Traduction de «accord qui comprenait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé au don d'organes
Consent to donate organs given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires
pay agreement

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le texte comprenait des normes de protection clairement définies, établissait la transparence totale des procédures, une interdiction de la course aux tribunaux («forum shopping»), le contrôle de l’État sur l’interprétation de l’accord, un code de conduite rigoureux, le rejet rapide des recours non fondés et le principe du «perdant payeur» afin d’éviter les recours abusifs.
The text included clearly defined standards of protection, full transparency of proceedings, a ban on forum shopping, governmental control of interpretation of the agreement, a strict code of conduct, early dismissal of unfounded claims and the loser pays principle to avoid vexatious claims.

E. considérant que le groupe initial des États d'Afrique orientale et australe qui a engagé, le 7 février 2004, les négociations sur les accords de partenariat économique avec l'Union européenne comprenait seize pays, dont des îles de l'océan Indien (Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles), des pays de la Corne de l'Afrique (Djibouti, Érythrée, Éthiopie et Soudan), les membres de la Communauté d'Afrique de l'Est (Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda et Tanzanie) et des pays de l'Afrique australe (Malawi, Zambie et Zimbabwe); considérant que seuls six d'entre eux ont paraphé l'accord de partenariat économique intérimaire conclu avec les États d'Afrique orientale et australe, dont deux ont décidé de ne pas apposer leur signature (Comores et Zambie), deux ont notifié une application provisoire (Madagascar et Maurice) et deux seulement ont ratifié l'accord (Seychelles et Zimbabwe);
E. whereas the original Eastern and Southern Africa (ESA) group which launched the negotiations on the Economic Partnership Agreements with the European Union on 7 February 2004 comprised 16 countries, which include Indian Ocean Islands (Comoros, Madagascar, Mauritius and the Seychelles), Horn of Africa countries (Djibouti, Ethiopia, Eritrea and Sudan), the East African Community (EAC) members (Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzania and Uganda) and Southern African countries (Malawi, Zambia and Zimbabwe); whereas only six of these 16 countries have initialled the ‘ESA’ interim EPA, of which two have decided not to sign (Zambia and Comoros), two have notified provisional implementation (Mauritius and Madagascar) and only two have ratified (Zimbabwe and Seychelles);

D. considérant que le groupe initial des États d'Afrique orientale et australe qui a engagé, le 7 février 2004, des négociations sur les accords de partenariat économique avec l'Union européenne comprenait seize pays, dont des îles de l'océan Indien (Comores, Madagascar, Maurice et Seychelles), des pays de la Corne de l'Afrique (Djibouti, Éthiopie, Érythrée et Soudan), les membres de la Communauté d'Afrique de l'Est (Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda et Tanzanie) et des pays de l'Afrique australe (Malawi, Zambie et Zimbabwe);
D. whereas the original Eastern and Southern Africa (ESA) group that launched the negotiations on the Economic Partnership Agreements with the European Union on 7 February 2004 comprised 16 countries, which include Indian Ocean Islands (Comoros, Madagascar, Mauritius and the Seychelles), Horn of Africa countries (Djibouti, Ethiopia, Eritrea and Sudan), the East African Community (EAC) members (Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzania and Uganda) and Southern African countries (Malawi, Zambia and Zimbabwe);

Commençons par celui de la taxe harmonisée. Le gouvernement conservateur devait bien savoir l'an dernier, alors qu'il était en négociation avec les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique sur un accord sur la taxe harmonisée — un accord qui comprenait d'ailleurs une compensation financière à ces deux provinces afin de les aider à faire la transition —, que le Québec revendiquerait un accord semblable, ayant lui-même fait la transition à une taxe harmonisée bien des années auparavant.
The Conservative government ought to have known perfectly well last year, when it was negotiating an agreement on the harmonized tax with the provinces of Ontario and British Columbia—an agreement which included financial compensation for those two provinces to help them make the transition—that Quebec would demand a similar agreement, having itself made the transition to a harmonized tax many years before.

Il est important de noter que cet accord de première phase comprenait une clause de suspension qui pouvait être déclenchée en l'absence d'accord de deuxième phase pour novembre 2010.
Importantly, the first-stage Agreement contained a suspension clause that could be triggered if there was no second-stage Agreement by November 2010.

Ils ont tous deux admis que l’accord trouvé comprenait des éléments positifs pour l’Europe.
They have both accepted that the agreement reached has positive elements for Europe.

Le premier cycle d'accords bilatéraux signés avec la Suisse comprenait un accord sur la libre circulation des personnes.
The first package of bilateral agreements signed with Switzerland included an agreement on the free movement of persons.

Les relations entre l'UE et la Slovénie ont d'abord été régies par l'accord de coopération, qui est entré en vigueur le 1 septembre 1993 et qui comprenait une clause évolutive prévoyant un accord européen.
Relations between the EU and Slovenia were first regulated by the Cooperation Agreement which entered into force on 1 September, 1993 and which included an evaluative clause towards a Europe Agreement.

A l'issue du débat qui a suivi, le Président a conclu que le Conseil : - confirmait son attachement à la solidarité et la cohésion de l'Union et qu'il comprenait les préoccupations de certaines délégations plus directement concernées ; - réaffirmait sa volonté de parvenir dans les plus brefs délais à un accord ; - prenait acte des points sur lesquels un accord était déjà envisageable et rappelait que plusieurs autres points nécessitaient encore des améliorations ; - invitait la Commission à poursuivre la négociation avec le Canada.
At the end of the ensuing debate the President concluded that the Council: - confirmed its commitment to the Union's solidarity and cohesion and that it understood the worries of certain delegations that were more directly concerned; - reaffirmed its resolve to reach an agreement as soon as possible; - noted the points on which agreement was already in sight and observed that further improvements were required on a number of other points; - asked the Commission to continue negotiating with Canada.

Par exemple, le 12 février 1992, lors de la présentation d'une motion sur l'Accord définitif du GATT qui comprenait dans son libellé les termes suivants: «demande au gouvernement d'appuyer sans réserve (tout accord final du GATT)..». , un amendement a été proposé pour remplacer ces termes par «appuie les efforts du gouvernement en vue d'aboutir à».
For example, on February 12, 1992, on a motion regarding a final GATT accord that was phrased “to call on the government to support unequivocally” any final GATT accord, an amendment was proposed to replace those words with the words “supports the government's efforts toward reaching”.