Traduction de «accord pourrait avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

accordé pour avoir la même période qu'un pendule de Schuler
Schuler tuned

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

avoir la faculté d'accorder
have discretion to award

avoir des répercussions sur l'application de l'accord
affect the operation of the agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord pourrait avoir un impact positif à long terme sur le processus de réforme au Myanmar dans la mesure où il serait en conformité avec certains changements législatifs en cours tels que l'harmonisation des lois sur les investissements étrangers et les investissements nationaux.
The agreement could have a positive impact on the reform process in Myanmar/Burma in the longer term, as it would be in line with some on-going legislative changes, such as the merger of the foreign and the domestic investment laws.

La Commission examine également les effets que pourrait avoir une modernisation de l’accord d’association avec le Chili.
The Commission is also assessing the potential of a modernisation of the Association Agreement with Chile.

À titre de porte-parole du Bloc québécois en matière de patrimoine canadien, j'aborderai ce sujet sous l'angle de l'AMI, qui est le fameux Accord multilatéral sur l'investissement, mais dans sa dimension culturelle ou l'impact que cet Accord pourrait avoir dans le domaine de la culture, parce que cet Accord, tel qu'il est conçu présentement, représente un réel danger pour les secteurs culturels du Canada et du Québec.
As the Bloc Quebecois critic for Canadian heritage, I will deal with this issue from the perspective of the MAI, the famous Multilateral Agreement on Investment, but from its cultural dimension or the impact this agreement might have on the cultural sector, because this agreement, as presently designed, represents a real danger for cultural sectors in Canada and Quebec.

Des personnes bien informées qui connaissent bien la région nous ont indiqué que cet accord pourrait avoir des répercussions, que le Canada pourrait être considéré un allié aveugle des États-Unis qui sont considérés comme un allié aveugle d'Israël.
We have been told by knowledgeable people who know the area well that this agreement could have repercussions, that Canada could be considered a blind ally of the United States, which is considered a blind ally of Israel.

Nous devons insister sur la nécessité d'une évaluation approfondie des répercussions des accords existants, tant pour les Canadiens que pour les autres peuples du monde, ainsi que des conséquences que l'extension de ces accords pourrait avoir sur la situation socio-économique, l'environnement, la démocratie et la transparence des processus de décisions politiques.
We need to insist on wide-ranging assessments of the impacts of these existing agreements in terms of what they've done so far to Canadians and what they've done to other peoples around the world, as well as what we feel the prospective impacts of extending these agreements might be in terms of economic, social, and environmental factors, democracy, and the transparency of the political decision-making process.

Elle a estimé à titre préliminaire qu'Amazon pourrait avoir abusé de sa position dominante sur les marchés de la distribution au détail des livres numériques en langues anglaise et allemande à l'égard des consommateurs en demandant que des conditions de parité figurent dans ses accords sur les livres numériques avec les éditeurs.
The Commission took the preliminary view that Amazon may have abused its dominant position on the markets for the retail distribution of English and German language e-books to consumers by requesting parity conditions in its e-books agreements with publishers.

Or un rapport indépendant publié cet été et commandé par la Commission européenne indique que cet accord pourrait avoir des conséquences négatives pour les consommateurs de produits pharmaceutiques du Canada.
An independent report published this summer and commissioned by the European Commission indicates that this agreement could have a negative impact on consumers of pharmaceutical products in Canada.

2. Étant donné que la création d'un système de dossiers passagers de l'UE pourrait avoir une incidence significative sur les obligations des parties au titre du présent accord, celles-ci se consultent, dans l'éventualité où un tel système est adopté, pour déterminer si le présent accord nécessite une adaptation en conséquence visant à assurer une réciprocité complète.
2. Given that the establishment of an EU PNR system could have a material effect on the Parties’ obligations under this Agreement, if and when an EU PNR system is adopted, the Parties shall consult to determine whether this Agreement would need to be adjusted accordingly to ensure full reciprocity.

Ses habitants sont actuellement réfugiés aux Seychelles et j’espère que nous les consulterons avant de conclure un éventuel accord final, afin de savoir quelles conséquences cet accord pourrait avoir sur eux et sur leur territoire dans le cas où ils seraient autorisés à retourner chez eux.
These people are currently refugees in Seychelles, and I hope that we will consult with them between now and any final agreement being made as to what the impact might be on them and on their territory should they get the right to return.

Toutefois, il pourrait également y avoir des situations où le commun accord entre le président de la Cour de justice et le président du Tribunal de première instance tiendrait déjà compte des besoins du Tribunal du brevet communautaire, ce qui permettrait au président du Tribunal de première instance et au président du Tribunal du brevet communautaire de convenir de conditions appropriées pour le Tribunal du brevet communautaire.
However, there might also be situations where the common accord between the president of the Court of Justice and the president of the Court of First Instance has already taken account of the needs of the Community Patent Court so that in such a case the president of the Court of First Instance and the president of the Community Patent Court are in a position to agree on appropriate terms for the Community Patent Court.