Traduction de «accord peut générer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]
eligible for credit

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

le président de l'Office peut accorder une dérogation
the President of the Office may grant exemption

l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications
the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications

à l'égard duquel un avantage fiscal peut être accordé
tax-favoured basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

50. estime qu'il y a lieu de renforcer la protection des consommateurs, le choix et la concurrence dans le domaine des services financiers, en accordant une attention particulière aux différents besoins des consommateurs, y compris les plus vulnérables; estime qu'il y a lieu de sensibiliser davantage les consommateurs aux questions financières compte tenu de l'extrême confusion que peuvent générer les produits financiers et des problèmes que cela peut causer aux consommateurs et au marché unique;
50. Considers that consumer protection, choice and competition in the area of financial services should be strengthened, paying particular attention to the different needs of consumers, including the most vulnerable ones; considers that consumers’ financial awareness capabilities should be raised, given the significant confusion that can arise regarding financial products and the problems this can cause to individual consumers and the Single Market;

15. salue l'approche transversale de la politique industrielle adoptée par la Commission et souligne l'importance d'une approche globale qui soit cohérente et coordonnée dans les domaines où les autres champs d'action (tels que la concurrence, le commerce, l'énergie, l'environnement, l'innovation, les fonds structurels, le marché unique, etc.) tiennent compte des objectifs de la stratégie RISE; renvoie, à cet égard, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui constitue une preuve qu'une action intégrée et innovatrice dans le domaine de la politique industrielle peut être un succès, qu'elle peut générer de la croissance et des emplois, et qu'elle est de nature à favoriser sa propre intégration et le partenariat social; affirme que la stratégie RISE devrait se fonder sur un concept de politique industrielle horizontal plutôt que vertical; estime que – tout en accordant attention suffisante aux industries de base – des mesures spécifiques à certains secteurs devraient soutenir les chaînes de valeur et les conglomérats d'activité à fort potentiel de croissance et être liées à la spécialisation sectorielle promouvant des stratégies favorisant la haute technologie et une forte valeur ajoutée ainsi que l'innovation, les compétences, l'entreprenariat, l'emploi et la créativité; relève, à cet égard, les stratégies sectorielles dans l'automobile (Cars 2020) et la sidérurgie (plan d'action pour l'acier) et invite la Commission à adopter des mesures appropriées pour mettre en œuvre ces stratégies; invite les États membres et la Commission à accorder une attention suffisante aussi aux secteurs disposant d'un savoir-faire robuste et d'un niveau élevé d'investissement en recherche et développement et de création de valeur ajoutée, y compris en matière de procédés innovants;
15. Applauds the Commission’s transversal approach to IP and stresses the importance of a holistic approach that is both coherent and coordinated in areas where all other policy fields (such as competition, trade, energy, the environment, innovation, structural funds, the Single Market etc.) take into account the aims of RISE; recalls, in this connection, the European Coal and Steel Community (ECSC) which proves that successful, integrated and innovative action is possible in the field of IP, and that it generates growth and employment, promotes its own integration and is of a social partnership nature; holds that RISE should be based upon a horizontal rather than a vertical IP concept; believes that – while paying due attention to the basic industries – sector-specific measures should support value chains and activity clusters with a high growth potential and must be connected to sectoral specialisation promoting high-tech and high-value-added strategies as well as innovation, skills, entrepreneurship, employment and creativity; notes, in this regard, the sectoral strategies in the motor vehicle (CARS 2020) and steel (steel action plan) industries and calls upon the Commission to adopt appropriate measures to implement those strategies; calls on the Member States and the Commission also to give sufficient focus to sectors with solid know-how and a high degree of RD investment and added-value creation including process innovation;

5. rappelle avec insistance que le recours aux IF est strictement encadré sur le plan législatif (accord nécessaire de l'autorité législative) et budgétaire; note que le recours aux IF ne crée pas de charge financière imprévue au détriment du budget de l'Union dans la mesure où la responsabilité du budget communautaire est plafonnée et limitée au montant de la contribution de l'Union engagé dans l'IF sur la base des dotations budgétaires annuelles, tel qu'il a été décidé par l'autorité budgétaire, et ne doit pas créer d'engagements conditionnels pour le budget de l'Union; ajoute qu'au contraire, les IF participent à l'objectif d'une gestion financière saine et efficiente des fonds publics dans la mesure où la contribution budgétaire versée peut générer des recettes qui peuvent être réinvesties (reflows) dans l'IF permettant ainsi de renforcer ses capacités d'intervention et accroissant l'efficacité de l'action publique; souligne par conséquent que les opérations financées par les IF doivent être dûment contrôlées par la Cour des comptes européenne et que les colégislateurs doivent être pleinement informés de ses conclusions;
5. Emphasises that the use of IFIs is governed by strict legislative (agreement of the legislative authority required) and budgetary rules; notes that the use of IFIs does not generate unforeseen costs for the Union budget, in that the liability borne by the Union budget is limited to the amount of the Union contribution committed to the IFI in question on the basis of annual budget appropriations, as agreed by the budgetary authority, and there shall not give rise to contingent liabilities for the Union budget; points out that in fact IFIs contribute to the sound and efficient management of public funds, given that the contribution paid from the budget may generate proceeds which can be reinvested (reflows) in the IFI concerned, thereby strengthening its capacity to provide support and enhancing the effectiveness of public-sector action; stresses the need, therefore, for IFIs funded operations to be properly audited by the EU Court of Auditors and for the co-legislators to be fully informed about any findings;

