Vertaling van "accord les utilisateurs doivent chercher " (Frans → Engels) :

1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées a fait l'objet d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et sur la base de conditions convenues de commun accord, tel que défini par la législation ou les dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, et que les avantages sont répartis de manière juste et équitable selon ces conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs toutes les informations et documents utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement .
1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed with prior informed consent and based on mutually agreed terms as defined by applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements and that benefits are fairly and equitably shared upon those agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users all information and documents relevant for access and benefit-sharing and for compliance with the provisions of this Regulation.

1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées est conforme à la législation ou aux dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, après obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause, si nécessaire, et dans le respect plein et entier des obligations en vigueur relatives au partage juste et équitable des avantages selon des conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs les informations utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement.
1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, after obtainment of prior informed consent when so required and with full respect of existing duties regarding fair and equitable benefit-sharing upon mutually agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users information relevant for access and benefit-sharing and compliance with the provisions of this Regulation.

Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs les informations utiles en matière d'accès et de répartition équitable.
Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users information relevant for access and benefit-sharing.

Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs toutes les informations et documents utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement.
Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users all information and documents relevant for access and benefit-sharing and compliance with the provisions of this Regulation.

Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs tous les informations et documents utiles en matière d'accès et de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement, notamment toute preuve documentée que les obligations en matière de partage des avantages ont été entièrement et légalement remplies.
Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users all information and documents relevant for access and benefit-sharing and compliance with the provisions of this Regulation, in particular all documented proof that benefit-sharing obligations have been fully and legally carried out.

Pour avoir droit aux services d'InSite à Vancouver, les utilisateurs doivent avoir au moins 16 ans, signer un accord d'utilisation, adhérer à un code de conduite et ne peuvent être accompagnés par des enfants.
In order to use the services of InSite in Vancouver, users must be at least 16, sign a user agreement, comply with a code of conduct and not be accompanied by children.

Les conditions sur lesquelles les utilisateurs doivent marquer leur accord comprennent la possession d’une licence de télévision valable et la restriction de l’utilisation des services de TVC au seul Royaume-Uni.
The terms to which users must agree include the possession of a valid TV licence and a restriction of use of TVC services to the United Kingdom alone.

Nous sommes d’accord sur le fait que les institutions, chacune selon son rôle, doivent chercher des solutions pour faire éviter que les avis de la Cour soient déformés ou utilisés à mauvais escient pour des raisons politiques.
What we agree on is to look for solutions, within the roles of each institution, that will help us prevent the Court's opinions from being distorted and misused for political purposes.

Le président: Ainsi, tous les autres entrepreneurs privés doivent chercher à survivre sans ces accords privilégiés, mais cette société avait droit à un traitement spécial. M. Peter Harder: C'était un élément important du secteur public qui était transféré au secteur privé.
Mr. Peter Harder: Well, it was moving a very significant piece of work out of the public sector to the private sector.

les prix doivent être abordables et doivent être tels que tous les utilisateurs aient accès aux services offerts ; les prix doivent être fondés sur les coûts ; les Etats membres peuvent décider qu'un tarif unique est appliqué sur l'ensemble de leur territoire national ; l'application d'un tarif unique n'exclut pas le droit pour le(s) prestataire(s) du service universel de conclure des accords tarifaires individuels avec les clients; les tarifs doivent être transparents et non discriminatoires.
–prices must be affordable and must be such that all users have access to the services provided; –prices must be geared to costs; Member States may decide that a uniform tariff should be applied throughout their national territory; –the application of a uniform tariff shall not exclude the right of universal service providers to conclude individual tariff agreements with customers; –tariffs must be transparent and non-discriminatory.