Traduction de «accord global dans ce secteur et abb ébauchait » (Français → Anglais) :

Avec une part de 75 % du trafic extérieur de passagers dévolue à la Communauté européenne, l’Union européenne doit être en mesure de présenter à nos partenaires russes une proposition visant à conclure un futur accord global dans le secteur de l’aviation, lequel, selon nous, doit être mis en œuvre par étapes et dès que le problème du paiement des droits de survol de la Sibérie aura a été réglé.
With 75% of external passenger traffic destined for the European Community, the European Union must be able to present our Russian partners with a proposal aimed at a future global agreement in the aviation sector, which, we believe, must be implemented in phases and once the problem of the payment of rights to fly over Siberia has been resolved.

À la suite d'une invitation officielle du gouvernement de République démocratique du Congo (RDC), le Conseil a adopté, le 2 mai 2005, l'action commune 2005/355/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC) (1) (EUSEC RD Congo), notamment pour soutenir le processus de transition en RDC, y compris la formation d’une armée nationale, restructurée et intégrée, instaurée par l'accord global et inclusif, signé par les parties congolaises à Pretoria le 17 décembre 2002, suivi par l'Acte final signé à Sun City, le 2 avril 2003.
Further to an official invitation from the Government of the Democratic Republic of the Congo (DRC), on 2 May 2005 the Council adopted Joint Action 2005/355/CFSP on the European Union mission to provide advice and assistance for security sector reform in the Democratic Republic of the Congo (DRC) (1) (EUSEC RD Congo), in particular in order to support the transition process in the DRC, including the formation of a restructured and integrated national army, as established by the Global and Inclusive Agreement signed by the Congolese parties in Pretoria on 17 December 2002, followed by the Final Act signed in Sun City on 2 April 2003.

Au début de 1993, les principaux producteurs cherchaient à parvenir à un accord global dans ce secteur et ABB ébauchait déjà (annexe 48) «une stratégie européenne» valable pour le Danemark, la Suède, la Finlande, l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas, la France et l'Italie (qualifiés globalement de «vieux marché occidental du chauffage urbain»), aux termes de laquelle ABB aurait détenu 42 % du marché et Løgstør, 25 %.
By the beginning of 1993, the major producers were looking to an overall settlement in the industry, and indeed ABB was already adumbrating (Appendix 48) a 'European solution` covering Denmark, Sweden, Finland, Germany, Austria, the Netherlands, France and Italy (together referred to as the 'old West European domestic heating market`), under which it would have a 42 % market share and Løgstør 25 %.

6. met l'accent sur l'importance énorme du projet Galileo qui a été lancé sous l'égide de l'Union européenne et financé conjointement avec l'ASE; se félicite de la conclusion, par l'entreprise commune, de la procédure de l'appel d'offres organisé pour la sélection du concessionnaire et souhaite que soit également négocié sous peu un accord global avec le secteur privé dans la perspective d'autres activités de recherche pour des applications novatrices; invite la Commission et le Conseil à s'assurer lors de la mise sur pied de l'organe de contrôle de Galileo qu'il existe des structures efficaces, qui assurent la transparence ainsi qu'un fonctionnement et une sécurité sans heurt du système;
6. Emphasises the huge importance of the Galileo project, which was launched under the aegis of the European Union and jointly financed with the ESA; expresses its satisfaction with the conclusion, by the joint undertaking, of the competitive tendering process organised for the selection of the concessionaire and hopes that the negotiation of an overall agreement with the private sector will be carried out shortly for the undertaking of further research activities for innovative applications; calls on the Commission and the Council, when setting up the supervisory authority for Galileo, to provide for efficient structures to ensure the transparency, smooth operation and safety of the system;