Voici ma question. La députée n'admet-elle pas que, selon ce que le gouvernement fait de sa capacité à générer des revenus et la façon dont il les dépense, il peut créer plus d'emplois dans certains secteurs par l'entremise de projets d'infrastructure qu'en accordant des baisses d'impôt ou autre mesure du genre?
My question to the member is this: does she not recognize that, depending on what government does with its potential to generate revenue and how it spends its money, in certain areas more jobs can be created through creating infrastructure than by handing down a tax break or something of that nature?

Plus précisément, le chapitre 11 de l'ALENA, dont, je le répète, s'inspire fortement le chapitre sur les investissements de l'accord en cause, comprend les points suivants: les investisseurs étrangers peuvent s'adresser eux-mêmes aux tribunaux internationaux, passant outre le filtre du bien public opéré par les gouvernements; la notion d'exportation est tellement vaste que toute loi qui aurait pour effet de diminuer les profits d'un investisseur peut équivaloir à une expropriation et générer une poursuite contre eux; et le montant de la poursuite n'est pas limité à la valeur de l'investissement, mais inclut l'ensemble des profits potentiels dans l'avenir, ce qui est totalement exagéré.
More specifically, chapter 11 of NAFTA, which, I reiterate, is what the investment chapter of the agreement in question is closely modelled on, includes the following points: foreign investors may themselves apply to the international tribunals, skirting the filter of the public good that is applied by governments; the concept of exports is so broad that any law that might have the effect of reducing an investor’s profits can amount to expropriation and lead to legal action being taken against the governments; and the amount of the claim is not limited to the value of the investment, but includes all potential future profits, which is completely excessive.

Une fois qu'on a déterminé si on accorde une licence exclusive ou non, on peut conclure qu'une technologie en particulier peut générer x p. 100 de redevances.
Once you define that sector as exclusive or non-exclusive, you will come to the conclusion that your technology has x per cent of royalty that you can generate.

Nous devrions d’abord générer un développement au moyen d’accords de commerce équitable et alors peut-être devrons-nous aussi accueillir moins de réfugiés.
We should first generate development by means of fair trade agreements, and then perhaps we will get fewer refugees, too.

(17) L'autorégulation, y compris les accords volontaires donnés comme engagements unilatéraux de la part de l'industrie, peut générer des progrès rapides en raison d'une mise en œuvre immédiate et efficace en termes de coûts. Elle permet une évolution souple et adaptée aux options technologiques et aux sensibilités du marché.
(17) Self-regulation, including voluntary agreements offered as unilateral commitments by industry, can provide for quick progress due to rapid and cost-effective implementation, and allows for flexible and appropriate adaptation to technological options and market sensitivities.

Donc, dans la motion, on peut être d'accord avec le fait que, lorsqu'il aura des disponibilités budgétaires, le secret du gouvernement fédéral pour qu'il puisse demeurer en contrôle de son budget est de s'assurer que l'argent qui pourrait être investi en supplément dans ces domaines le soit par l'entremise des paiements de transfert, c'est-à-dire qu'on redonne à chacune des provinces les sommes nécessaires que le système de péréquation peut générer et qu'on laisse les provinces qui sont les expertes dans ces différents secteurs gérer ces sommes et les utiliser de la façon qui leur apparaît la meilleure.
Thus, as far as the motion is concerned, we can agree with the fact that, when there are budget surpluses, the federal government's secret for remaining in control of its budget is to ensure that the additional money that could be invested in these areas is invested through transfer payments, that is, the provinces should be given the necessary sums the equalization system may generate and allowed to manage them and use them as they see fit, since they are the experts in these various sectors.

On ne peut tout simplement se départir d'une compagnie aérienne et lui dire: «d'accord, vous êtes indépendants, allez générer des profits». L'industrie du transport aérien s'est internationalisée et les codes des transporteurs sont désormais de la plus haute importance.
To just sell off an airline and say “Okay, you're independent, now go make money”, the airline business is very international now, and the airline code is ultimately important.