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Accord de cessation complète de toutes les hostilités
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mondial
Accorder la toute première place à
Applicable à tout accord ou catégorie d'accords
Appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité
Appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
Appliquer des accords de licence
Femme à tout faire
Homme à tout faire
Mettre en place des accords de licence
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
S'accorder en tout point avec
Traité international

Traduction de «accord que toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées

on the basis of consultation and agreement among all parties concerned


accorder la toute première place à

deserve the very highest priority/to


accorder la toute première place à

deserve the very highest priority




applicable à tout accord ou catégorie d'accords

applicable in the case of any agreement or category of agreements


Accord de cessation complète de toutes les hostilités

Agreement for a Complete Cessation of All Combat Activities [ Military Agreement on the Cessation of Hostilities ]


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité

handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute modification du présent accord nécessite le commun accord de toutes les institutions.

Any amendment of this Agreement requires the common agreement of all the institutions.


Toute modification du présent accord nécessite le commun accord de toutes les institutions.

Any amendment of this Agreement requires the common agreement of all the institutions.


Toute modification de l’AII nécessite l’accord de toutes les institutions.

Any amendment of this IIA requires the joint agreement of all the institutions.


L'accord engage toutes les institutions pour toute la période durant laquelle il est en vigueur.

The Agreement is binding on all the institutions for as long as it is in force.


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iii)tout accord ou toute opération similaire à un accord visé aux points i) et ii) du présent point qui fait l'objet d'opérations récurrentes sur les marchés des swaps ou des produits dérivés;

(iii)any agreement or transaction that is similar to an agreement referred to in points (i) or (ii) of this point which is the subject of recurrent dealing in the swaps or derivatives markets;


Si le pays requis accorde l’extradition pour une infraction pouvant donner lieu à extradition, il doit également l’accorder pour toute autre infraction spécifiée dans la demande si cette dernière infraction est punissable d’une peine privative de liberté d’un an ou moins, pour autant que toutes les autres conditions pour l’extradition soient réunies.

If the requested country grants extradition for an extraditable offence, it must also grant extradition for any other offence included in the request, provided that the other offence is punishable by deprivation of liberty for up to one year and that all the other requirements for extradition are fulfilled.


Si le pays requis accorde l’extradition pour une infraction pouvant donner lieu à extradition, il doit également l’accorder pour toute autre infraction spécifiée dans la demande si cette dernière infraction est punissable d’une peine privative de liberté d’un an ou moins, pour autant que toutes les autres conditions pour l’extradition soient réunies.

If the requested country grants extradition for an extraditable offence, it must also grant extradition for any other offence included in the request, provided that the other offence is punishable by deprivation of liberty for up to one year and that all the other requirements for extradition are fulfilled.


4. L’une ou l’autre des parties peut décider de résilier à tout moment le présent accord et tout projet de plan qui s’y rapporte moyennant un préavis de six (6) mois notifié par écrit par la partie qui souhaite résilier le présent accord ou projet de plan.

4. This Agreement and any Project Plan hereunder may be terminated at any time at the discretion of either Party upon six (6) months’ advance notification in writing by the Party seeking to terminate this Agreement or Project Plan.


Toute partie peut dénoncer le présent accord à tout moment douze mois après la date d'entrée en vigueur du présent accord à l'égard de la partie en cause, par voie de notification écrite adressée au dépositaire.

Any Party may withdraw at any time after 12 months from the date on which this Agreement entered into force with respect to that Party by giving written notice of withdrawal to the depositary.


la date d'entrée en vigueur du présent accord, de toute nouvelle annexe ainsi que de tout amendement à l'accord ou à ses annexes;

the date of entry into force of this Agreement and of any additional annex as well as of any amendment to the Agreement or to its Annexes;




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accord que toute ->

Date index: 2023-05-08
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