Traduction de «accord entre plusieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée
EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

accord interentreprises [ accord entre entreprises | accord entre producteurs ]
inter-company agreement [ agreement between undertakings | producer's agreement ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

Accord de sécurité sociale entre la France et le Canada - prolongation du détachement [ Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada : Prolongation du détachement | Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada ]
Agreement of Social Security between France and Canada - Extension of the Assignment [ Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada: Extension of the Assignment | Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada ]

échange et partage en direct de données | partage de données entre plusieurs participants à une conférence
data conferencing | data conference

accord aérien entre gouvernements
aviation agreement between governments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que l'élection présidentielle ne s'est pas déroulée dans le respect des normes démocratiques chères à l'Union; considérant, cependant, que le Président Hassan Rouhani a indiqué qu'il était prêt à des relations plus ouvertes et constructives entre l'Iran et l'Occident; qu'outre l'accord nucléaire, plusieurs questions, dont les droits de l'homme et la sécurité régionale, doivent être débattues par l'Union et l'Iran;
B. whereas the presidential elections were not held in accordance with the democratic standards valued by the EU; whereas, however, President Hassan Rouhani has signalled readiness for more open and constructive relations between Iran and the West; whereas, in addition to the nuclear deal, various topics – including human rights and regional security – need to be discussed by the EU and Iran;

* Regroupements de brevets: un accord entre deux ou plusieurs titulaires de brevets pour céder une ou plusieurs licences d’exploitation à une ou plusieurs tierces parties.
* Patent pools: an agreement between two or more patent owners to license one or more of their patents to one another or to third parties.

1) "accord intergouvernemental", tout accord juridiquement contraignant, conclu entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers et ayant un impact sur la gestion ou le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie ou sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie dans l'Union; toutefois, lorsqu'un tel accord juridiquement contraignant couvre aussi d'autres questions, seules les dispositions qui concernent l'énergie, y compris les dispositions générales qui s'appliquent à ces dispositions relatives à l'énergie, constituent un "accord intergouvernemental";
(1) "intergovernmental agreement" means any legally binding agreement between one or more Member States and one or more third countries having an impact on the operation or the functioning of the internal energy market or on the security of energy supply in the Union; however, where such a legally binding agreement also covers other issues, only those provisions that relate to energy, including general provisions applicable to those energy-related provisions, shall constitute an "intergovernmental agreement";

17. rappelle qu'au sein du cadre financier actuel, les plafonds de plusieurs rubriques, et notamment de la rubrique 1a (compétitivité pour la croissance et l'emploi) et de la rubrique 4 (l'Union européenne en tant qu'acteur mondial), sont insuffisants pour mener les politiques retenues comme prioritaires par le Parlement, le Conseil et la Commission; rappelle en outre que les crédits accordés à certaines politiques ont dû être revus à plusieurs reprises afin de répondre à de nouveaux objectifs et à de nouvelles missions, ce qui a nécessité le recours à l'instrument de flexibilité dans presque tous les budgets annuels; souligne qu'il n'acceptera pas de remettre en question les engagements politiques à long terme de l'Union; rappelle en particulier que les engagements financiers pris dans le cadre d'accords internationaux ou d'accords conclus entre l'Union européenne et des organisations internationales doivent être respectés et inscrits comme il se doit dans le projet de budget;
17. Recalls that the ceilings for several headings, in particular Heading 1a (competitiveness for growth and jobs) and Heading 4 (the EU as a global actor) within the current financial framework are insufficient to meet the policies approved as priorities by Parliament, the Council and the Commission; recalls, moreover, that the appropriations allocated for some policies have had to be revised several times in order to meet new goals and tasks, making the use of the Flexibility Instrument necessary in almost every annual budget; stresses that it will not accept longstanding EU political commitments being jeopardised; recalls, in particular, that financial commitments entered into in international agreements and/or agreements between the EU and international organisations should be respected and duly included in the draft budget;

Cet accord poursuit plusieurs objectifs: le renforcement du dialogue entre les parties, le soutien de l'Afrique du Sud dans son processus de transition économique et sociale, la promotion de la coopération régionale, l'intégration économique du pays dans l'Afrique australe et dans l'économie mondiale ainsi que l’expansion et la libéralisation du commerce des marchandises, des services et des capitaux entre les parties.
This Agreement pursues several objectives: strengthening dialogue between the parties, supporting South Africa in its economic and social transition process, promoting regional cooperation and the country's economic integration in southern Africa and in the world economy, and expanding and liberalising trade in goods, services and capital between the parties.

Cependant, elle s’appliquera également, dans certains cas, à la négociation et à la conclusion d’accords régionaux entre plusieurs États membres et/ou plusieurs pays tiers.
It will in certain cases, however, also apply to the negotiation and conclusion of regional agreements between more than one Member State and/or more than one third country.

Les traités, conventions, accords ou arrangements conclus entre un ou plusieurs États membres de la Communauté et un ou plusieurs États ACP, quelle qu'en soit la forme ou la nature, ne doivent pas faire obstacle à l'application du présent accord.
No treaty, convention, agreement or arrangement of any kind between one or more Member States of the Community and one or more ACP States may impede the implementation of this Agreement.

1. Les différends nés de l'interprétation ou de l'application du présent accord qui surgissent entre un État membre, plusieurs États membres ou la Communauté, d'une part, et un ou plusieurs États ACP, d'autre part, sont soumis au Conseil des ministres.
1. Any dispute arising from the interpretation or application of this Agreement between one or more Member States or the Community, on the one hand, and one or more ACP States on the other, shall be submitted to the Council of Ministers.