Traduction de «accord pourrait engendrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Globalement, l'accord UE-Canada pourrait engendrer une hausse du PIB de l'UE de pas moins de 11,6 milliards € par an.
Overall, the EU-Canada agreement could lead to GDP gains for the EU of up to €11.6 billion per year.

17. estime qu'il est nécessaire, afin d'améliorer concrètement les résultats des programmes de l'Union, que les cycles budgétaires et de gestion actuels soient mieux utilisés lors de la préparation du nouveau budget; indique que, techniquement, cela signifie que pour la procédure actuelle (budget 2010), les rapports annuels d'activité et leur rapport de synthèse pour 2008, qui incluent les résultats indiquant si les objectifs ont été atteints ou non, doivent être disponibles en temps voulu et plus largement utilisés dans l'ensemble des propositions présentées par la Commission au cours de l'année 2009; souligne que la manière dont les priorités et les objectifs précédents évoluent devrait produire des "conséquences systématiques"; déplore que, d'une année à l'autre, il ne soit pas accordé suffisamment d'intérêt à ce qui a été fait à cet égard ni aux conséquences que cela pourrait engendrer pour les années suivantes;
17. As a practical proposal to improve the performance of EU programmes, considers it necessary that the current management and budgetary cycles be better used when preparing the new budget; in technical terms this means that for the current procedure (Budget 2010), the AARs and their Synthesis report for 2008, containing the results on whether the objectives were fulfilled or not, must be available in time and more extensively used throughout the Commission's proposals made during 2009; stresses its wish that there should be "systematic consequences" as a result of how previous priorities and goals are progressing; criticises the fact that, from one year to another, there is not enough focus on what has been done with regard to these and how that should reflect on the following years;

17. estime qu'il est nécessaire, afin d'améliorer concrètement les résultats des programmes de l'UE, que les cycles budgétaires et de gestion actuels soient mieux utilisés lors de la préparation du nouveau budget; indique que, techniquement, cela signifie que pour la procédure actuelle (Budget 2010), les RAA et leur rapport de synthèse pour 2008, qui incluent les résultats indiquant si les objectifs ont été atteints ou non, doivent être disponibles en temps voulu et plus largement utilisés dans l'ensemble des propositions présentées par la Commission au cours de l'année 2009; souligne que la manière dont les priorités et les objectifs précédents évoluent devrait produire des "conséquences systématiques"; déplore que, d'une année à l'autre, il ne soit pas accordé suffisamment d'intérêt à ce qui a été fait à cet égard ni aux conséquences que cela pourrait engendrer pour les années suivantes;
17. As a practical proposal to improve the performance of EU programmes, considers it necessary that the current management and budgetary cycles be better used when preparing the new budget; in technical terms this means that for the current procedure (Budget 2010), the AARs and their Synthesis report for 2008, containing the results on whether the objectives were fulfilled or not, must be available in time and more extensively used throughout the Commission's proposals made during 2009; stresses its wish that there should be "systematic consequences" as a result of how previous priorities and goals are progressing; criticises the fact that, from one year to another, there is not enough focus on what has been done with regard to these and how that should reflect on the following years;

22. se déclare préoccupé par la proposition faite de concentrer en fin de période les engagements afférents à certains programmes dans la stratégie politique annuelle 2008, avec les difficultés que cela pourrait engendrer dans les années à venir au sein du cadre financier pluriannuel eu égard au problème du restant à liquider croissant; note que dans le budget 2007, le Parlement a adopté, pour ses propres domaines prioritaires, des niveaux d'engagement supérieurs au niveau moyen des engagements prévus dans les enveloppes du programme pluriannuel pour un certain nombre de programmes; fait observer qu'une certaine coopération interinstitutionnelle en ce qui concerne l'anticipation des crédits et la concentration des engagements en fin de période, et ce dans l'ensemble du budget, pourrait s'avérer nécessaire afin d'assurer une programmation cohérente des engagements sur toute la durée du cadre financier pluriannuel en respectant les priorités du Parlement telles qu'exprimées dans l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006;
22. Expresses its concern about the proposed back-loading of certain programmes in the 2008 APS and the problems that this may be storing up for future years of the MFF taking into account the problem of increasing RALs; further notes that in the 2007 budget, for its own priority areas, Parliament adopted commitment levels above the average level of commitments foreseen in the multi-annual programme envelopes for a number of programmes; observes that some degree of interinstitutional cooperation regarding front- and back-loading of commitments across the budget may be necessary to ensure a coherent programming of commitments over the duration of the MFF respecting the priorities of the Parliament as expressed in the IIA of 17 May 2006;

Dans sa décision, la Commission a imposé des garanties pour le consommateur contre les effets négatifs qu'un tel accord pourrait engendrer.
In its decision the Commission has imposed safeguards for consumers against possible negative effects of the agreement.

Face au risque que pourrait engendrer le non respect du calendrier électoral pour le processus de réconciliation, qui reste fragile, l'Union européenne en appelle à toutes les parties signataires de l'Accord de Fomboni dont seul l'effort permettra de trouver une solution politique.
Given the risk that non-compliance with the electoral timetable might involve for the still fragile reconciliation process, the European Union is appealing to all the signatories to the Fomboni Agreement, since their efforts alone will allow a political solution to be found.

H. considérant les objectifs généraux inscrits au préambule de l'Accord instituant l'OMC, notamment ceux de développement durable, de protection et de préservation de l'environnement ; considérant les exceptions générales prévues à l'article XX du GATT et à l'article XIV du GATS, de même que l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) en son article 5.7 qui fixe des prescriptions quant à la démarche à suivre en cas de risque et de preuves scientifiques insuffisantes ; considérant par ailleurs l'accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), qui permet de prendre en considération les risques pour la santé et la sécurité humaine, la vie végétale ou animale, et pour l'environnement, que la non-application de mesures pourrait engendrer ;
H. Whereas the preamble to the World Trade Organisation (WTO) Agreement sets out general objectives which include sustainable development and environmental protection and conservation; whereas Article XX of the GATT and Article XIV of the GATS contain general exceptions, while Article 5(7) of the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS) lays down rules on the procedure to be followed in the event of risk and insufficient scientific evidence; whereas the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT) allows account to be taken of the risks that failure to apply measures might pose for human health or safety, animal or plant life or the environment;

Le commissaire européen chargé du commerce, Pascal Lamy, avait entrepris des démarches auprès des autorités australiennes, les mettant en garde contre le différend qu'une telle mesure pourrait engendrer au niveau de l'OMC puisque, de toute évidence, l'Australie ne respectait pas les engagements qu'elle avait pris dans le cadre du GATS (accord général sur le commerce des services).
EU Trade Commissioner Pascal Lamy made representations to the Australian authorities to warn them that the plan threatened to cause a WTO dispute, given that Australia did not appear to be in line with its commitments under the General Agreement on Trade in Services (GATS).

Des sujets tels que "l'administration civile transitoire", "les accords de paix", "la paix en Europe et dans les Balkans" touchent nos citoyens, et si des rapports nous indiquaient que l'argent n'est pas utilisé avec précaution, cela pourrait engendrer la méfiance dans l'ensemble de l'Union.
The issues of ‘interim civilian administration’, ‘peace agreements’ and ‘peace in Europe and in the Balkans’ are of concern to our citizens, and if reports were to start circulating that we were not spending the money wisely, then this could lead to distrust throughout the Union.