which must have a prominent place in the agreement, must include the establishment of common policies aimed at energy saving, diversification, the promotion of alternative and renewable energy sources and the reduction of polluting emissions, in line with the approach taken by the last European Council.

L’accord renouvelé doit comporter une composante maritime.
The renewed agreement should include a maritime component.

L’accord-cadre, signé lors de la Semaine du développement durable organisée à Abu Dhabi, doit permettre à Masdar et à la BEI d’identifier conjointement des possibilités d’investissement afin de mettre au point et de financer des projets dans le domaine des énergies renouvelables.
The framework agreement, signed during Abu Dhabi Sustainability Week, allows Masdar and EIB to jointly identify investment opportunities to develop and finance renewable energy projects.