Vertaling van "accord permettant d’entamer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
two-way transaction

ces accords permettent aux producteurs d'écouler les quantités convenues
these agreements shall enable producers to dispose of the agreed quantities

accord permettant aux pays membres de refinancer leur dette
debt financing agreement

Échange de Notes constituant un Accord permettant aux stations de radioamateurs du Canada et du Costa Rica d'échanger des messages ou d'autres communications avec des tiers
Exchange of Notes constituting an Agreement permitting Amateur radio Stations of Canada and Costa Rica to Exchange Messages or other Communications from or to Third Parties

Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du Yukon et certaines premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de mett ]
Yukon First Nations Land Claims Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid land claims agreements entered into between Her Majesty the Queen in right of Canada, the Government of Yukon and certain first nations in Yukon, to provide for approving, giving effect to and declaring ]

Accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège
Agreement between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé un prêt de 50 millions d’EUR permettant d’entamer dès à présent la construction de ces nouvelles écoles.
A loan of €50 million has been secured through the European Investment Bank (EIB) which has meant these new schools can now proceed to construction.

En ce qui concerne les implications du protocole sur la coopération culturelle, l’accord devrait instaurer un cadre permettant d’entamer un dialogue stratégique sur la coopération et la facilitation des échanges en matière d’activités culturelles.
On the implications of the protocol on cultural cooperation, the FTA would set a framework for engaging in policy dialogue on cooperating and facilitating exchanges regarding cultural activities.

Il faudra que nous trouvions un accord permettant d’entamer dans de bonnes conditions les nouvelles politiques à partir de 2007 dans les nouveaux États membres.
We shall have to find an agreement enabling us to introduce the new policies on good terms in the new Member States from 2007 onwards.

52. se félicite de la conclusion, en mai 2008, des études de faisabilité pour la Géorgie et l'Arménie, qui montrent que des accords concernant des zones de libre-échange approfondies et complètes (DCFTA) apporteraient des avantages économiques significatifs à ces pays et à l'UE, tout en permettant à la Commission d'entamer une phase préparatoire de futures négociations concernant ces zones; invite la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan à poursuivre leurs avancées en réalisant leurs plans d'action respectifs concernant la PEV et en suivant les recommandations de la Commission, notamment en améliorant leurs capacités administratives et institutionnelles et la mise en œuvre des réformes portant sur la réglementation (s'agissant en particulier du faible niveau de la protection de la propriété intellectuelle dans les trois pays), car cela constitue l'une des conditions préalables nécessaires à une mise en œuvre efficace et durable d'accords de libre-échange aussi ambitieux; est convaincu que la conclusion de tels accords avec ces pays pourrait non seulement entraîner une croissance économique, mais aussi augmenter les investissements étrangers, créer de nouveaux emplois et éradiquer la pauvreté;
52. Welcomes the conclusion in May 2008 of the feasibility studies for Georgia and Armenia, showing that DCFTAs would bring significant economic benefits to these countries and the EU, thereby allowing the Commission to enter into a preparatory phase for future negotiations on DCFTAs; encourages Georgia, Armenia and Azerbaijan to improve their progress towards fulfilling their respective ENP Action Plans and the Commission's recommendations, particularly in terms of improving their administrative and institutional capacity and implementation of regulatory reforms (especially regarding the poor levels of intellectual property protection in all three countries), which is one of the necessary preconditions for the effective implementation and sustaining the effects of such ambitious FTAs; believes that the conclusion of FTAs with Georgia, Armenia and Azerbaijan could not only lead to economic growth, but could also increase foreign investment, create new jobs and eradicate poverty;

5. se félicite de la conclusion, en mai 2008, des études de faisabilité pour la Géorgie et l'Arménie, qui montrent que des accords concernant des zones de libre-échange approfondies et complètes (DCFTA) apporteraient des avantages économiques significatifs à ces pays et à l'UE, tout en permettant à la Commission d'entamer une phase préparatoire de futures négociations concernant ces zones; invite l'Azerbaïdjan à adhérer à l'OMC dans les meilleurs délais, étant donné que toute négociation en vue d'un accord de libre-échange présuppose cette adhésion; appelle la Commission à fournir une assistance technique à l’Azerbaïdjan afin de mener à bien son adhésion à l’OMC; invite la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan à poursuivre leurs avancées en réalisant leurs plans d'action respectifs concernant la PEV et en suivant les recommandations de la Commission, notamment en améliorant leurs capacités administratives et institutionnelles et la mise en œuvre des réformes portant sur la réglementation (s'agissant en particulier du faible niveau de la protection de la propriété intellectuelle dans les trois pays), car cela constitue l'une des conditions préalables nécessaires à une mise en œuvre efficace et durable d'accords de libre-échange aussi ambitieux;
5. Welcomes the conclusion in May 2008 of the feasibility studies for Georgia and Armenia, showing that deep and comprehensive free trade agreements (DCFTAs) would bring significant economic benefits to these countries and the EU, thereby allowing the Commission to enter into a preparatory phase for future negotiations on DCFTAs; calls on Azerbaijan to accomplish its accession to the WTO as soon as possible, as WTO membership is a prerequisite before any FTA negotiations can be considered; calls on the Commission to give Azerbaijan technical assistance in order to accomplish its accession to the WTO; encourages Georgia, Armenia and Azerbaijan to improve their progress towards fulfilling their respective ENP Action Plans and the Commission’s recommendations, particularly in terms of improving their administrative and institutional capacity and implementation of regulatory reforms (especially regarding the poor levels of intellectual property protection in all three countries), which is one of the necessary preconditions for the effective implementation and sustaining the effects of such ambitious FTAs;