6. met l'accent sur l'importance énorme du projet Galileo qui a été lancé sous l'égide de l'Union européenne et financé conjointement avec l'ESA; se félicite de la conclusion, par l'entreprise commune, de la procédure de l'appel d'offres organisé pour la sélection du concessionnaire et souhaite que soit également négocié sous peu un accord global avec le secteur privé dans la perspective d'autres activités de recherche pour des applications novatrices; invite la Commission et le Conseil à s'assurer lors de la mise sur pied de l'organe de contrôle de Galileo qu'il existe des structures efficaces, qui assurent la transparence ainsi qu'un fonctionnement et une sécurité sans heurt du système;
6. Emphasises the huge importance of the Galileo project, which was launched under the aegis of the European Union and jointly financed with the ESA; expresses its satisfaction with the conclusion, by the joint undertaking, of the competitive tendering process organised for the selection of the concessionaire and hopes that the negotiation of an overall agreement with the private sector will be carried out shortly for the undertaking of further research activities for innovative applications; calls on the Commission and the Council, when setting up the supervisory authority for Galileo, to provide for efficient structures to ensure the transparency, smooth operation and safety of the system;

8. soutient la proposition de la Commission selon laquelle il conviendrait de conclure, dans le secteur de l'aviation, un accord global qui constituerait le meilleur moyen de répondre à ce défi et de consolider la position de négociation de l'Union européenne à l'égard de la Russie; estime néanmoins que, conformément aux conclusions du Conseil "Transports, télécommunications et énergie", qui s'est tenu les 27 et 28 juin 2005 sur les "relations extérieures dans le secteur de l'aviation", l'acceptation des clauses communautaires devrait constituer un point de départ pour des négociations avec la Communauté visant à aboutir à un accord global;
8. Supports the Commission's proposal that there should be a comprehensive aviation agreement, that being the best way of meeting this challenge and consolidating the Union's negotiating position with respect to Russia; considers, however, that, in line with the Conclusions of the Transport, Telecommunications and Energy Council of 27 and 28 June 2005 on external relations in the field of aviation, the acceptance of Community clauses should be a starting point for Community negotiations aimed at reaching a comprehensive agreement;

Cela implique une analyse détaillée de l'approche réglementaire appropriée, en particulier si la législation est préférable pour le secteur et le problème concernés ou si l’on peut envisager d’autres solutions comme par exemple la corégulation ou l’autorégulation. En ce qui concerne la corégulation et l’autorégulation, l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» contient des définitions, des critères et des procédures qui ont fait l’objet d’un accord. Globalement, cela renforcera l’application effective des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
This includes a careful analysis on the appropriate regulatory approach, in particular whether (legislation is preferable for the relevant sector and problem, or whether alternatives such as co-regulation or self-regulation should be considered. For co-regulation and self-regulation, the Inter-institutional Agreement on Better Law-making provides agreed definitions, criteria and procedures. Overall this will reinforce the effective application of the principles of proportionality and subsidiarity.

- négocier, par le biais d'un appel d'offres concurrentiel auprès du secteur privé, un accord global de financement concernant la phase de déploiement et la phase opérationnelle et déterminant quels rôles, responsabilités et risques doivent être partagés entre le secteur public et le secteur privé;
- it shall negotiate, by way of a competitive tendering process with the private sector, an overall agreement for the financing of the deployment and operational phases that sets out the responsibilities, roles and risks to be shared between the public and private sectors;

(57) Après les initiatives qu'ils avaient prises en ce qui concerne le marché allemand, si important, les directeurs généraux d'ABB, de Løgstør, de Tarco, de Starpipe, de Pan-Isovit et de Henss/Isoplus n'ont pas été longs à conclure un accord global sur le partage du marché européen à l'automne 1994 (Il semble que les aspirations de KWH, qui exerçait ses activités essentiellement en Scandinavie et en Europe orientale, aient été satisfaites un peu plus tard.)
(57) Following their initiatives on the crucial German market, the managing directors of ABB, Løgstør, Tarco, Starpipe, Pan-isovit and Henss/Isoplus did not take long to reach an overall settlement on the sharing of the European market in the autumn of 1994 (The aspirations of KWH, whose activities were mainly in Scandinavia and Eastern European, appear to have been accommodated somewhat later).