Vertaling van "accord peuvent procurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues
Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles

ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine
consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mis à part le fait que le processus de négociation des accords sur les revendications territoriales crée de l'incertitude, notamment en raison du recours aux évaluations environnementales parce que cette option est disponible et peut servir de levier de négociation, quels éléments d'un tel accord peuvent procurer le degré de certitude souhaité?
Apart from the uncertainty that is created during the land claims negotiation process due to the utilization of the environmental review process just because they can and perhaps it's a negotiating lever, what other features of a land claim create certainty?

Le problème, en Ontario, c'est que les critères pour déterminer la capacité mentale en vue d'accorder une procuration relative aux biens sont très élevés, et un important pourcentage des personnes aux prises avec des déficiences développementales ou psychiatriques et des lésions cérébrales acquises ne peuvent pas répondre à ces critères.
The problem in Ontario is that the threshold for mental capacity to grant a power of attorney for property is very high, and a large percentage of people with developmental and psychiatric disabilities and acquired brain injuries cannot meet this threshold.

Les États membres qui accordent à leurs propres citoyens une protection consulaire sous la forme d'une assistance financière ne le font qu'en dernier recours et dans des cas exceptionnels uniquement, si les citoyens ne peuvent se procurer des ressources financières par d'autres moyens, notamment par des transferts d'argent de la part des membres de la famille, d'amis ou d'employeurs.
Those Member States which provide consular protection in the form of financial assistance to their own citizens do so as a last resort and only in exceptional cases where citizens cannot obtain financial means in other ways, such as through transfers from family, friends or employers.

Lorsque ces preuves n’ont pas pu être produites dans ce délai, bien que les opérateurs aient fait toute diligence pour se les procurer et les communiquer, des délais supplémentaires peuvent leur être accordés.
Operators may be granted further time if they are unable to produce proof within that time limit despite having acted with all due diligence to obtain and forward it.

6. souligne l'importance de conclure des accords bilatéraux de libre-échange entre l'Union et notamment les économies émergentes d'Amérique du Sud et d'Asie pour ainsi donner un nouvel élan à la croissance et à une véritable concurrence à l'international dans des conditions équitables, transparentes et mutuellement reconnues; est conscient du fait que les accords de libre-échange procurent à chacune des parties des économies d'échelle tout en offrant à l'Union la possibilité de se concentrer sur les activités de savoir et de production dans lesquelles elle jouit d'un avantage concurrentiel au niveau mondial; estime que les accords de libre-échange peuvent contribuer à développer la qualité et la quantité tant des produits que des prestations de services sur le marché mondial et que cet aspect est particulièrement important au regard des défis démographiques que l'Europe doit relever;
6. Stresses the importance of concluding bilateral free trade agreements between the EU and – in particular – South American and Asian growth economies in the context of increased growth and freedom to compete on an international stage under mutually recognised, transparent and fair conditions; recognises that free trade agreements not only enable each of the parties to benefit from economies of scale but also create the opportunity for the EU to focus on the knowledge and manufacturing industries in which it has a competitive advantage on the world market; considers that these free trade agreements can help boost both the quantity and quality of products and services on the world market, and that this is specially necessary in the light of Europe’s demographic challenges;

Autrement, le gouvernement laisse entendre que, si les provinces qui ont conclu ce qu'il juge être des accords atlantiques injustes — c'est-à-dire injustes dans le contexte national parce que ceux-ci procurent de meilleurs avantages à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse qu'à d'autres provinces —, tiennent à ce que ces accords restent en vigueur, elles ne peuvent bénéficier de la nouvelle formule de péréquation et, par conséquent, elles seront exclues de l'application de la norme pour les 10 provinces.
Alternatively, the government suggests if those provinces that have received what it has deemed to be the unfair Atlantic accords, unfair in the national interest that create better benefits for Newfoundland and Labrador and Nova Scotia than other provinces, wish to maintain those Atlantic accords, they cannot accept the new equalization formula and, therefore, will also be left out of the 10 province standard.

D'une part, les pays en développement peuvent trouver, dans l'accord, la souplesse qui leur garantit qu'ils peuvent se procurer les médicaments dont ils ont besoin; d'autre part, l'accord ADPIC jouera un rôle essentiel en ce qui concerne l'encouragement de la recherche et du développement.
On the one hand, developing countries can find flexibility in the Agreement to ensure that they get the medicines they need, on the other, TRIPS will play a key role in fostering Research and Development.

D'une part, les pays en développement peuvent trouver dans l'accord la souplesse qui leur garantit qu'ils peuvent se procurer les médicaments dont ils ont besoin.
On the one hand, developing countries can find flexibility in the Agreement to ensure they get the medicines they need.

Lorsque les documents justificatifs n'ont pas pu être produits dans les délais prescrits, bien que le contractant ait fait diligence pour se les procurer dans ces délais, des délais supplémentaires ne pouvant pas dépasser six mois au total peuvent lui être accordés pour la production de ces documents.
Where the supporting documents could not be produced within the stipulated time limit although the contracting party acted promptly to obtain them on time, additional time limits, which may not exceed a total of six months, may be granted for their production.