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ALE
Accepter
Accepter de
Accord SALT I
Accord de libre-échange
Accord de libre-échange Canada-É.-U.
Accord intérimaire SALT I
Accord sur le libre-échange
Accueillir favorablement
Accéder à une demande
Adopter
Approuver
Appuyer
Consentir
Contre-performance
Convenir
Convenir de
Convenir à
Couleur libre perçue
Couleur-ouverture perçue
Donner son accord
Déficit
EPNL
Faire droit à
Faire sienne
Insuffisance
Moins-perçu
Niveau effectif de bruit perçu
Niveau global de bruit effectivement perçu
Obligation de rembourser le trop-perçu
Partager l'opinion
Reconnaître
Répondre favorablement
S'accorder à
S'associer
S'engager à
S'entendre sur
Se montrer d'accord pour
Somme perçue en trop
Tomber d'accord sur
Trop-perçu
écart par rapport à l'objectif
être d'accord pour

Traduction de «accord est perçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue

aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour


trop-perçu [ somme perçue en trop ]

over charge [ overcharge ]


couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue

non-object perceived colour | aperture colour


obligation de rembourser le trop-perçu [ obligation de rembourser le trop-perçu ]

liability for overpayment [ liability to return overpayment ]


niveau effectif de bruit perçu [ EPNL | niveau global de bruit effectivement perçu ]

effective perceived noise level


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]


accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement


écart par rapport à l'objectif | moins-perçu | déficit | insuffisance | contre-performance

shortfall
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les contributions perçues par les États membres participants conformément aux articles 103 et 104 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil et transférées au Fonds en vertu de l'article 3, paragraphe 3, de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique visé à l'article 3, paragraphe 1, point 36, du règlement (UE) no 806/2014 (ci-après dénommé «l'accord») devraient être intégrées dans le calcul des contributions individuelles et donc déduites du montant dû par c ...[+++]

Contributions raised by the participating Member States in accordance with Articles 103 and 104 of Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council and transferred to the Fund by virtue of Article 3(3) of the agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund as referred to in point (36) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 806/2014 (‘the Agreement’) should be incorporated in the calculation of individual contributions and hence deducted from the amount due by each institution.


Si le soutien public est accordé au titre de l'accord sectoriel sur les aéronefs applicable avant l'ASU de 2007, une commission d'engagement de 35 points de base par an est perçue au plus tôt à compter de la date de l'engagement final et au plus tard le 31 mars 2011, jusqu'à la livraison de l'aéronef.

If official support is committed under the Aircraft Sector Understanding prevailing prior to the 2007 ASU, a commitment fee of 35 basis points per annum shall be charged from the earlier of the date of the final commitment or 31 March 2011, until the aircraft is delivered.


Les contributions perçues par les États membres participants conformément aux articles 103 et 104 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (3) et transférées au Fonds en vertu de l'article 3, paragraphe 3, de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique visé à l'article 3, paragraphe 1, point 36, du règlement (UE) no 806/2014 (ci-après dénommé «l'accord») devraient être intégrées dans le calcul des contributions individuelles et donc déduites du montant dû p ...[+++]

Contributions raised by the participating Member States in accordance with Articles 103 and 104 of Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council (3) and transferred to the Fund by virtue of Article 3(3) of the agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund as referred to in point (36) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 806/2014 (‘the Agreement’) should be incorporated in the calculation of individual contributions and hence deducted from the amount due by each institution.


Le Fonds devrait être financé par les contributions des banques perçues au niveau national et être mutualisé au niveau de l'Union, conformément à un accord intergouvernemental sur le transfert et la mutualisation progressive de ces contributions (ci-après dénommé «Accord»), ce qui permettrait de renforcer la stabilité financière et de desserrer le lien existant entre la situation budgétaire de chaque État membre telle qu'elle est perçue et les coûts de financement des banques et des entreprises qui y sont implantées.

The Fund should be financed by bank contributions raised at national level and should be pooled at Union level in accordance with an intergovernmental agreement on the transfer and progressive mutualisation of those contributions (the ‘Agreement’), thus increasing financial stability and limiting the link between the perceived fiscal position of individual Member States and the funding costs of banks and undertakings operating in those Member States.


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Le Fonds devrait être financé par les contributions des banques perçues au niveau national et être mutualisé au niveau de l'Union, conformément à un accord intergouvernemental sur le transfert et la mutualisation progressive de ces contributions (ci-après dénommé «Accord»), ce qui permettrait de renforcer la stabilité financière et de desserrer le lien existant entre la situation budgétaire de chaque État membre telle qu'elle est perçue et les coûts de financement des banques et des entreprises qui y sont implantées.

The Fund should be financed by bank contributions raised at national level and should be pooled at Union level in accordance with an intergovernmental agreement on the transfer and progressive mutualisation of those contributions (the ‘Agreement’), thus increasing financial stability and limiting the link between the perceived fiscal position of individual Member States and the funding costs of banks and undertakings operating in those Member States.


L'entrée en vigueur de l'accord sera requise pour que les contributions perçues par les parties soient transférées vers les compartiments nationaux du Fonds.

The entry into force of the Agreement will be necessary for the contributions raised by the parties to be transferred to the national compartments of the Fund.


la rémunération de services fournis par l'ERIC Euro-Argo à des tiers, et les redevances perçues ou revenus tirés au titre de l'exploitation, par des tiers, de droits de propriété intellectuelle détenus et/ou accordés par l'ERIC Euro-Argo.

Remuneration for services provided by Euro-Argo ERIC to third parties and by royalties or income derived from the exploitation by third parties of intellectual property rights owned and/or licensed by Euro-Argo ERIC.


considérant que, conformément à l'article 3 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 28 mars 1969, la Communauté doit prendre toutes mesures nécessaires pour que, sans préjudice de la perception d'un élément mobile déterminé conformément à l'article 12 du règlement nº 160/66/CEE (2), il ne soit pas perçu d'élément fixe à l'importation des marchandises relevant de ce règlement qui sont originaires de Tunisie au sens du protocole relatif à la ...[+++]

Whereas, in accordance with Article 3 of Annex 1 to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Tunisian Republic, signed at Tunis on 28 March 1969, the Community must take all the measures required to ensure that, without prejudice to the levying of a variable component determined in accordance with Article 12 of Regulation No 160/66/EEC (2) no fixed component is levied on imports of goods coming under that Regulation which originate in Tunisia within the meaning of the Protocol on the de ...[+++]


considérant que, conformément à l'article 3 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, signé à Rabat le 31 mars 1969, la Communauté doit prendre toutes mesures nécessaires pour que, sans préjudice de la perception d'un élément mobile déterminé conformément à l'article 12 du règlement nº 160/66/CEE (2), il ne soit pas perçu l'élément fixe à l'importation des marchandises relevant de ce règlement qui sont originaires du Maroc au sens du protocole relatif à la défini ...[+++]

Whereas, in accordance with Article 3 of Annex 1 to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco, signed at Rabat on 31 March 1969, the Community must take any measures required to ensure that, without prejudice to the levying of a variable component determined in accordance with Article 12 of Regulation No 160/66/EEC (2) no fixed component is levied on imports of the goods under that Regulation which originate in Morocco within the meaning of the Protocol on the definiti ...[+++]


L'actuelle décision sur les ressources propres de 2000 accorde aux États membres 25 % du montant des ressources propres traditionnelles perçues à titre des frais de perception.

The 2000 own-resources decision that is currently in operation allows Member States to retain 25% of traditional own resources to cover collection costs.




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accord est perçu ->

Date index: 2025-07-29
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