Traduction de «accord est seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]
File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi la «nouvelle génération» d’accords de libre-échange bilatéraux conclus par l’Union européenne, il s’agissait du premier à avoir été mis en œuvre. Son évaluation offre dès lors l’occasion d’examiner les progrès réalisés non seulement dans le cadre de cet accord spécifique de libre-échange, mais aussi dans celui des autres accords conclus par la suite.
This was the first EU bilateral ‘new generation’ FTA to be implemented. The evaluation of it is thus an opportunity for reviewing progress not only for this FTA, but also for other subsequent agreements.

b) du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien les pouvoirs, devoirs et fonctions en vertu du crédit 11a (Expansion économique régionale) de la Loi n 5 de 1973 portant affectation de crédits, transférés en vertu du décret C.P. 1987-1614 du 4 août 1987**, en ce qui a trait aux accords auxiliaires conclus aux termes des Accords généraux de développement avec le gouvernement des provinces du Manitoba, de la Colombie-Britannique, d'Alberta et de la Saskatchewan, sauf lorsque ces accords visent seulement une société, visent généralement le progrès des sciences et de la technologie, portent seulement sur une restructuration complète d'un secteur industriel, ou visent le développement des régions septentrionales ou le tourisme;
(b) from the Minister of Indian Affairs and Northern Development to the Minister of Western Economic Diversification the powers, duties and functions under Regional Economic Expansion Vote 11a of the Appropriation Act No. 5, 1973, that were transferred by Order in Council 1987-1614 of August 4, 1987**, in relation to entering into subsidiary agreements to affect the purposes of General Development Agreements made with any of the Governments of the Provinces of Manitoba, British Columbia, Alberta and Saskatchewan except where those agreements affect only one firm, deal with the general advancement of science and technology, deal only with a comprehensive restructuring of an industrial sector, or deal with the development of northern areas or with the tourism sector;

Seulement 114 000 acres proviendront de terres privées. Un total de 24 461 745 $ sont prévus pour l'acquisition de terres en vertu de l'accord, pour seulement six des Premières nations visées par l'accord et qui sont situées surtout au sud du Manitoba.
Only 114,000 acres will be from private land sources, and there's a land acquisition payment paid under the agreement of $24,461,745 and it applies only to six of the first nations under the framework agreement, who are located in southern Manitoba mostly.

La réglementation actuelle sur les accords intergouvernementaux a été adoptée en 2012 et elle impose aux États membres de notifier à la Commission leurs accords en matière d'énergie avec des pays tiers seulement après leur conclusion (ex post).
Current rules on Intergovernmental Agreements were agreed in 2012 and they require Member States to notify the Commission their energy agreements with non-EU countries only after they have been concluded (ex-post).

La demande a largement dépassé les fonds disponibles: un financement a été accordé à seulement une demande sur quatre s’inscrivant dans les volets relatifs aux projets de coopération et une demande sur trois provenant d’organismes actifs au niveau européen.
There has been high demand relative to the funding available: only around one in four applications to the cooperation project strands has been funded and only around one in three applications from organisations active at European level.

Question 28 (voir point 4.2.2.4.): Le transfert de l'exécution d'un jugement pénal devrait-il être subordonné à la demande, à l'accord ou seulement à la consultation du condamné?
Question 28 (see point 4.2.2.4.): Should the transfer of enforcement of a criminal judgment be subject to the request, the consent or merely the consultation of the person sentenced?

Question 28: Le transfert de l'exécution d'un jugement pénal devrait-il être subordonné à la demande, à l'accord ou seulement à la consultation du condamné ?
Question 28: Should the transfer of enforcement of a criminal judgment be subject to the request, the consent or merely the consultation of the person sentenced?

L'opération témoigne du soutien important que la Banque accorde non seulement au secteur privé mais aussi à la politique de privatisation du gouvernement tunisien.
The operation demonstrates the strong support given by the Bank not only to the private sector but also to the privatisation policy of the Tunisian Government.

Mais puisqu'ils veulent absolument parler du passé, faut-il que je leur rappelle qu'en mars 1982, 48 p. 100 des Québécois désapprouvaient l'attitude du gouvernement Lévesque au sujet de l'accord constitutionnel; seulement 32 p. 100 approuvaient; 49 p. 100 considéraient la loi constitutionnelle comme une bonne chose; et seulement 16 p. 100 pensaient le contraire.
SInce they insist on bringing up the past, however, must I remind them that, in March 1982, 48% of Quebecers disapproved of the Lévesque government's attitude to the constitutional agreement, and only 32% approved. As well, 49% of them considered the Constitution Act a good thing and only 16% thought the contrary.

C'est pourquoi nous négocions actuellement un accord non seulement commercial, mais également un accord de coopération politique qui facilitera l'accès de la région aux ressources financières.
This is why we are not simply negotiating a trade agreement, but also a political and cooperation agreement which will help chanelling financial resources to the region.