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Contribuer à la conclusion d'un accord officiel

Vertaling van "accord pourrait contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

document in writing adduced by the party seeking to rely on it


contribuer à la conclusion d'un accord officiel

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un accord commercial pourrait contribuer à éliminer de tels obstacles pour nous permettre de contribuer dans une bien plus grande mesure au développement du secteur bancaire indien.

A trade deal could help remove such barriers and allow us to make a much larger contribution to the development of the Indian banking sector as a whole.


Voilà qui pourrait accorder au régime iranien une mesure de protection qui, selon un des témoins, pourrait « contribuer à le renforcer, ce qui l'encouragerait à mener ses activités déplorables ».

This would afford the Iranian regime a degree of protection that, according to one witness, could " further embolden it to continue and intensify its nefarious activities" .


Une plus grande transparence en ce qui concerne les accords intergouvernementaux futurs qui seront négociés ou sont en cours de négociation entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie pourrait contribuer à la cohérence dans les approches des États membres à l'égard de ces accords ainsi qu'au respect du droit de l'Union et à la sécurité de l'approvisionnement en énergie dans l'Union.

More transparency with regard to future intergovernmental agreements that will be negotiated or that are being negotiated between Member States and third countries in the field of energy could contribute to consistency in Member States’ approaches to such agreements, to compliance with Union law, and to the security of energy supply in the Union.


d'adopter une approche basée sur les acquis de l'éducation et de la formation pour définir et décrire les certifications visées, et de favoriser la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles conformément aux principes européens communs convenus dans les conclusions du Conseil du 28 mai 2004, en accordant une attention particulière aux citoyens les plus exposés au chômage et à la précarité, dès lors qu'une telle approche pourrait contribuer à accroître leur participation à l'éducation et à la formation to ...[+++]

use an approach based on learning outcomes when defining and describing qualifications, and promote the validation of non-formal and informal learning in accordance with the common European principles agreed in the Council conclusions of 28 May 2004, paying particular attention to those citizens most likely to be subject to unemployment or insecure forms of employment, for whom such an approach could help increase participation in lifelong learning and access to the labour market;


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15. rappelle que l'UE s'est engagée, dans le cadre de l'accord de partenariat de Cotonou, à promouvoir le développement durable et l'éradication de la pauvreté dans le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP); estime que l'UE, en tant qu'acteur commercial important au sein des institutions multilatérales, pourrait contribuer au renforcement de la position des pays en développement en forgeant une politique plus cohérente et globale, conformément à l'article 178 du traité CE; souligne, cependant, la contribution ...[+++]

15. Recalls the EU commitment, under the Cotonou Partnership Agreement, to promote sustainable development and poverty eradication in the African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP); and considers that the EU, as an important trade player in the multilateral institutions, could contribute to the reinforcement of the position of developing countries by shaping a more coherent and comprehensive policy, in accordance with Article 178 of the EC Treaty; stresses, however, the significant input of other international donors;


En ce qui concerne le lien entre les deux sources de droit international - accords environnementaux multilatéraux (AEM), d'une part, et OMC, d'autre part -, l'UE a avancé des idées tant pour une approche juridique de l'accomplissement de ce mandat que pour des notions politiques plus larges, dont l'acceptation formelle par l'ensemble des membres pourrait contribuer à la définition d'une interface plus stable entre les politiques commerciales et environnementales qui leur permettrait de se renforcer mutuellement.

On the relationship between the two bodies of international law: Multilateral Environment Agreements (or MEAs) on the one hand, and the WTO on the other, the EU has tabled ideas both for a legal approach to fulfilling this mandate and for broader political concepts, whose general formal acceptance by the membership could contribute to the definition of a more stable and mutually supportive interface between trade and environment policies.


La création d'une zone de libre-échange entre l'UE et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) pourrait contribuer à cela, de même que l'extension de l'accord sur l'harmonisation des tarifs douaniers sur les produits chimiques (Chemical Tariffs Harmonisation Agreement - CTHA) à d'autres partenaires commerciaux ou, à plus long terme, la suppression totale des tarifs douaniers sur les produits chimiques.

The achievement of a Free Trade Area between the EU and the Gulf Co-operation Council (GCC) could make a positive contribution to this, as well as the extension of the Chemical Tariffs Harmonisation Agreement (CTHA) to further trading partners or, in the longer term, a complete elimination of tariffs on chemicals.


Les États membres partageront les expériences acquises au niveau national en vue de formuler des recommandations spécifiques sur l'accroissement du nombre de policiers disponibles pour des missions internationales (en examinant, entre autres, la possibilité d'un recours accru à des policiers en instance de retraite, ou récemment retraités, et à la possibilité de libérer des capacités de police grâce à une participation accrue d'experts de secteurs connexes). À cet égard, il convient d'accorder l'attention qu'il convient à la possibilité de mettre davantage l'accent sur la formation de la police locale car cela ...[+++]

Member States will share national experience with a view to producing specific recommendations on increasing the number of police officers available for international missions (looking inter alia at a greater use of retiring or recently retired officers and the freeing-up of police capability through greater involvement of experts from adjacent fields). In this respect, due consideration will be given to the possibility of putting a greater emphasis on the training of local police, as this can contribute to reduce the size and period of international police deployments.


Les ministres ont souligné que ce concept pourrait contribuer à l'essor du commerce mondial et se sont engagés à le défendre dans les enceintes internationales appropriées ; de souligner que le processus d'intégration régionale est conforme au système commercial multilatéral et aux règles pertinentes de l'OMC, et de rappeler que cela est également le cas pour l'Accord-cadre interrégional de coopération entre le Mercosur et l'UE ; que le dialogue politique instauré entre les deux parties a rendu possible une consultation plus étroite sur les questions intéressant les deux régions ainsi que les questions multilatérales et devrait condu ...[+++]

-To highlight the importance of open regionalism which underpinned the integration process in both regions. They stressed that this concept could contribute to the expansion of world trade, and they undertook to defend it within the relevant international bodies. -To stress that the process of regional integration was in line with the multilateral system of trade, and in accordance with the relevant rules of WTO, and to recall that this was also the case for the Inter-regional Framework Cooperation Agreement between Mercosur and the E ...[+++]


STRATEGIE MACRO-ECONOMIQUE: La stratégie macro-économique devrait comporter les éléments suivants : * une consolidation durable par les Etats Membres de leurs finances publiques; * un accord, au sein des partenaires sociaux, sur la cohérence entre le développement des salaires et la stabilité des prix et sur le besoin de stimuler l'investissement et la consommation; * là où une croissance des budgets et des salaires n'est pas en contradiction avec l'objectif de stabilité, la politique monétaire pourrait contribuer à soutenir les pol ...[+++]

MACRO-ECONOMIC STRATEGY The macro-economic strategy should have the following components: - continued consolidation of public finances by Member States; - agreement among the social partners on wage developments consistent with price stability and the need to stimulate investment and consumption; - where budgetary and wage developments are not in contradiction with the stability objective, monetary policy should contribute to sustaining general economic policies in line with Article 105(1) of the Treaty; - strengthened co-ordination at the Community level in the framework of the multilateral surveillance procedure.




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Date index: 2022-04-01
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