Traduction de «accord qui selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport établi selon des procédures arrêtées d'un commun accord
report drawn up in accordance with jointly agreed reporting procedures

selon des modalités et à des conditions convenues d'un commun accord
on mutually agreed terms and conditions

Centre de traitement selon l'Accord [ CTA | Centre de traitement établi aux termes de l'Accord ]
Accord Processing Center [ APC | Accord Processing Centre ]

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

L'Accord de libre-échange nord-américain : évaluation économique selon une perspective canadienne
The North-American Free Trade Agreement: an economic assessment from a canadian perspective

genre d) de la catégorie 2, selon l'annexe 1 de l'accord de Bâle
Tier 2(d) of Annex 1 of the Basle Accord

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil est parvenu à un accord politique selon lequel le budget de l'UE pourrait financer jusqu'à 20 % des coûts des projets portant sur des infrastructures transfrontières.
The Council reached a political agreement that up to 20 per cent of the trans-frontier infrastructure projects' costs could come from the EU budget.

r) Le terme « institution financière non participante » désigne une IFE non participante, au sens donné au terme « nonparticipating FFI » dans les Treasury Regulations des États-Unis. En sont exclues les institutions financières canadiennes et les institutions financières d’une juridiction partenaire autre que le Canada, sauf s’il s’agit d’une institution financière qui est considérée comme une institution financière non participante selon l’alinéa 2b) de l’article 5 du présent Accord ou selon la disposition correspondante d’un accord conclu entre les États-Unis et une juridiction partenaire.
r) The term “Nonparticipating Financial Institution” means a nonparticipating FFI, as that term is defined in relevant U.S. Treasury Regulations, but does not include a Canadian Financial Institution or other Partner Jurisdiction Financial Institution other than a Financial Institution treated as a Nonparticipating Financial Institution pursuant to subparagraph 2(b) of Article 5 of this Agreement or the corresponding provision in an agreement between the United States and a Partner Jurisdiction.

3. Il est entendu que la présente loi, les dispositions d’une loi fédérale édictées par la partie 2 et tout autre texte législatif fédéral qui met en oeuvre une disposition de l’Accord ou d’un accord bilatéral ou permet au gouvernement du Canada d’exécuter une obligation contractée par lui aux termes de l’Accord ou d’un accord bilatéral s’interprètent d’une manière compatible avec l’Accord ou l’accord bilatéral, selon le cas.
3. For greater certainty, this Act, any provision of an Act enacted or amended by Part 2 and any other federal law that implements a provision of the Agreement or a bilateral agreement or fulfils an obligation of the Government of Canada under the Agreement or a bilateral agreement shall be interpreted in a manner consistent with the Agreement or bilateral agreement, as the case may be.

3. Il est entendu que la présente loi et tout texte législatif fédéral qui met en oeuvre une disposition de l’Accord ou d’un accord connexe ou vise à permettre au gouvernement du Canada d’exécuter une obligation contractée par lui aux termes de l’un ou l’autre de ces accords s’interprètent d’une manière compatible avec l’Accord ou l’accord connexe, selon le cas.
3. For greater certainty, this Act and any federal law that implements a provision of the Agreement or a related agreement or fulfils an obligation of the Government of Canada under the Agreement or a related agreement is to be interpreted in a manner consistent with the Agreement or related agreement, as the case may be.

Ni les accords contractuels selon lesquels une résiliation ou un retrait par les titulaires de droits a un effet immédiat sur les licences octroyées avant cette résiliation ou ce retrait, ni les accords contractuels selon lesquels de telles licences restent inchangées pendant une certaine période de temps après cette résiliation ou ce retrait ne sont, en tant que tels, exclus par la présente directive.
Neither contractual arrangements according to which a termination or withdrawal by rightholders has an immediate effect on licences granted prior to such termination or withdrawal, nor contractual arrangements according to which such licences remain unaffected for a certain period of time after such termination or withdrawal, are, as such, precluded by this Directive.

—soit, lorsque tous les termes ne sont pas fixés dans l’accord-cadre, après avoir remis en concurrence les parties sur la base des mêmes conditions, si nécessaire en les précisant, et, le cas échéant, d’autres termes indiqués dans le cahier des charges de l’accord-cadre, selon la procédure suivante:
—where not all the terms are laid down in the framework agreement, when the parties are again in competition on the basis of the same and, if necessary, more precisely formulated terms, and, where appropriate, other terms referred to in the contract documents of the framework agreement, in accordance with the following procedure:

soit, lorsque tous les termes ne sont pas fixés dans l’accord-cadre, après avoir remis en concurrence les parties sur la base des mêmes conditions, si nécessaire en les précisant, et, le cas échéant, d’autres termes indiqués dans le cahier des charges de l’accord-cadre, selon la procédure suivante:
where not all the terms are laid down in the framework agreement, when the parties are again in competition on the basis of the same and, if necessary, more precisely formulated terms, and, where appropriate, other terms referred to in the contract documents of the framework agreement, in accordance with the following procedure:

4. Les audits pourront avoir lieu jusqu'à cinq ans après l'expiration du présent accord ou selon les termes prévus dans les contrats, conventions et décisions en question.
4. The audits may take place until five years after the expiry of this Agreement or under the terms of the contracts or agreements concluded and the decisions taken.

Nous ne sommes pas toujours d'accord dans ce comité, mais nous sommes d'accord de ne pas être d'accord sur, selon moi, des questions d'opération de la GRC, mais je reconnais que cela découle d'affaires politiques au Québec, en Saskatchewan, au Manitoba ou ailleurs.
We've had arguments in this committee before. We've agreed to disagree on looking at what are, in my judgment, operational matters of the RCMP, but I recognize the politics of that in Quebec, Saskatchewan, Manitoba, or wherever.