Vertaling van "accord particulier pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord individuel | accord particulier
individual agreement

accord particulier | accord tarifaire
special agreement | tariff agreement

Accord Particulier
Particular Agreement

accord particulier
separate agreement

accord particulier
individual agreement [ specific agreement ]

Règlement sur la ratification des accords particuliers
Specific Agreement Confirmation Regulations

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

accords concernant chacun un produit particulier
agreements on a commodity-by-commodity basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'après moi, il pourrait y avoir pas mal d'intérêt sur cet accord particulier partout dans le pays.
I would think of this as a classic example of where there is considerable interest right across the country on this particular agreement.

les motifs de la transaction - la compréhension des raisons qui ont conduit les parties au regroupement (l’acquéreur et l’entreprise acquise ainsi que leurs détenteurs, dirigeants et gestionnaires - ainsi que leurs agents) à conclure une transaction ou un accord particulier pourrait donner des indications permettant de savoir si elle fait partie de la contrepartie transférée, des actifs acquis ou des passifs repris.
the reasons for the transaction—Understanding the reasons why the parties to the combination (the acquirer and the acquiree and their owners, directors and managers—and their agents) entered into a particular transaction or arrangement may provide insight into whether it is part of the consideration transferred and the assets acquired or liabilities assumed.

D'accord, mais si on tenait une rencontre à propos d'un dossier particulier, pourrait-on choisir un autre sujet parmi la liste des rapports de la vérificatrice générale?
All right, but if we decide to meet to discuss a particular issue, could we choose a topic from the list in the Auditor General's reports?

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, lorsqu’il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union, lorsqu’il est probable que des réclamations similaires seront formées à l’encontre d’autres États membres ou lorsque l’affaire comporte des questions de droit non encore tranchées , dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures susceptibles d’être introduites à l’avenir à l’encontre d’autres États membres ou de l’Union.
This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where it is likely that similar claims may be brought against other Member States or where the case involves unsettled issues of law, the resolution of which may have an impact on possible future cases against other Member States or the Union.

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l'Union, lorsqu'il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l'Union, lorsque des réclamations similaires ont été formulées à l'encontre d'autres États membres ou lorsque l'affaire comporte des questions de droit dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures en cours ou susceptibles d'être introduites à l'avenir à l'encontre d'autres États membres ou de l'Union.
This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where similar claims have been lodged against other Member States or where the case involves issues of law, the resolution of which may have an impact on current or possible future cases against other Member States or the Union.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Puisque nous parlons de créer un environnement durable, pas seulement au Canada mais aussi dans les autres pays, comment cet accord commercial pourrait-t-il favoriser l'accès à notre secteur des services, en particulier les services environnementaux?
When we talk about trying to have a sustainable environment, not only in Canada but helping others around the world, how will this agreement be able to provide a competitive trading agreement in terms of access for our service sectors, specifically in environmental services?

4. Le cas échéant, un accord sectoriel concernant un volet IAP particulier et venant compléter l'accord-cadre pourrait être conclu.
4. A sectoral agreement related to a specific IPA component and complementing the framework agreement may, where appropriate, be concluded.

Pour atteindre des objectifs scientifiques et technologiques spécifiques, il pourrait également être envisagé de conclure, avec un pays ou un groupe de pays, des accords particuliers spécifiant les activités conjointes qui seraient engagées, ainsi que les moyens pour ce faire.
In order to achieve specific scientific and technological objectives, specific agreements could also be considered, either with one country or a group of countries, stipulating the joint activities to be undertaken and the resources needed to do so.

Le renforcement de la gouvernance internationale environnementale devrait s'appuyer sur les structures existantes, en particulier le PNUE, devrait viser à les adapter progressivement aux nouvelles exigences et pourrait, à terme, conduire à une Organisation Mondiale de l'Environnement, dans le respect des sièges existants; elle devrait également essayer de répondre aux défis actuels, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des accords environnementaux.
The strengthening of international environmental governance should be based on existing structures, in particular UNEP, should aim gradually to adapt them to the new requirements and could ultimately lead to a World Environment Organisation, respecting existing headquarters; it should also try to respond to current challenges, particularly as regards the implementation of environmental agreements.