Traduction de «accord différé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

différer d'opinion [ différer d'avis | ne pas s'accorder ]
differ

accord à taux différé | ATD [Abbr.]
delayed rate settlement | DRS [Abbr.]

différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]
gender difference

accord à taux différé | ATD
delayed rate settlement | DRS

Accord d'entraide entre les différents organismes d'urgence du Canada
Canadian Inter Agency Mutual Aid Resources Sharing Agreement

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur
color difference signal | color-difference signal component | colour difference signal | colour-difference signal component

à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion
on even keel

méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences
method of just noticeable differences | method of least perceptible differences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le deuxième problème est celui du rapport entre des accords différents qui sont sur un même pied, comme l'accord sur les services et l'Accord du GATT.
A second problem is the link between various agreements that are on an equal footing, such as the agreement on services and the GATT agreement.

D'après ce que je crois comprendre, si l'accord sur la ZLEA ne prévoyait rien à ce sujet et qu'il y avait chevauchement des obligations prévues par les deux accords différents, l'accord le plus récent s'appliquerait.
As I understand it, if the FTAA were completely silent on the issue and there were overlaps in the obligations of the two different agreements, the more recent agreement would apply.

2. Dans les circonstances visées au paragraphe 1, et lorsque le risque ou la couverture d’assurance résultant d’un tel accord ou d’un tel lot proposé à un client est différent du risque ou de la couverture associés aux différents éléments pris séparément, le distributeur des produits d’assurance fournit une description appropriée des différents éléments de l’accord ou du lot et expose comment leur interaction modifie le risque ou la couverture d’assurance.
2. In the circumstances referred to in paragraph 1, and where the risk or the insurance coverage resulting from such an agreement or package offered to a customer is different from that associated with the components taken separately, the insurance distributor shall provide an adequate description of the different components of the agreement or package and the way in which their interaction modifies the risk or the insurance coverage.

Ce détachement n'entraîne le paiement d'aucune indemnité ou dépense pour le Conseil sauf, le cas échéant, celles prévues à l'article 28 et sans préjudice d'un accord différent entre le SGC et l'administration qui détache l'END-CDSF.
Such secondment entails the payment of no allowances or expenses for the Council except, where appropriate, those provided for in Article 28 and without prejudice to a different agreement between the GSC and the administration which seconds the SNE-FSTS.

Les infrastructures nationales devraient être mises en place progressivement et, de ce fait, il convient d'accorder différents degrés de priorité aux thèmes de données géographiques couverts par la présente directive.
The implementation of the national infrastructures should be progressive and, accordingly, the spatial data themes covered by this Directive should be accorded different levels of priority.

Si l'on prend par exemple les accords de paix, depuis la fin de la Guerre froide jusqu'à maintenant, qui ont porté sur des conflits qui avaient entraîné de vastes mouvements de réfugiés, même si le texte de chacun de ces accords diffère—et on peut mentionner 10 ou 12 accords de paix différents portant sur d'importantes affaires de réfugiés où on leur reconnaît le droit de revenir volontairement à leur lieu d'origine, où l'on parle de la question de la propriété et de la restitution du logement, et où l'on propose aussi des solutions à ceux qui choisissent pour une raison quelconque de ne pas exercer leur droit de retour—on constate que la question de la mise en oeuvre varie beaucoup, car ce droit de retour s'est exercé dans toutes sortes de conditions qui vont de bonnes à lamentables en passant par médiocres.
If one looked at peace agreements, for example, from the end of the Cold War to date that involved conflicts where there were large flows of refugees, although the language differs, in each of those agreements—and you can list 10 or 12 different peace agreements involving major refugee cases that recognized the right of refugees to return to their homes of origin based on voluntariness, and also the issue of property and housing restitution, and they also provided solutions for those who were choosing not to, for whatever reasons, exercise their right of return—one would see that the implementation issue is quite different, because you have all kinds of levels of good and not so good and bad implementation on the issue of right of return.

Si vous me demandez en quoi cet accord diffère de l'Accord nisga'a, en Colombie-Britannique, la différence la plus évidente est que le modèle adopté n'apporte pas les mêmes certitudes—c'est un modèle de modification plutôt qu'un modèle de non-affirmation, de non-exercice comme l'accord tlicho.
If you were to ask me how this agreement differs from the Nisga's agreement in British Columbia, I'd say the most obvious difference is the different model in terms of certainty—a modification model, as opposed to the non-assertion, non-exercise model that you find in the Tlicho agreement.

L'option b) pourrait aussi déboucher sur une multitude d'accords, ou de désaccords, bilatéraux entre les États membres. Les entreprises, qui doivent souvent exercer leurs activités à un niveau paneuropéen, risqueraient d'être soumises à une mosaïque d'accords différents, ce qui pourrait se traduire pour elles par des surcoûts.
Option (b) could also lead to a multitude of bilateral agreements or disagreements between MS. Industry, which often operates at a pan-European level, may have to work with a diverse patchwork of different agreements, which may introduce additional costs.

Toutefois, en cas d'évasion du condamné, l'État de condamnation reprend son droit d'exécution, sauf accord différent entre cet Etat et l'État d'exécution (art. 17).
However, if the sentenced person absconds, the right of enforcement will revert to the sentencing State, except where otherwise agreed between that State and the administering State (Article 17).

Si ces accords diffèrent dans le détail, ils contiennent tous certaines caractéristiques communes, sur le modèle suivant:
The details differ from one agreement to another but all agreements contain certain common features along the following lines: