Vertaling van "accord pourrait servir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tenant compte des conclusions du Conseil relatives à l'intensification de la coopération avec les pays tiers en matière de gestion des flux migratoires, adoptées en novembre 2002, la Commission estime que l'article 13 de l'accord de Cotonou prévoit un programme d'action global et équilibré, qui pourrait servir de modèle à de futures clauses sur les flux migratoires à négocier avec d'autres pays tiers.
Taking account of the Council conclusions on intensified cooperation on the management of migration flows with third countries adopted in November 2002, the Commission considers that Article 13 of the Cotonou Agreement provides a comprehensive and balanced agenda for action, which could serve as a model for migration clauses to be negotiated in future agreements with other third countries.

L’expérience acquise dans la mise en œuvre de cet ALE pourrait servir de base à l’avenir pour améliorer la conception d’accords similaires négociés avec d’autres pays.
Experience in implementing this FTA may in the future serve as a basis for improving the design of similar agreements being negotiated with other countries.

Le projet d'accord avec le Liechtenstein pourrait servir, ultérieurement, de modèle pour la négociation des accords avec l'Andorre, Monaco et Saint-Marin, ainsi que pour la négociation d'un nouvel accord avec la Suisse en vertu duquel les dispositions existantes en matière de fiscalité indirecte seraient étendues à la fiscalité directe.
The draft agreement with Liechtenstein may later serve as a model for the negotiation of agreements with Andorra, Monaco and San Marino, as well as the negotiation of a new agreement with Switzerland that would extend existing provisions on indirect taxation to also cover direct taxation.

Vous avez précisé que nous avons débuté avec une liste plus longue et que le texte final de l'ACALE ne concerne qu'un nombre plus limité de pays, et que cet accord pourrait servir de porte d'accès à l'Union européenne.
You mentioned that we started off with a longer list and now we're dealing with a few select countries in this finalized CEFTA agreement and that this agreement could be used as a gateway for the European Union.

Ce matin, on a pu lire dans le National Post qu'il s'agit « d'une solution réaliste (donc pratique) qui pourrait servir de modèle » pour les accords avec les Premières nations en Colombie-Britannique et au Canada.
This morning's National Post wrote that it is “a realistic (and thus workable) solution that could be the model” native agreement throughout B.C. and the rest of Canada.

Êtes-vous d'accord avec la liste indicative de termes et de définitions reproduite à l'annexe I, qui pourrait servir de base (le cas échéant) à des définitions sectorielles?
Do you agree with the list of indicative terms and definitions in annex I on the basis of which, sector specific definitions (where relevant) can be created?

Un tel instrument juridique pourrait également servir de point de départ pour des accords de coopération avec des pays tiers.
Such a legal instrument could also provide the basis for co-operation agreements with third countries.

Le concept d'évaluation du risque utilisé dans l'accord SPS laisse une certaine liberté d'interprétation quant à ce qui pourrait servir de base pour une approche fondée sur le principe de précaution.
The concept of risk assessment in the SPS leaves leeway for interpretation of what could be used as a basis for a precautionary approach.

Le Conseil réaffirme ses conclusions du 25 juin 1996 **Ces conclusions indiquent notamment qu'un accord avec l'industrie automobile "devrait viser à engager le secteur automobile de l'ensemble de l'Union européenne, y compris les importateurs, à faire la contribution la plus importante à la réalisation des objectifs définis en termes de valeurs d'émission de CO " d'une stratégie de réduction des émissions moyennes de CO des voitures particulières récemment immatriculées à 120 g de CO par kilomètre d'ici à 2005 ou 2010 au plus tard.. 2. Le Conseil prend acte avec intérêt de la proposition de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), comprenant une offre de réduction des émissions à 140 g/km d'ici à 2008 et pense que cette offre pourrait servir de base pour de nouvelles négociations en vue d'un accord, mais qu'il sera nécessaire de procéder à un nouvel examen sérieux de l'ensemble de la proposition, en tenant compte notamment des points ci-dessous.
The Council reaffirms its conclusions of 25 June 1996**These conclusions state, inter alia, that an agreement with the automobile industry "should seek to commit the industry in the European Union as a whole, as well as importers, to make the major contribution to the achievement of the CO2 emission value objectives" of a strategy to reduce average CO2 emissions of newly registered passenger cars to 120 grams of CO2 per kilometre by 2005 or 2010 at the latest 2. The Council notes with interest the European Automobile Manufacturers Association's (ACEA) outline proposal including the offer of 140 g/km by 2008 and believes the offer could be the basis for further negotiations leading to an agreement, but that adequate further examination of the whole proposal will be necessary, taking into account inter alia the points below.

L'étude devrait être achevée pour le 31 janvier 1994 et pourrait servir de critère d'évaluation dans les négociations futures sur la passation de marchés exclus du présent accord.
The study, which is to be completed by 31 January 1994, could be used as a yardstick in further negotiations covering procurement areas excluded from the present agreement.