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Accord sur l'évaluation en douane
Accord sur la valeur en douane
Accords multilatéraux en matière d'environnement
Accords multilatéraux relatifs à l'environnement
Accords multilatéraux sur l'environnement
Code de l'évaluation en douane
Code de la valeur en douane
Instants significatifs d'une modulation
Instants significatifs d'une restitution
Mise au point de l'accord relatif au projet
U Art II
U Art XVII
U Art XXIV

Traduction de «accord pour l’instant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]


Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données SAR d'ERS-1 et d'ERS-2 [ Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données du radar à ouverture synthétique des satellites ERS-1 et ERS-2 ]

Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 SAR data [ Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 synthetic aperture data ]


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988

Exchange of notes between the government of Canada and the agency known as the Commonwealth of Learning constituting an agreement amending their agreement regarding the headquarters of the agency, done at Vancouver, November 14, 1988


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XXIV ]

Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XXIV ]


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]

Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]

Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]


accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements

agreement for the establishment of a European Payments Union


instants significatifs d'une modulation | instants significatifs d'une restitution

significant instants of a modulation or of a restitution


accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement

multilateral environmental agreements | MEA


mise au point de l'accord relatif au projet

completion of project agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La priorité première de l'Europe pour l'instant est la protection des civils, l'ouverture immédiate d'un corridor humanitaire et l'accès intégral et sans restrictions qui doit être accordé aux travailleurs humanitaires et au personnel médical.

Europe's first priority at the moment is the protection of civilians, the immediate opening of a humanitarian corridor as well as the full and unrestricted access for aid workers and medical personnel.


Le texte adopté prévoit aussi un droit à un congé de paternité de 20 jours (plus que les 11 jours accordés pour l’instant en France).

The text we have adopted also provides a right to 20 days’ paternity leave (more than the 11 days granted at the moment in France).


Je dois dire que la proposition de résolution qui nous a été présentée semble être tout à fait appropriée et, en outre, nous saluons l’attitude constructive consistant à ne pas voter sur les accords pour l’instant et le fait que la proposition de résolution appelle à un mécanisme adéquat pour la révision des accords.

I must say that the motion for a resolution that we have seen appears to be highly appropriate and, moreover, we welcome the constructive attitude not to vote on the agreements for the time being and the fact that the motion for a resolution calls for a suitable mechanism for reviewing the agreements.


En l’absence d’accord écrit, les parties devraient être réputées consentir à la médiation dès l’instant où elles effectuent une démarche spécifique visant à entamer un processus de médiation.

In the absence of a written agreement, the parties should be deemed to agree to use mediation at the point in time when they take specific action to start the mediation process.


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14. se dit conscient des diverses inconnues relatives à l'établissement du budget du Parlement pour 2005, tels l'absence d'accord, pour l'instant, sur le statut des députés, le résultat réel des recrutements liés à l'élargissement en 2004 ou l'évolution des divers projets immobiliers; réserve par conséquent sa position, à ce stade, sur la limite de 20% des dépenses de la rubrique 5 qu'il s'est imposée;

14. Is aware of the several uncertainties relating to the setting-up of Parliament's budget for 2005, such as the current lack of agreement on a Member's Statute, the actual outcome of the enlargement-related recruitments in 2004, and developments of several building projects; therefore reserves at this stage its position regarding the self-imposed limit of 20% of the expenditure under heading 5;


14. se dit conscient des diverses inconnues relatives à l'établissement du budget du Parlement pour 2005, tels l'absence d'accord, pour l'instant, sur le statut des députés, le résultat réel des recrutements liés à l'élargissement en 2004 ou l'évolution des divers projets immobiliers; réserve par conséquent sa position, à ce stade, sur la limite de 20% des dépenses de la rubrique 5 qu'il s'est imposée;

14. Is aware of the several uncertainties relating to the setting-up of Parliament's budget for 2005, such as the current lack of agreement on a Member's Statute, the actual outcome of the enlargement-related recruitments in 2004, and developments of several building projects; reserves therefore at this stage its position regarding the self-imposed limit of 20% of the expenditure under heading 5;


La Commission est d'accord et en conclut qu'il n'est pas opportun, pour l'instant, de présenter une initiative communautaire concernant le pluralisme.

The Commission concurs and concludes that at present it would not be appropriate to submit a Community initiative on pluralism.


Comme l'a fait remarquer la Commission dans le Livre vert, les engagements pris par la Communauté dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou en vertu d'accords bilatéraux ont été pleinement compatibles avec les règles du marché intérieur qui s'appliquent à ces services et n'ont pas, pour l'instant, entraîné de problèmes d'organisation, de fourniture ou de financement des services d'intérêt général dans la pratique.

As the Commission has pointed out in the Green Paper, the Community commitments made in the context of the World Trade Organisation (WTO) or in the context of bilateral agreements, have been fully consistent with the internal market rules applying to these services and have not, to date, led to problems for the organisation, provision and financing of services of general interest in practice.


Le Conseil n’est cependant pas en mesure de donner son accord pour l’instant. Nous serions encore dans les délais lors des séances plénières des 2 et 3 mai, et la commission des budgets, d’ici là, pourrait confirmer l’accord lors de ses réunions des 24 et 25 avril.

We would still be within the time limits at the part-session of 2 and 3 May, and the Committee on Budgets, meanwhile, could confirm its agreement at its meetings of 24 and 25 April. The likelihood of an agreement is all but confirmed, but it must be corroborated by the Council this afternoon.


Parmi les trois volets du titre «coopération régionale » du POSEIDOM, celui de la consultation entre, d'un côté, les DOM et, de l'autre, les Etats ACP, les PTOM et surtout la Commission, est le volet le plus développé. En revanche, le deuxième volet, celui des accords commerciaux régionaux, est pour l'instant presque non-existant.

Consultation between the French overseas departments, the ACP States and the Commission in particular is the most developed of the three strands making up the "Regional Cooperation" section of the Poseidom programme. On the other hand, the second strand, on regional trade agreements, is almost non-existent at present.


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