Vertaling van "accord qui élargit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le cercle s'élargit
Widening the Circle

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé au don d'organes
Consent to donate organs given

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]
The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]

Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]
Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

elle élargit considérablement le champ d’application du marché ou de l’accord-cadre;
the modification extends the scope of the contract or framework agreement considerably;

Le RGEC élargit considérablement les possibilités, pour les États membres, d'accorder des «aides appropriées» aux entreprises sans examen préalable de la Commission qu'il s'agisse d'investissements ou d'aides au fonctionnement.
The GBER significantly extends the possibilities for Member States to grant "good aid" to companies without prior Commission scrutiny, be it in the form of investment or operating aid.

– (LT) Madame la Présidente, le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009, élargit les circonstances dans lesquelles l’approbation du Parlement est requise avant de conclure un accord international.
– (LT) Madam President, the Treaty of Lisbon, which entered into force on 1 December 2009, extended the circumstances in which Parliament’s consent was required for the conclusion of an international agreement.

13. prend note de l'élaboration d'un nouveau cadre pour l'adoption des accords internationaux en matière de pêche, dont la principale innovation réside dans le processus de conclusion desdits accords, puisque le traité dispose clairement qu'avant d'être conclus par le Conseil, ils devront obtenir l'approbation du Parlement; souligne qu'en pratique, ce droit de veto élargit et renforce, du point de vue du Parlement, les dispositions applicables à ce jour, qui ne concernent que les accords ayant des répercussions importantes sur le budget ou exigeant la création d'un cadre institutionnel spécifique, tels que les accords conclus au sein d'une ORGP;
13. Notes the new framework for approval of international fisheries agreements, whose main innovation is the procedure for their conclusion, since the Treaty clearly states that such agreements will have to be approved by Parliament before being concluded by the Council; stresses that this right of veto will in practice extend and improve, from Parliament's point of view, the provisions now limited to agreements having significant financial implications or involving the creation of a specific institutional framework, such as those concluded under an RFO;

L’action proposée poursuit et élargit celle du FSUE actuel en accordant une assistance financière, en cas de catastrophes majeures ou de crises graves, aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’UE est en cours de négociation.
The proposed action continues and widens that of the current EUSF by granting financial assistance to Member States and countries negotiating their accession to the EU in the event of major disasters or crises.

De ce point de vue, l'accord que nous avons obtenu au Conseil, hier, à la majorité qualifiée, concernant le renouvellement des préférences généralisées - accord qui élargit assez considérablement la conditionnalité sociale des préférences commerciales - est une bonne nouvelle.
From that point of view, the agreement we reached yesterday in the Council, by a qualified majority, on renewing the system of generalised preferences – an agreement that quite considerably strengthens the social conditions on which trade preferences depend – is good news.

Dans le domaine de la coopération, le nouvel accord consolide et élargit à de nouveaux secteurs la coopération déjà prévue dans l'accord-cadre de 1993: c'est ainsi que le nouvel accord comporte des dispositions relatives à la coopération en matière de droits de l'homme, de démocratie, de bonne gouvernance, de prévention des conflits, de modernisation de l'État et de l'administration publique, d'intégration régionale, de coopération régionale, commerciale et dans le domaine des services, de propriété intellectuelle, de marchés publics, de politique de la concurrence, de coopération douanière, etc.
The new agreement consolidates and extends to new areas the cooperation provided for in the 1993 framework agreement and includes provisions on cooperation in the field of human rights, democracy, good governance, conflict prevention, modernisation of the State and public administration, regional integration, regional cooperation, trade cooperation, cooperation in the field of services, intellectual property, public procurement, competition policy, customs cooperation, and so on.

Dans le domaine de la coopération, le nouvel accord consolide et élargit à de nouveaux domaines la coopération prévue dans l'accord-cadre de 1993. Il comprend ainsi des dispositions sur la coopération en matière de droits de l'homme, de démocratie, de bonne gouvernance, de la prévention des conflits, de la modernisation de l'administration gouvernementale et publique, de l'intégration régionale, la coopération régionale, commerciale en matière de services, la propriété intellectuelle, les marchés publics, la politique de la concurrence, la coopération douanière, etc.
The new agreement consolidates and extends to new areas the cooperation provided for in the 1993 framework agreement and includes provisions on cooperation in the field of human rights, democracy, good governance, conflict prevention, modernisation of the State and public administration, regional integration, regional cooperation, trade cooperation, cooperation in the field of services, intellectual property, public procurement, competition policy, customs cooperation, and so on.

De plus, une convention collective plus générale, applicable à l’ensemble du secteur économique et contraignante pour tous les employeurs et tous les syndicats de travailleurs qu’elle couvre, élargit et modifie certaines dispositions des accords d’entreprise.
In addition, a higher level collective agreement, which covers the whole economic sector and is compulsory for all employers and trade unions covered by it, enlarges and modifies certain provisions of the company-level collective agreements.

La période de statu quo s'élargit à 4 mois, pour les projets ayant la forme d'un accord volontaire, et à 6 mois pour tout autre projet, lorsque les États membres et/ou la Commission émettent un avis circonstancié indiquant que le projet pourrait entraver la libre circulation des marchandises.
The standstill period is extended to 4 months for drafts in the form of a voluntary agreement and for 6 months for all others where the Commission delivers a detailed opinion indicating that the draft may impede the free movement of goods.