Vertaling van "accord n’a encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]
pre-revenue company

investissement qui n'a pas encore atteint son rendement normal
unseasoned investment

publication dont l'abonnement n'a pas encore été honoré
non-start

aide qui n'a pas encore été attribuée
non-adjudicated grant

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

anémie en cours de grossesse - enfant pas encore né
Anemia during pregnancy - baby not yet delivered

ne marche pas encore
Not yet walking

gonorrhée maternelle durant la grossesse : bébé pas encore accouché
Maternal gonorrhea during pregnancy - baby not yet delivered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour une autre, plusieurs titulaires des droits parmi les plus gravement touchés par la contrefaçon ont souscrit au programme depuis l’entrée en vigueur du protocole d’accord; d'autres encore recourent aux procédures de notification et de retrait sans participer formellement au programme de protection des droits; une minorité ne participe pas au programme et ne recourt pas non plus aux procédures de notification et de retrait.
For another Internet Platform, several Rights Owners seriously affected by counterfeits have joined since the entry into force of the MoU; others are using the NTD procedures without formally adhering to the rights protection programme itself; a minority is neither adhering to the programme nor using the NTD procedure.

Un prêt cadre global par le biais d'une banque d'État slovaque est en cours de négociation, mais aucun accord n'a encore été conclu.
A global framework loan through a Slovakian state guaranteed bank has been under negotiation, but no agreement was finalized.

En juin 2013, les États de l'UE ont conclu un accord interne établissant le 11e FED et la répartition révisée des contributions. Cet accord interne doit encore être ratifié.
In June 2013, EU countries reached an internal agreement setting up 11th EDF, including the revised sharing out of contributions between them; this internal agreement still needs to be ratified.

L'État membre concerné reporte la signature de l'accord intergouvernemental pendant encore deux mois si la Commission a répondu que cet accord, négocié mais non encore signé, est incompatible avec le droit de l'Union ou avec les accords internationaux conclus par l'Union.
The Member State shall postpone the signing of an intergovernmental agreement for another two months if it has received a response from the Commission that the negotiated but not yet signed agreement is not compatible with Union law or international agreements concluded by the Union.

4. encourage vivement les pays partenaires de l'UE du sud de la Méditerranée à développer les échanges Sud-Sud, en s'inspirant de l'accord économique d'Agadir signé par l'Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie et invite les autres pays de la région à adhérer à cet accord pour intensifier encore les initiatives d'intégration auxquelles participent les partenaires de l'UE du sud de la Méditerranée et exploiter les synergies avec l'approfondissement des accords d'association euro-méditerranéens entre les pays méditerranéens et l'Union européenne; souligne que les institutions de l'Union européenne doivent répondre positivement aux demandes de soutien technique pour promouvoir une telle intégration économique Sud-Sud;
4. Strongly encourages the EU's southern Mediterranean partner countries to develop South-South trade, taking their lead from the Agadir Economic Agreement signed by Egypt, Jordan, Morocco and Tunisia, and calls on the other countries in the region to join that agreement to further develop the integration initiatives in which the EU's southern Mediterranean partners are engaged and to exploit synergies with the deepening of the Euro-Mediterranean association agreements between Mediterranean countries and the EU; stresses that the EU institutions must respond positively to requests for technical support to promote such South-South economic integration;

42. relève que l'UE prépare actuellement la négociation, en 2007, d'un nouvel accord global renforcé avec l'Ukraine, appelé à succéder à l'accord de partenariat et de coopération; souligne que ce nouvel accord devrait comporter des dispositions relatives aux valeurs communes, à une coopération renforcée dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité, ainsi que des dispositions détaillées concernant l'énergie et la coopération dans un grand nombre de domaines, par exemple les transports et l'environnement; estime que ces négociations devraient conduire à la conclusion d'un accord d'association qui permettrait à l'Ukraine d'utiliser le mécanisme de l'accord pour renforcer encore son intégration avec l'UE;
42. Notes that the EU is preparing the negotiations for a comprehensive new Enhanced Agreement with Ukraine in 2007, as a successor to the Partnership and Cooperation Agreement, stresses that the new Agreement should include provisions on common values, enhanced cooperation on justice, freedom and security, extensive specifications on energy and cooperation in a broad ranges of areas such as transport and environment; believes that the negotiations should lead to the conclusion of an Associated Agreement that would allow Ukraine to use its mechanism for further deepening of integration with the EU;

B. considérant qu'aucun accord n'a encore été trouvé pour lever le verrou que constitue l'interdiction des exportations de viande polonaise vers la Russie et que ce dossier empêche encore l'UE d'engager des négociations sur un nouvel accord visant à remplacer l'accord de partenariat et de coopération en vigueur, qui arrive à expiration,
B. whereas no agreement has yet been reached on how to overcome the deadlock on the ban on Polish meat exports to Russia; whereas this is still preventing the EU from starting negotiations on a new agreement that is due to replace the present Partnership and Cooperation Agreement, which is about to expire,

B. considérant que le Conseil a adopté l'accord provisoire proposé par la Commission et que cet accord provisoire doit encore être ratifié par toutes les parties,
B. whereas the Council has adopted the provisional agreement as proposed by the Commission and whereas this provisional agreement awaits ratification by all parties,

2. Si aucun accord n'a encore été conclu quant à la propriété commune, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes:
2. Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licenses to third parties, without any right to sub-licence, subject to the following conditions: