Vertaling van "accord doit comprendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la zone doit comprendre une valeur
field must be present

Ordonnance définitive de saisie-arrêt lorsque le tiers-saisi doit plus que le montant accordé par le jugement
Garnishee Order Absolute where Garnishee Owes more than Judgment Debt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. accorde son appui aux négociations en cours en vue d'un accord de partenariat UE–Azerbaïdjan et réaffirme sa position, à savoir qu'un tel accord doit comprendre des clauses et des critères d'évaluation relatifs à la protection et à la promotion des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne la liberté des médias, la liberté de la presse, la liberté d'association et la liberté de réunion, qui reflètent les principes et les droits consacrés dans la Constitution du pays et les engagements de celui–ci à l'égard du Conseil de l'Europe et de l'OSCE;
9. Supports the ongoing negotiations on an EU-Azerbaijan association agreement and reaffirms its position that such an agreement must include clauses and benchmarks relating to the protection and promotion of human rights, especially with regard to freedom of the media, freedom of expression, freedom of association and freedom of assembly, which reflect the principles and rights enshrined in the Azerbaijani constitution and the commitments made by Azerbaijan within the Council of Europe and the OSCE;

9. accorde son appui aux négociations en cours en vue d'un accord de partenariat UE‑Azerbaïdjan et réaffirme sa position, à savoir qu'un tel accord doit comprendre des clauses et des critères d'évaluation relatifs à la protection et à la promotion des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne la liberté des médias, la liberté de la presse, la liberté d'association et la liberté de réunion, qui reflètent les principes et les droits consacrés dans la Constitution du pays et les engagements de celui‑ci à l'égard du Conseil de l'Europe et de l'OSCE;
9. Supports the ongoing negotiations on an EU-Azerbaijan association agreement and reaffirms its position that such an agreement must include clauses and benchmarks relating to the protection and promotion of human rights, especially with regard to freedom of the media, freedom of expression, freedom of association and freedom of assembly, which reflect the principles and rights enshrined in the Azerbaijani constitution and the commitments made by Azerbaijan within the Council of Europe and the OSCE;

(ai) souligner que l'accord doit comprendre un chapitre sur le bien-être animal, garantissant une concurrence égale entre les agriculteurs de l'UE et de l'Ukraine;
(ai) to emphasise that the agreement must include a chapter on animal welfare, thereby ensuring equal competition between EU and Ukrainian farmers;

souligner que l'accord doit comprendre un chapitre sur le bien-être animal, garantissant une concurrence égale entre les agriculteurs de l'UE et de l'Ukraine;
to emphasise that the agreement must include a chapter on animal welfare, thereby ensuring equal competition between EU and Ukrainian farmers;

Un tel accord doit comprendre des dispositions sur la contribution de l'Islande et de la Norvège à toute conséquence financière résultant de la mise en œuvre du présent protocole.
Such Agreement shall include provisions on the contribution of Iceland and Norway to any financial consequences resulting from the implementation of this Protocol.

Comme tout accord conclu par l’Union européenne avec un État tiers, cet accord doit comprendre une clause très importante relative aux droits de l’homme.
Like any agreement concluded by the European Union with a third country, this agreement must contain a very important clause on human rights.

Compte tenu des spécificités de la structure maître-nourricier, l’accord entre les OPCVM maître et nourricier doit comprendre, en matière de conflit de lois, des règles dérogeant aux articles 3 et 4 du règlement (CE) no 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) , de manière que le droit applicable à cet accord soit, ou bien celui de l’État membre où est établi l’OPCVM nourricier, ou bien celui où est établi l’OPCVM maître.
Due to the specificities of the master-feeder structure it is necessary that the agreement between the master and the feeder UCITS provides for conflict of law rules which derogate from Articles 3 and 4 of Regulation (EC) No 593/2008 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 on the law applicable to contractual obligations (Rome I) in such a way that the applicable law to this agreement should be either the law of the Member State where the feeder UCITS is established, or that of the master UCITS.

Un tel accord doit comprendre des dispositions sur la contribution de l'Islande et de la Norvège à toute conséquence financière résultant de la mise en oeuvre du présent protocole.
Such Agreement shall include provisions on the contribution of Iceland and Norway to any financial consequences resulting from the implementation of this Protocol.