Traduction de «accord qui réponde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sont compatibles avec l'accord les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports
aid shall be compatible with the Agreement if it meets the needs of coordination of transport

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2015, les États membres ont commencé à communiquer des statistiques sur les blessés graves en s'appuyant sur une nouvelle définition arrêtée d'un commun accord et répondant à des critères médicaux.
As of 2015, Member States started to report data on serious injuries based on a new, commonly agreed definition following medical standards.

En 2015, les États membres ont commencé à communiquer pour la première fois des statistiques sur les blessés graves en s'appuyant sur une nouvelle définition arrêtée d'un commun accord et répondant à des critères médicaux[3].
As from 2015, Member States started to report for the first time data on serious injuries based on a new, commonly agreed definition following medical standards[3].

Elle précise également la manière dont les dispositions de l'ALE en la matière seront appliquées et suivies, en tenant compte des enseignements tirés d'autres accords, et répond aux principales recommandations formulées par des parties concernées pendant et après la table ronde consacrée à ce thème qui s'est tenue en mai 2015.
It also elaborates on how relevant provisions of the FTA will be implemented and monitored taking into account the lessons learned from other agreements. It responds to the main recommendations made by stakeholders during and after the dedicated roundtable that took place in May 2015.

Ainsi, 75% des répondants ont marqué leur accord ou leur accord total avec le fait que leur projet a eu un impact positif sur la qualité de l’enseignement, de l’apprentissage et des programmes.
75% of the respondents agreed or strongly agreed that their project had made a positive impact on the quality of teaching, learning and curricula.

L'accord‑cadre répond aussi au souhait de la Moldavie de contribuer aux efforts déployés par l'UE en fournissant des moyens humains et matériels; la coopération future en sera facilitée et cela contribuera à ce que la réponse apportée à toute crise susceptible de survenir soit plus efficace et plus souple.
The agreement also responds to Moldova's desire to contribute personnel and assets to the EU efforts, facilitating future cooperation and contributing to enhanced effectiveness and flexibility in response to any crisis.

Sans préjudice des autres exigences découlant des dispositions nationales ou communautaires, l'autorité compétente accorde une autorisation assortie de conditions qui garantissent que l'installation répond aux exigences prévues par la présente directive ou refuse d'accorder ladite autorisation dans le cas contraire.
Without prejudice to other requirements laid down in national or Community legislation, the competent authority shall grant a permit containing conditions guaranteeing that the installation complies with the requirements of this Directive or, if it does not, shall refuse to grant the permit.

Action 2: mise en œuvre des programmes de travail des partenariats de développementPour recevoir le financement destiné à la mise en œuvre de l'action 2, chaque PDD sélectionné présente un accord de partenariat de développement ainsi qu'un accord de coopération transnationale répondant aux critères mentionnés sous l'action 1.
Action 2: implementation of the development partnerships' work programme.To receive the funding for implementing Action 2, each development partnership selected presents a development partnership agreement and a transnational cooperation agreement complying with the criteria mentioned under Action 1.

En toute objectivité, constate la Commission, ces accords ne répondent pas , dans leur forme actuelle, aux quatre critères ( cumulatifs ) qui justifieraient une telle exemption :
The Commission has concluded that in purely objective terms the agreements as they stand do not qualify for exemption, as they do not satisfy the four tests laid down:

- PG n'exerce pas d'activité sur les marchés de papier ménager et de produits en coton en Europe; - le chevauchement entre les deux sociétés pour les produits d'incontinence pour adultes et pour les produits de soin ne pose pas de problème de concurrence; - la Commission accepte que la cession de l'activité couches pour bébés de VPS, proposée dans l'accord notifié, réponde à ses préoccupations en raison de la forte position de PG sur ce marché; - la Commission considère cependant, après une enquête approfondie et la consultation d'experts externes, que cette concentration donnerait lieu à des problèmes de concurrence sur les marchés allemand et espagnol des serviettes hygiéniques féminines vendues sous les marques "Always" pour PG et "Camelia" pour VPS.
- PG is not active in the household issues and cotton products markets in Europe, and - the overlap between the two companies in adult incontinence products and cosmetics does not give rise to any competition concerns. - In the case of baby nappies, the Commission accepts that the proposed divestment of VPS' baby nappies business contained in the notified agreements meets the Commission's concerns arising from PG's existing strong position in this market. - The Commission considers, however, after an indepth investigation and the consultation of outside experts that this concentration would give rise to competition problems on the German and Spanish markets for sanitary towels given the combination of PG's brand Always and the brand Camelia of VPS.

Les deux parties se sont félicitées de la signature de cet Accord qui répond à une déclaration dans le cadre de l'Acte d'adhésion de l'Espagne à la Communauté prévoyant la mise au point d'un régime régissant les relations commerciales entre celle-ci et Andorre.
Both parties welcomed the signing of the Agreement which is in accordance with a declaration in the Act concerning the accession of Spain to the Community and providing for the finalizing of an arrangement governing trade relations between the Community and Andorra.