Traduction de «accord historique avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accords conclus avec les provinces, les municipalités ou des organisations privées sans but lucratif relativement aux lieux historiques
Agreements with Provinces, Municipalities or Private Non Profit Organizations for Historic Parks and Sites

Agence Parcs Canada [ Parcs Canada | ministère de l'Environnement Service canadien des parcs | Environnement Canada Service des parcs | Parcs | Parc nationaux, Parcs et lieux historiques nationaux, Accords sur la récréation et la conservation ]
Parks Canada Agency [ Parks Canada | Department of the Environment Canadian Parks Service | Environment Canada Parks Service | Parks | National Parks, National Historic Parks and Sites, Agreements for Recreation and Conservation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est la raison pour laquelle notre gouvernement, par rapport à la gestion de l'offre et plus précisément aux producteurs de fromage, a pris l'engagement ferme de continuer à défendre le système de gestion de l'offre et si, compte tenu des répercussions de ces accords historiques, il y avait des impacts négatifs sur les revenus des producteurs laitiers, et si les niveaux de production sont touchés de façon défavorable, les producteurs auront une compensation, une aide financière, pour leur permettre d'absorber les répercussions négatives durant cette période de transition.
That is why our government has made a firm commitment to continue to defend our supply management system, specifically with respect to cheese producers, and if these historic agreements have a negative impact on the revenues of dairy farmers and on production levels, the farmers will be financially compensated, to help them through this transition period.

Il y a près de deux semaines − juste au moment où notre Délégation pour les relations avec les pays d’Amérique centrale visitait la région − il semblait qu’après des mois de négociations intenses un accord historique avait été atteint au Honduras, grâce au dialogue, qui signifiait le rétablissement de la démocratie et de l’État de droit, le retour du président élu légalement, la formation d’un gouvernement d’union nationale et enfin, la mise sur pied d’une commission de la vérité pour examiner la situation.
Almost two weeks ago – coincidentally at the very time our Delegation for relations with the countries of Central America was visiting the region – it seemed that, following months of intensive negotiations, an historic agreement had been reached through dialogue in Honduras that would mean the restoration of democracy and the rule of law, the return of the legally elected president and the establishment of a government of national unity, and finally, also a truth commission to examine the situation.

2. Sans préjudice de la législation nationale et de celle de l’Union, y compris des conventions collectives conclues entre les partenaires sociaux, le gestionnaire du port peut exiger du prestataire de services portuaires désigné conformément à la procédure établie à l’article 7, lorsque ce prestataire n'est pas le prestataire de services portuaires historique, d'accorder au personnel engagé précédemment par le prestataire de services portuaires historique les droits dont il aurait bénéficié s’il y avait eu transfert au sens de la directive 2001/23/CE.
2. Without prejudice to national and Union law including collective agreements between social partners, the managing bodies of the port may require the designated provider of port services appointed in accordance with the procedure established by Article 7, in the case where this provider is different from the incumbent provider of port services, to grant staff previously taken on by the incumbent provider of port services the rights to which they would have been entitled if there had been a transfer within the meaning of Directive 2001/23/EC.

J'ai entendu des rumeurs selon lesquelles le Cabinet avait eu un débat et que les ministériels avaient dû choisir entre l'accord historique sur les pensionnats indiens et l'accord, tout aussi historique, de Kelowna.
I heard rumours that the government in cabinet had a debate and members could have one or the other, the historic residential school agreement or the equally historic Kelowna accord.

