Traduction de «accord pendant neuf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sur le commerce intérieur - Chapitre neuf - Produits agricoles et produits alimentaires
Agreement on Internal Trade - Chapter Nine - Agricultural and Food Goods

Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)
Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)

Accord de cessez-le-feu et de cessation temporaires des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays pendant la durée des pourparlers
Agreement on a Temporary Cease-fire and the Cessation of Other Hostile Acts on the Tajik-Afghan Border and within the Country for the Duration of the Talks

Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union

Fonds d'affectation spéciale pour faciliter l'exécution de l'Accord de cessez-le-feu temporaire et de cessation des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays pendant la durée des pourparlers
United Nations Trust Fund to Support the Implementation of the Agreement on a Temporary Cease-fire and the Cessation of Other Hostile Acts on the Tajik-Afghan Border and within the Country for the Duration of the Talks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pendant les 13 ans qu'ils ont passé au pouvoir, les libéraux n'ont signé que trois accords commerciaux, alors qu'en six ans, les conservateurs ont signé neuf accords avec neuf pays, sans compter le fait que des négociations ambitieuses sont en cours avec de nombreux autres pays.
That's why, whereas in 13 years of Liberal government they signed only three agreements, in less than six years our Conservative government has signed nine agreements with nine countries, and is ambitiously negotiating agreements with numerous other countries.

Si nous approuvons un accord mal négocié, cela signifie non seulement que nous aurons un mauvais accord pendant neuf mois, mais aussi que nous aurons une base inadéquate pour la négociation de l’accord à long terme et que nous permettrons le transfert de millions d’enregistrements de données, lesquelles seront stockées pendant de nombreuses années.
Approving a poorly negotiated agreement does not just mean having a bad agreement in place for nine months. It means having an inadequate basis for negotiating the long-term agreement and allowing the transfer of millions of pieces of data, to be stored for many years.

Les libéraux, qui ont été au pouvoir pendant 13 ans, n'ont conclu que trois accords commerciaux, tandis que les conservateurs, eux, ont conclu des accords de libre-échange avec neuf pays en moins de six ans.
Whereas over its 13 years in government the Liberals completed only three trade deals, in less than six years our government has concluded free trade agreements with nine countries.

Grâce à la décision prise par notre gouvernement, les gens ont pu reprendre le travail, l'industrie est stable et nous avons un accord qui demeurera en vigueur pendant sept à neuf ans. La situation était bien différente sous le gouvernement libéral.
It is because of the decision taken by this government that those families are back at work, that the industry is stable, that we have an agreement that is good for seven to nine years, which is not what we had under a Liberal government.

11. souligne que l'étape importante représentée par la conclusion d'un accord politique partiel avec le Conseil sur la proposition relative au programme "Media" ne devrait pas être remise en question par une réduction des crédits alloués à ce programme; affirme qu'une telle réduction compromettrait la contribution stratégique du programme (grâce à ses processus de numérisation) au renforcement du secteur audiovisuel et de la société de l'information, de même qu'elle porterait atteinte à son bon fonctionnement alors que son succès ne fait que s'accroître et qu'il est de plus en plus reconnu par les parties prenantes; souligne qu'une réduction des crédits impliquerait un investissement global moindre dans le secteur audiovisuel, en particulier dans les nouveaux et les futurs États membres et dans les pays ayant une capacité de production audiovisuelle limitée; rappelle que neuf films européens sur dix distribués en dehors de leur pays de production ont reçu une aide de "Media", et que les demandes de soutien au titre de ce programme ont augmenté de 120 % pendant les cinq dernières années;
11. Stresses that the important step of reaching a partial political agreement with the Council on the proposal for the Media programme should not be undermined by reduced funding for the programme; asserts that this would undermine the programme's strategic contribution - via its digitisation processes - to the strengthening of the audiovisual sector and the information society, as well as its smooth operation at a time when its success is steadily growing and being recognised by stakeholders; emphasises that a reduction in funding would mean less overall investment in the European audiovisual industry, in particular in new and future Member States and in countries with limited audiovisual production capacity; recalls that nine out ten European films distributed outside their country of production received support from the Media programme and the fact that requests for support from Media have increased by 120% in the last five years;

