Traduction de «accord est ouvert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)
EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters

Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs [ Accord EUR-OPA Risques Majeurs ]
Open Partial Agreement on the Prevention of, Protection against and Organization of Relief in Major Natural and Technological Hazards [ EUR-0PA Major Hazards Agreement ]

Division du Secrétariat de l'Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs
Division of the Secretariat of the Open Partial Agreement on the Prevention of, Protection against, and Organization of Relief in Major Natural and Technological Disasters

accord partiel ouvert
Open Partial Agreement | OPA [Abbr.]

concept selon lequel l'accord est ouvert à l'adhésion de tous
open-accession concept

accord « ciel ouvert »
Open Skies Agreement

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou
Open wounds involving head with neck

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) Le présent Accord demeurera, jusqu’au 31 décembre 1960, ouvert à la signature, au siège central de la Banque, des représentants des États énumérés à l’annexe A; toutefois, si le présent Accord n’est pas entré en vigueur à cette date, les Administrateurs de la Banque pourront proroger de six mois au maximum la période pendant laquelle le présent Accord restera ouvert à la signature.
(c) This Agreement shall remain open for signature until the close of business on December 31, 1960, at the principal office of the Bank, on behalf of the governments of the states whose names are set forth in Schedule A, provided that, if this Agreement shall not have entered into force by that date, the Executive Directors of the Bank may extend the period during which this Agreement shall remain open for signature by not more than six months.

L'accord «Ciel ouvert» a été conçu de façon à être mutuellement profitable et en fin de compte, les Canadiens en retirent peut-être davantage que les Américains, puisqu'ils occupent 60 p. 100 de ce marché «Ciel ouvert».
The open skies agreement was designed with mutual benefits in mind, and at the end of the day, as Canadians, we're kicking some pretty good butt as opposed to the Americans; we're capturing 60% of that open skies market.

L'accord sera ouvert à la signature du 11 février 2013 au 10 février 2014 et restera ensuite ouvert à l'adhésion.
The Agreement will be open for signature from 11 February 2013 to 10 February 2014 and will thereafter remain open for accession.

E. considérant que l'entrée en vigueur de l'accord sur les transports aériens internationaux entre l'UE et les États-Unis n'est que la première phase d'un accord "Ciel ouvert" plus large et que des négociations sur la deuxième phase d'un tel accord se sont ouvertes le 15 mai à Ljubljana,
E. whereas the entry into force of the international aviation agreement between the EU and the US constitutes only the first stage of a wider Open Skies agreement and whereas negotiations started on May 15 in Ljubljana for the second stage of such an agreement,

L’accord «ciel ouvert» marque donc une première étape importante vers un espace aérien ouvert sans aucune restriction de part et d’autre.
The Open Skies Agreement thus takes the first important step towards an Open Aviation Area without any restrictions on either side.

Dans le contexte des négociations sur un accord "ciel ouvert" entre les États-Unis et l'Union européenne, la Commission sait-elle que le Congrès des États-Unis examine actuellement une loi qui bloquerait de facto toute proposition de modification réglementaire destinée à accroître les possibilités pour les citoyens étrangers d'investir dans le secteur aérien américain et de participer à sa gestion?
In the context of the negotiations towards an EU-US Open Skies agreement, is the Commission aware that the United States Congress has before it legislation that would effectively block a proposed regulatory change intended to expand opportunities for foreign citizens to invest in US carriers and participate in their management?

Certaines compagnies de l'UE ont dû se retirer de nombreux itinéraires transatlantiques, laissant un vide dans les vols directs qui, en vertu des accords actuels, ne peut être comblé que par les transporteurs américains, puisque les accords « ciel ouvert » empêchent la désignation de compagnies aériennes d'autres pays européens pour prendre en charge ces itinéraires.
Some EU flag carriers have had to withdraw from many transatlantic routes, leaving an gap in direct flights. Under the current agreements, these can only be filled by American carriers, since the agreements restrict the designation of airlines from elsewhere in Europe to fly these routes.

Bien qu'il n'ait pas signé d'accord "ciels ouverts", le Royaume-Uni a conclu en 1995 un nouvel accord avec les Etats-Unis qui est également en violation du Traité et des règles communautaires pour le transport aérien.
Although it has not signed a full open skies agreement, in 1995 the United Kingdom concluded a new agreement with the United States, which is also in breach of the Treaty and of Community aviation rules.

De plus, dans l'intervalle, un certain nombre d'Etats membres continuent à négocier des accords "ciels ouverts" avec les Etats-Unis, ce qui affaiblit la position de négociation de l'Union Européenne dans les éventuelles négociations futures et constitue une violation supplémentaire du droit communautaire.
Moreover, in the meantime, several Member States are continuing to negotiate open skies agreements with the United States, which would further weaken the EU's negotiating position in possible future negotiations and constitute a further breach of EU law.