Vertaling van "accord pourra ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne modifiant l'Accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
Agreement in the form of an exchange of letters providing for provisional application of the Agreement between the Government of the Republic of Senegal and the European Economic Community amending the Agreement on fishing off the coast of Senegal, and of the Protocol thereto

Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
Additional Agreement to the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

L'Accord atlantique [ Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes, ainsi que le partage des recettes ]
The Atlantic Accord [ Memorandum of agreement between the Government of Canada and the Government of Newfoundland and Labrador on offshore oil and gas resource management and revenue sharing ]

Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec
Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues
Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]
Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais il n’est pas certain que sa carte irlandaise d’invalidité sera reconnue dans les autres États membres et qu’il pourra ainsi bénéficier de l’accès aux transports accordé aux handicapés de ces pays.
However, he is not sure that his Irish disability card will be recognised in other EU countries and that he will thus benefit from the access to transport enjoyed by disabled local residents.

La Commission pourra ainsi , à tout moment, suivre la mise en application de l'échange automatique d'informations sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontalière et les accords préalables en matière de prix de transfert et en évaluer l'efficacité.
This would enable the Commission at any point in time to monitor and evaluate the effective application of the automatic exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements.

La Commission pourra ainsi, à tout moment, suivre la mise en application de l'échange automatique d'informations sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontalière et les accords préalables en matière de prix de transfert et en évaluer l'efficacité.
This would enable the Commission at any point in time to monitor and evaluate the effective application of the automatic exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements.

Un soutien pourra également être accordé aux organismes poursuivant un objectif d'intérêt général européen dans le domaine de la citoyenneté européenne active, ainsi qu'aux groupes de réflexion.
Support may also be granted to bodies pursuing an aim of general European interest in the field of active European citizenship, including "think tanks".

L’accord permet alors au preneur d’accéder à une technologie qui peut être combinée à ces actifs, et il pourra ainsi exploiter des technologies nouvelles ou améliorées.
The agreement then allows the licensee to gain access to a technology that can be combined with those assets, allowing it to exploit new or improved technologies.

Enfin, j’espère que le Parlement signera l’accord avec le Conseil en première lecture. Il pourra ainsi être rapidement appliqué et conduire ainsi à une réduction de la demande industrielle de mercure et à une accélération du développement de substituts non nocifs pour la santé humaine et la conservation de l’environnement.
Finally, I hope that Parliament will sign up to the agreement with the Council at first reading, so that it can be applied as soon as possible and so that, in this way, the industrial demand for mercury can be reduced, speeding up its substitution with other materials that are not harmful to human health and do not prejudice the conservation of the environment.

L'accord permet alors au preneur d'accéder à une technologie qui peut être combinée à ces actifs, et il pourra ainsi exploiter des technologies nouvelles ou améliorées.
The agreement allows the licensee to gain access to a technology that can be combined with these assets, allowing him to exploit new or improved technologies.

La question juridictionnelle doit faire partie, conjointement avec d’autres éléments essentiels de la proposition relative à un brevet européen, d’un accord global ; ainsi, l’accord ne pourra être conclu que si l’ensemble des propositions est voté.
The issue of the judiciary, together with other essential parts of the proposal for the Community Patent, constitutes a so-called ‘package solution’, according to the principle that nothing is finally agreed until everything has been agreed.

J'espère très sincèrement que cet accord pourra, ainsi que l'envisage le rapporteur, M. Swoboda, servir d'exemple à étendre au plus vite aux autres pays de la région, surtout à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, au Monténégro, au Kosovo et, un jour peut-être, à la Serbie.
We are extremely hopeful that, along the lines set out by the rapporteur, Mr Swoboda, this agreement can represent an example to be rapidly extended to the other countries, especially Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, Montenegro and Kosovo and, as soon as possible, Serbia.

(4) considérant que l'adhésion à l'accord révisé constitue un objectif de politique commerciale commune, conformément à l'article 113 du traité, consistant à éliminer les entraves techniques au commerce des véhicules à moteur entre les parties contractantes; que la participation de la Communauté renforcera l'importance du travail d'harmonisation effectué dans le cadre de cet accord et pourra ainsi faciliter l'accès aux marchés de pays tiers; que cette participation doit conduire à établir une cohérence entre les actes dénommés «règlements», adoptés dans le cadre de l'accord révisé, et la législation communautaire en la matière;
(4) Whereas accession to the Revised Agreement constitutes an aim of common trade policy in accordance with Article 113 of the Treaty to remove technical barriers to trade in motor vehicles between the Contracting Parties; whereas involvement by the Community will add weight to the harmonization activities conducted pursuant to that Agreement and will thus permit easier access to third-country markets; whereas that involvement must result in the establishment of consistency between the instruments referred to as 'Regulations`, adopted under the Revised Agreement, and Community legislation in this area;