Traduction de «accord relatif aux transports aériens civils » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif aux transports aériens civils
Civil Air Transport Agreement

Accord relatif au transport aérien international
International Air Transport Agreement

Échange de notes modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961
Exchange of notes amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico December 21, 1961

Accord sous forme d'Echange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques modifiant l'Accord relatif aux transports aériens de 1966 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Un
Agreement in the form of an Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics further amending the Air Transport Agreement of 1966 between the Government of Canada and the Government of the Un

accord global de transport aérien entre l'UE et l'ANASE | accord global sur les transports aériens entre l'UE et l'ANASE
EU-ASEAN Comprehensive Air Transport Agreement | CATA [Abbr.]

Protocole amendant l'accord relatif au Groupe aérien européen
Amending Protocol to the Agreement concerning the European Air Group

sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]
aviation security [ air security | air transport security | civil aviation security ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission rend également compte du renforcement de la protection des passagers aériens sur les vols en provenance de pays tiers exploités par des transporteurs non communautaires, dans le cadre d'accords relatifs au transport aérien international.
The Commission shall also report on the enhanced protection of air passengers on flights from third countries operated by non-Community carriers, in the context of international air transport agreements.

Citons enfin l'accord relatif aux transports aériens, passé avec les États-Unis, qui n'a pas permis de réglementer de manière satisfaisante les questions touchant à l'harmonisation des règles, à la reconnaissance mutuelle et au soutien technique, et qui constitue un bon exemple des défis que l'Union doit encore surmonter au niveau international.
Finally, the aviation agreement with the USA, which contains insufficient provisions on the harmonisation of rules, mutual recognition and technical support, is a good example of the challenges which the EU must overcome at international level.

En raison de la taille et de l'importance du marché du transport aérien entre l'Union et le Mexique, il conviendrait d'examiner la possibilité de conclure un accord relatif aux transports aériens plus complet.
In view of the size and importance of the EU-Mexico aviation market, the potential for a more comprehensive EU-Mexico air transport agreement should be explored.

Le Conseil a donc confié à la Commission, en octobre 2007, la mission de négocier un accord relatif au transport aérien destiné à remplacer les accords bilatéraux jusqu'alors en vigueur.
The Council therefore gave the Commission a mandate, in October 2007, to negotiate a comprehensive aviation agreement in place of the existing bilateral agreements.

L'accord relatif au transport aérien entre l'Union européenne et le Canada a été paraphé le 30 novembre 2008, puis a été approuvé lors du sommet UE-Canada le 6 mai 2009 avant d'être signé les 17 et 18 décembre 2009.
The EU-Canada Air Transport Agreement was initialled on 30 November 2008, endorsed by the EU-Canada summit on 6 May 2009 and signed on 17-18 December 2009.

accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Berlin le 19 juin 2001, ci-après dénommé «accord Cap-Vert – Allemagne» à l’annexe 2,
Air Transport Agreement between the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Republic of Cape Verde signed at Berlin on 19 June 2001, hereinafter referred to ‘Cape Verde — Germany Agreement’ in Annex 2,

accord relatif aux transports aériens entre la République portugaise et la République du Cap-Vert, signé à Cidade da Praia le 30 mars 2004, ci-après dénommé «accord Cap-Vert – Portugal» à l’annexe 2,
Air Transport Agreement between the Portuguese Republic and the Republic of Cape Verde, signed at Cidade da Praia on 30 March 2004, hereinafter referred to ‘Cape Verde — Portugal Agreement’ in Annex 2,

accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Bruxelles le 22 juin 1998, ci-après dénommé «accord Cap-Vert – Belgique» à l’annexe 2,
Agreement between the Government of the Kingdom of Belgium and the Government of the Republic of Cape Verde on Air Transport signed at Brussels on 22 June 1998, hereinafter referred to ‘Cape Verde — Belgium Agreement’ in Annex 2,

- accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement de la République de Moldova signé à Varsovie, le 27 juillet 1995 (ci-après dénommé "accord Moldova-Pologne"),
- Agreement between the Government of the Republic of Poland and the Government of the Republic of Moldova concerning civil air transport signed at Warsaw on 27 July 1995 (hereinafter referred to as Moldova — Poland Agreement);

- accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République fédérale d'Autriche et le gouvernement de la République de Moldova signé à Vienne, le 20 juillet 1993 (ci-après dénommé "accord Moldova-Autriche"), modifié en dernier lieu par le protocole d'accord conclu à Vienne le 10 octobre 2002,
- Air Transport Agreement between the Austrian Federal Government and the Government of the Republic of Moldova signed at Vienna on 20 July 1993 (hereinafter referred to as Moldova — Austria Agreement);