53. se félicite de la conclusion, en mai 2008, des études de faisabilité pour la Géorgie et l'Arménie, qui montrent que des accords concernant des zones de libre-échange approfondies et complètes (DCFTA) apporteraient des avantages économiques significatifs à ces pays et à l'UE, tout en permettant à la Commission d'entamer une phase préparatoire de futures négociations concernant ces zones; invite la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan à poursuivre leurs avancées en réalisant leurs plans d'action respectifs concernant la PEV et en suivant les recommandations de la Commission, notamment en améliorant leurs capacités administratives et institutionnelles et la mise en œuvre des réformes portant sur la réglementation (s'agissant en particulier du faible niveau de la protection de la propriété intellectuelle dans les trois pays), car cela constitue l'une des conditions préalables nécessaires à une mise en œuvre efficace et durable d'accords de libre-échange aussi ambitieux; est convaincu que la conclusion de tels accords avec ces pays pourrait non seulement entraîner une croissance économique, mais aussi augmenter les investissements étrangers, créer de nouveaux emplois et éradiquer la pauvreté;
53. Welcomes the conclusion in May 2008 of the feasibility studies for Georgia and Armenia, showing that DCFTAs would bring significant economic benefits to these countries and the EU, thereby allowing the Commission to enter into a preparatory phase for future negotiations on DCFTAs; encourages Georgia, Armenia and Azerbaijan to improve their progress towards fulfilling their respective ENP Action Plans and the Commission’s recommendations, particularly in terms of improving their administrative and institutional capacity and implementation of regulatory reforms (especially regarding the poor levels of intellectual property protection in all three countries), which is one of the necessary preconditions for the effective implementation and sustaining the effects of such ambitious FTAs; believes that the conclusion of FTAs with Georgia, Armenia and Azerbaijan could not only lead to economic growth, but could also increase foreign investment, create new jobs and eradicate poverty;

Le Conseil a pris note du schéma à suivre dans les négociations avec le Mexique pour un nouvel accord, permettant d'entamer rapidement des négociations formelles.
The Council took note of the outline to be followed in the negotiations with Mexico for a new agreement, enabling formal negotiations to be initiated rapidly.

L'Accord comporte une clause de sauvegarde permettant d'entamer des consultations et et d prendre, le cas échéant, des mesures lorsque les importations en provenance d'une autre partie risqueraient de perturber le marché de l'autre.
The Agreement includes a safeguard clause which provides for consultations and, if necessary, special measures if imports from one side disturb the other's market.

Il invite le Conseil et la Commission à créer le plus rapidement possible, sur la base du rapport du Conseil, les conditions permettant d'entamer à bref délai des négociations avec les pays membres du Mercosur sur un "accord-cadre interrégional", incluant un mémorandum d'accord, et à concrétiser les délibérations relatives à une future forme contractuelle des relations avec le Mexique ainsi qu'à l'extension des relations avec le Chili. 8. Afrique Le Conseil européen confirme les liens qui unissent l'Union européenne avec les Etats ACP, tels qu'ils ont été exprimés dans les conventions de Lomé.
It urges the Council and the Commission, working on the basis of the Council report, to create as quickly as possible the conditions for an early opening of negotiations with the Mercosur States on an inter-regional framework agreement, including a Memorandum of Understanding, and to put ideas on the future form of treaty relations with Mexico and on the extension of relations with Chile into concrete form without delay. 8. Africa The European Council reaffirms the European Union's link with the ACP States, which has found expression in the Lomé Conventions.

Enfin, le Vice-Président Marín a exprimé l'accord de l'Union à entamer des conversations exploratoires permettant de vérifier que les conditions politiques, économiques et commerciales étaient réunies pour l'ouverture de négociations en vue de conclure un accord de coopération économique et commercial.
He said the Union was ready to begin exploratory talks to see if the political, economic and commercial conditions for opening negotiations on an economic and trade cooperation agreement had been met.