Traduction de «accord pourrait inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes
Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. estime que la nouvelle disposition la plus importante introduite par ce type d'«accord de seconde génération», à savoir la possibilité pour la Commission européenne et la Commission de la concurrence suisse d'échanger des informations confidentielles, représente une avancée positive; est convaincu que cet accord pourrait être considéré comme un modèle pour de futurs accords bilatéraux de coopération en matière d'application des règles de concurrence, dès lors qu'il existe un degré élevé de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctions applicables; est d'avis que l'Union européenne devrait adopter un cadre général établissant une base commune minimale et cohérente pour des négociations futures sur la coopération en matière d'application des règles de concurrence, en laissant toutefois une marge de manœuvre à la Commission pour lui permettre d'atteindre des objectifs plus ambitieux, le cas échéant; relève que ce cadre devrait inclure des règles relatives à des canaux sûrs pour la transmission des informations confidentielles;
8. Regards the main new provision introduced by this kind of ‘second-generation agreement’, i.e. the possibility for the Commission and the Swiss Competition Commission to exchange confidential information, as a positive step; believes that this agreement could be considered a model for future bilateral cooperation agreements in the area of competition enforcement where there is a high degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions; is of the opinion that the EU should adopt a general framework establishing a minimum common and consistent basis for any future negotiations on competition enforcement cooperation, leaving to the Commission, however, a margin for manoeuvre to allow for more ambitious achievements on a case-by-case basis; notes that this framework should include rules on secure channels for transmitting confidential information;

8. estime que la nouvelle disposition la plus importante introduite par ce type d'"accord de seconde génération", à savoir la possibilité pour la Commission européenne et la Commission de la concurrence suisse d'échanger des informations confidentielles, représente une avancée positive; est convaincu que cet accord pourrait être considéré comme un modèle pour de futurs accords bilatéraux de coopération en matière d'application des règles de concurrence, dès lors qu'il existe un degré élevé de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctions applicables; est d'avis que l'Union européenne devrait adopter un cadre général établissant une base commune minimale et cohérente pour des négociations futures sur la coopération en matière d'application des règles de concurrence, en laissant toutefois une marge de manœuvre à la Commission pour lui permettre d'atteindre des objectifs plus ambitieux, le cas échéant; relève que ce cadre devrait inclure des règles relatives à des canaux sûrs pour la transmission des informations confidentielles;
8. Regards the main new provision introduced by this kind of ‘second-generation agreement’, i.e. the possibility for the Commission and the Swiss Competition Commission to exchange confidential information, as a positive step; believes that this agreement could be considered a model for future bilateral cooperation agreements in the area of competition enforcement where there is a high degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions; is of the opinion that the EU should adopt a general framework establishing a minimum common and consistent basis for any future negotiations on competition enforcement cooperation, leaving to the Commission, however, a margin for manoeuvre to allow for more ambitious achievements on a case‑by‑case basis; notes that this framework should include rules on secure channels for transmitting confidential information;

Pour veiller à ce que les membres des Premières Nations obtiennent les états financiers, on pourrait inclure des dispositions prévoyant cette obligation dans les accords de financement entre les Premières Nations et le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord.
To ensure First Nations members get copies of financial statements, provisions to do that could be placed into these funding agreements between AANCD and the First Nation.

Enfin, en vertu de l'amendement G-5, l'accord devrait établir la manière de déterminer si les stipulations de l'accord sont ou non respectées. Et cela pourrait inclure l'établissement d'un mécanisme de règlement de différends.
Finally, under amendment G-5, the agreement would have to establish the manner of determining whether or not the agreement is being met, and it could include the establishment of a dispute resolution mechanism.

En outre, l'accord pourrait inclure un mécanisme de révisions conjointes de la mise en œuvre de la déclaration d'engagements des États-Unis (US Undertakings) sur la protection des données PNR, mécanisme que les États-Unis ont d'ores et déjà accepté (et qui sera mentionné dans les Undertakings)".
In addition, the Agreement could incorporate the mechanism of joint reviews of the implementation of the US Undertakings on the protection of PNR data that has already been agreed with the US (as will be reflected in the US Undertakings)".

L'UE plaide en faveur de l'établissement immédiat d'un dialogue entre toutes les parties concernées au sein des institutions transitoires, afin que le Conseil des ministres et le Parlement puissent dégager un accord sur une nouvelle proposition globale concernant la réinstallation et la sécurité, qui pourrait inclure les éléments ci-après:
The EU advocates for immediate dialogue among all concerned parties within the Transitional Institutions with a view to the Council of Ministers and Parliament reaching an agreement on a new comprehensive proposal on relocation and security which could include the following elements:

20. rappelle que les Déclarations de Cologne et d'Helsinki prévoient que l'Union pourra conduire des opérations de gestion des crises en ayant recours aux moyens et capacités de l'OTAN, lorsque cette organisation, en tant que telle, ne souhaitera pas s'engager; note que cette hypothèse conduira l'Union à négocier, sur la base de l'article 24 du traité sur l'Union européenne, un accord avec cette organisation sur l'utilisation de ses capacités et moyens; relève qu'un tel accord pourrait inclure les modalités de l'association des Alliés européens non membres de l'UE ainsi que des États participant au Partenariat pour la Paix;
20. Points out that the Cologne and Helsinki Declarations stipulate that the Union may carry out crisis management operations using the assets and capabilities of NATO when the latter organisation does not wish to become involved in its own right; notes that this possibility would require the Union to negotiate an agreement with NATO on the basis of Article 24 of the Treaty on European Union on the use of its capabilities and assets; notes that an agreement of this kind could include arrangements for associating European allies which are not members of the European Union and states taking part in the Partnership for Peace;

19. rappelle que les Déclarations de Cologne et d'Helsinki prévoient que l'Union pourra conduire des opérations de gestion des crises en ayant recours aux moyens et capacités de l'OTAN, lorsque cette organisation, en tant que telle, ne souhaitera pas s'engager; note que cette hypothèse conduira l'Union à négocier, sur la base de l'article 24 du traité sur l’Union européenne, un accord avec cette organisation sur l'utilisation de ses capacités et moyens; relève qu'un tel accord pourrait inclure les modalités de l'association des Alliés européens non membres de l'UE ainsi que des États participant au Partenariat pour la Paix;
19. Points out that the Cologne and Helsinki Declarations stipulate that the Union may carry out crisis management operations using the assets and capabilities of NATO when the latter organisation does not wish to become involved in its own right; notes that this possibility would require the Union to negotiate an agreement with NATO on the basis of Article 24 of the Treaty on European Union on the use of its capabilities and assets; notes that an agreement of this kind could include arrangements for associating European allies which are not members of the European Union and states taking part in the Partnership for Peace;

En vue de faciliter la conclusion d'un accord équilibré entre les Etats membres, on pourrait inclure certaines mesures dans les domaines suivants:
In order to facilitate the conclusion of a balanced agreement among the Member States, measures such as the following could be included:

Quoi qu'il en soit, la compétitivité de notre industrie devrait également être renforcée par la mise en oeuvre d'une stratégie globale qui pourrait inclure des accords de coopération avec les constructions américains ou japonais afin de préserver, voire développer notre présence à l'exportation.
However, reinforcing its competitive position in Europe should go hand-in- hand with the motor industry developing a global strategy, possibly in collaboration with US or Japanese producers, in order to recapture export markets.