SOULIGNE que le succès de toute action dépend de l'intégration de la politique en matière de changement climatique dans les processus de décision relevant des domaines clés et SE RÉJOUIT À LA PERSPECTIVE de faire part au Conseil européen de décembre 2005 des progrès réalisés; SOULIGNE qu'une future stratégie mondiale en matière de changement climatique devrait stimuler l'innovation technologique, en dosant de façon optimale les politiques d'incitation et de contrainte; compte tenu de ce qui précède, RAPPELLE les débats qui ont eu lieu lors de la réunion informelle des ministres de la concurrence de l'UE en juillet 2005 à Cardiff, au cours desquels on a fait observer que le septième programme-cadre pour des actions de recherche avait, entre autres, un rôle essentiel à jouer dans la résolution des questions environnementales, y compris les changements climatiques dans le monde, et PREND ACTE des informations présentées lors de la réunion informelle des ministres de l'environnement et de l'agriculture de l'UE en septembre 2005 à Londres, qui montrent les incidences des changements climatiques sur l'agriculture et les possibilités dont dispose l'agriculture pour contribuer à la réduction des émissions; PREND ACTE de la récente publication de la communication de la Commission européenne intitulée "Réduction de l’impact de l’aviation sur le changement climatique"; SE FÉLICITE que la Commission ait mis l'accent sur la résolution de ce problème grave qui se pose avec toujours plus d'acuité et ATTEND AVEC INTÉRÊT de débattre de son contenu en décembre 2005; SE RÉJOUISSANT À LA PERSPECTIVE de la première réunion des Parties au protocole de Kyoto, qui sera un moment historique, et de l'adoption des accords de Marrakech, comprenant la mise en œuvre immédiate du mécanisme d'examen; TENANT COMPTE des aspirations exprimées par les parties lors de la réunion préparatoire des ministres à Ottawa; NOTE AVEC SATISFACTION que le sommet UE-Canada de juin 2005 s'est engagé à ce que ...
EMPHASISES that successful action depends on integrating climate change policy into decision-making processes in key relevant areas, and LOOKS FORWARD to reporting to the European Council in December 2005 on the progress made; UNDERLINES that a global future climate change strategy should drive technology innovation, employing an optimal mix of "push" and "pull" policies; with this in mind, RECALLS the discussion held at the July 2005 informal meeting of EU Competitiveness Ministers in Cardiff, which noted that the Seventh Framework Programme on Research inter alia has an essential role to play in tackling environmental issues such as global climate change; and NOTES the information presented at the September 2005 informal meeting of EU Environment and Agriculture Ministers in London, showing the impacts of climate change on agriculture and the opportunities for agriculture to contribute to reducing emissions. TAKES NOTE of the recent publication of the Communication from the European Commission "Reducing the climate impact of aviation"; WELCOMES the emphasis the Commission has placed on tackling this serious and growing problem, and LOOKS FORWARD to debating its contents in December 2005. LOOKING FORWARD to the historic first meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and the adoption of the Marrakech Accords, including the immediate operationalisation of the compliance mechanism; TAKING ACCOUNT of the aspirations of parties expressed at the preparatory meeting of ministers in Ottawa; WELCOMES the commitment at the June 2005 EU-Canada summit to delivering a positive outcome at Montreal.

La Commission n'est pas d'accord avec les autorités portugaises lorsque celles-ci affirment que l'historique des interventions de l'État avait affecté l'existence de l'entreprise débitrice et que RTP était régie par des règles légales au moment de l'intervention du gouvernement.
The Commission does not agree with the Portuguese authorities, which claim that the history of state intervention affected the operation of the debtor enterprise and that RTP was governed by statutory rules at the time of the state intervention.

Ces accords portent essentiellement sur le système d'attribution des licences d'importation pour l'exportation de bananes à destination de l'Union européenne pendant la période transitoire précédant l'entrée en application du régime uniquement tarifaire: le système du "premier arrivé, premier servi", qui avait auparavant la préférence de la Commission, a été abandonné au profit d'un système de périodes historiques de référence, sur la base des années 1994-1996, permettant de déterminer le soutien à apporter aux partenaires commerciaux de l'Union européenne.
The substance of the agreements centred on the system for distributing import licences for shipments of bananas to the EU during the transitional period prior to the entry into force of the tariff-only regime: the “First Come, First Served” system previously favoured by the Commission was abandoned in favour of a system of historical reference periods based on the years 1994-96 which could command the support of the EU’s trading partners.

De plus, je voudrais constater pour conclure que ce débat a montré, à mon sens, qu'il y avait tout d'abord un accord aussi important que large entre la Commission et le Parlement sur le caractère nécessaire, important et irréversible de l'élargissement et qu'ensuite, il y avait également un accord important sur le fait que nous entendions travailler ensemble à gagner les citoyens d'Europe à ce projet historique.
Incidentally, to sum up, I would like to point out that as I see it, this debate has revealed, firstly, that there is a very large and broad consensus of opinion between the Commission and Parliament on the key question as to how necessary, important and irreversible enlargement is, and, secondly, that we are also very much in tune as to the need to work together to secure the people’s support for this momentous project.

Le 26 avril dernier la Commission avait adopté une Communication sur le même sujet soulignant, sous réserve qu'un certain nombre de conditions soient réunies, qu'un refus par les opérateurs historiques d'accorder l'accès à leur boucle locale pouvait constituer un abus de position dominante en infraction de l'Article 82 du Traité CE.
On 26 April this year the Commission adopted a Communication on the same subject pointing out that, provided a number of conditions were met, refusal by the incumbent operators to provide local loop access could constitute an abuse of a dominant position in breach of Article 82 of the EC Treaty.

Si cet accord historique, qui répondait aux cinq revendications traditionnelles du Québec, avait été adopté, jamais le mouvement souverainiste n'aurait été revigoré au début des années 1990.
If this historic accord, which satisfied Quebec's five traditional demands, had been adopted, the sovereigntist movement would never have been revived in the early 1990s.