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Accord unanime
D'un accord unanime
De l'avis unanime
Dispositif d'accord quasi continu
à l'unanimité

Traduction de «accord quasi-unanime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositif d'accord quasi continu

quasi-continuous tuner


de l'avis unanime [ accord unanime ]

by common consent [ common consent ]


Accord international assurant la protection des journalistes en mission périlleuse et prévoyant notamment la création d'un document d'identification unanimement reconnu et garanti

International Agreement Ensuring the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Missions and Providing, Inter Alia, for the Creation of a Universally Recognized and Guaranteed Identification Document




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. constate avec satisfaction que la communauté internationale rejette quasi unanimement la déclaration unilatérale d'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie; déplore la reconnaissance par la Fédération de Russie de l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, qui est contraire au droit international; invite toutes les parties à respecter l'accord de cessez-le-feu de 2008 et à garantir la sécurité et le libre accès du personnel de la MSUE sur le terrain, et demande à la Russie d'honorer son engagement concernant le retrait de ses troupes sur les positions qu'elles occupaient avant l'éclatement du conflit en août 2008 ...[+++]

14. Notes with satisfaction that the international community almost unanimously rejects the unilateral declaration of independence of South Ossetia and Abkhazia; deplores the recognition by the Russian Federation of the independence of Abkhazia and South Ossetia as contrary to the international law; calls on all parties to respect the Ceasefire Agreement of 2008 as well as to guarantee the safety and free access of EUMM personnel on the ground and calls on Russia to honour its commitment to withdraw its troops to the positions held before the outbreak of the August 2008 war; notes with concern the agreement of 17 February 2010 between ...[+++]


14. constate avec satisfaction que la communauté internationale rejette quasi unanimement la déclaration unilatérale d'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie; déplore la reconnaissance par la Fédération de Russie de l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, qui est contraire au droit international; invite toutes les parties à respecter l'accord de cessez-le-feu de 2008 et à garantir la sécurité et le libre accès du personnel de la MSUE sur le terrain, et demande à la Russie d'honorer son engagement concernant le retrait de ses troupes sur les positions qu'elles occupaient avant l'éclatement du conflit en août 2008 ...[+++]

14. Notes with satisfaction that the international community almost unanimously rejects the unilateral declaration of independence of South Ossetia and Abkhazia; deplores the recognition by the Russian Federation of the independence of Abkhazia and South Ossetia as contrary to the international law; calls on all parties to respect the Ceasefire Agreement of 2008 as well as to guarantee the safety and free access of EUMM personnel on the ground and calls on Russia to honour its commitment to withdraw its troops to the positions held before the outbreak of the August 2008 war; notes with concern the agreement of 17 February 2010 between ...[+++]


Étant donné qu'il existe un accord quasi-unanime sur cette approche, l'UE a déjà agit dans ce sens. Il s'agit notamment :

Given that there is almost unanimous agreement on this approach, the EU has already taken action by adopting:


Le projet de recommandation proposé par la Commission européenne a été amélioré et complété par le Parlement européen, sur la base d'un accord quasi unanime en commission, puis il a été adopté en plénière, en 1ère lecture le 7 septembre 2005; Ce projet préconise un certains nombre de mesures détaillées pouvant être prises par les Etats membres et les industries des services audiovisuels en ligne, pour assurer une meilleure protection des mineurs et de la dignité humaine. Il propose également des mesures permettant de garantir un droit de réponse dans les médias en ligne.

The Commission's proposal for a recommendation has been improved and complemented by the European Parliament on the basis of almost unanimous agreement in committee. It was then adopted at first reading in plenary on 7 September 2005. It sets out a number of detailed measures which could be taken by the Member States and online audiovisual service industries to ensure better protection for minors and for human dignity, together with measures to guarantee a right of reply on the online media.


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Les restrictions applicables aux infrastructures de marchés signifient que l'article 20, paragraphe 4, contraindrait les ordres limités à se reporter sur les marchés réglementés et agirait comme une règle de concentration de facto, dont la suppression a fait l'objet d'un accord quasi-unanime.

Market infrastructure limitations mean that Article 20(4) would force limit orders on to regulated markets, acting as a de facto concentration rule, the deletion of which has obtained virtually unanimous assent.


Le Conseil a constaté l'existence d'un accord quasi unanime des délégations sur le texte de compromis de la Présidence tel que modifié en séance et repris à son compte par la Commission.

The Council noted that there was almost unanimous agreement among delegations on the Presidency compromise text as amended during the meeting and accepted by the Commission.


6. Il ressort un accord quasi-unanime sur l'axe stratégique de maîtrise de la demande: Il faut infléchir et orienter la consommation énergétique.

6. The conclusion is that there is virtually unanimous agreement on the strategic axis of demand management: energy consumption must be guided and steered.


6. Il ressort un accord quasi-unanime sur l'axe stratégique de maîtrise de la demande: Il faut infléchir et orienter la consommation énergétique.

6. The conclusion is that there is virtually unanimous agreement on the strategic axis of demand management: energy consumption must be guided and steered.


Le soutien quasi unanime que le congrès national du Chili a apporté à cet accord en janvier, moins de deux mois après que l'accord a été signé à Bruxelles, en est la preuve.

This is shown in the almost unanimous support that the Chilean Congress gave to the agreement in January, less than two months after the agreement was signed in Brussels.


A l'issue de longues et difficiles négociations, les Ministres des Finances de la Communauté sont arrivés à un accord quasi unanime sur les textes concernant le rapprochement des taux des impôts indirects (1). Toutefois, en matière de fiscalité, les accords nécessitent l'unanimité et certaines délégations ont exprimé des réserves sur les conclusions du Conseil.

Following lengthy and difficult negotiations, the Community Finance Ministers have reached virtually unanimous agreement on the proposals relating to the approximation of indirect tax rates.1 However, agreements on tax matters must be unanimous and certain delegations have expressed reservations regarding the Council's conclusions.




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Date index: 2022-08-30
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