Ce problème est le suivant: après avoir refusé pendant neuf ans de conclure un accord frontalier avec l’Estonie, la Russie a enfin accepté le mois dernier, mais le parlement estonien, au terme d’une procédure parlementaire typique, a ajouté une déclaration unilatérale non contraignante affirmant que la continuité juridique de l’État est assurée même quand un territoire est cédé.
The problem is that, after nine years of refusing to sign a border agreement with Estonia, Russia finally did so last month, but the Estonian Parliament, following typical parliamentary procedure, added a unilateral non-binding declaration saying that the legal continuity of the State is enforced even when territory is given up.

Lorsque le programme d’études est inférieur à un an mais atteint neuf mois, comme beaucoup de programmes, il serait regrettable de ne pas accorder un titre de séjour d’une année afin de donner aux étudiants, pendant les vacances qui précèdent ou qui suivent le programme d’études, la possibilité de travailler pour se constituer une partie des ressources nécessaires à leur séjour, ou de parfaire pendant quelques semaines leur connaissance du pays qui les accueille.
Where the study programme is shorter than one year but longer than nine months, like many programmes, it would be a shame not to grant a one-year residence permit to enable students to work during the holidays preceding or following the study programme in order to earn some of the money required for their stay, or to improve their knowledge of their host country for a few weeks.

Dans ce dernier cas, la Commission suspendra toute activité législative pour une période de neuf mois pendant la négociation de cet accord.
In the latter case, the Commission will suspend legislative action for 9 months while the agreement is negotiated.

Il s'agit en l'occurrence de dispositions par lesquelles les parties appliquent leur accord à des produits ou services non visés par le règlement, conviennent des restrictions de concurrence non expressément exemptées, excluent la liberté de livraison à l'intérieur du réseau ou réservent au fournisseur le droit de modifier, pendant la durée de l'accord, le statut du concessionnaire ou le territoire concédé; - accorde au concessionnaire le droit de pratiquer le type de transaction qu'il souhaite (vente, leasing, crédit-bail) pour les véhicules neufs, tout en excluant l'approvisionnement des revendeurs ne faisant pas partie du réseau; - prévoit la fixation en commun par le constructeur et le concessionnaire des objectifs de vente annuels, alors qu'antérieurement ceux-ci pouvaient être unilatéralement déterminés par le constructeur.
It is a question of provisions by which the parties apply their agreement to products or services not covered by the Regulation, conclude restrictions of competition not expressly exempted, exclude the freedom to deliver within the network or reserve to the supplier the right to modify, during the duration of the agreement, the status of the dealer or the allotted territory; - grants to the dealer the right to engage in any type of transaction (sale, leasing, hire purchase) of new vehicles, whilst excluding the supply of resellers who are not part of the network; - permits the joint setting by the manufacturer and the dealer of annual sales targets, whereas previously they could be unilaterally determined by the manufacturer.

considérant que, pendant les neuf premiers mois de l'année 1964, les entreprises de l'industrie de l'acier ont accordé dans une mesure sensiblement restreinte des rabais ou prix spéciaux pour l'exportation indirecte ; que ces transactions sont de nature diverse et présentent des différences importantes quant à l'ampleur et au montant des rabais ; qu'il est, de ce fait, indiqué de continuer à réunir les éléments nécessaires pour apprécier cette catégorie de transactions et de proroger la validité de la décision nº 24-63 au delà du 31 décembre 1964,
Whereas during the first nine months of 1964, undertakings in the steel industry have applied rebates or special prices for indirect export to a much lesser extent ; whereas the transactions concerned are of varied character and show substantial differences in the extent and amount of the rebates ; whereas it is therefore desirable to continue to gather the information needed for the purpose of appraising this class of transactions and to extend the validity of Decision No 24-63 beyond 31 December 1964;