Vertaling van "accord devrait recevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord concernant les réparations à recevoir de l'Allemagne, l'institution d'une agence interalliée des réparations et la restitution d'or monétaire
Agreement on Reparation from Germany, on the Establishment of an Inter-allied Reparation Agency and on the Restitution of Monetary Gold

Accord concernant les réparations à recevoir de l'Allemagne, l'institution d'une Agence interalliée des réparations et la restitution de l'or monétaire
Agreement on Reparations from Germany, on the establishment of an Inter-Allied Reparations Agency and on the Restitution of Monetary Gold

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un accord a été conclu entre le gouvernement fédéral et toutes les provinces, et, à notre avis, cet accord devrait recevoir l'appui de la Chambre.
A deal has been made between the federal government and all of the provincial governments and we feel this deal is one that deserves the support of the House.

Je pense que Mme Hall Findlay nous a rendu à tous un fier service en lisant attentivement les accords de contribution, ce qui lui a permis de constater qu'il y a des rapports obligatoires dans le texte même de ces accords, de sorte que le gouvernement fédéral reçoit ou devrait recevoir des rapports sur la création d'emplois, et nous avons le droit de recevoir cette information.
I think Madam Hall Findlay has done us all a great service by carefully reading the contribution agreements and seeing that there are mandatory reports right in the contribution agreements, so therefore the federal government is getting or should be getting job creation reports, and we are entitled to that information.

L'agrément est refusé à la contrepartie centrale si tous les membres du collège, à l'exception des autorités de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie, adoptent d'un commun accord, conformément à l'article 19, paragraphe 1, un avis conjoint selon lequel la contrepartie centrale ne devrait pas recevoir d'agrément.
The CCP shall not be authorised where all the members of the college, excluding the authorities of the Member State where the CCP is established, reach a joint opinion by mutual agreement, pursuant to Article 19(1), that the CCP not be authorised.

Dans le cas où tous les membres du collège, à l'exception des autorités de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie, adoptent d'un commun accord, conformément à l'article 19, paragraphe 1, un avis conjoint selon lequel la contrepartie centrale ne devrait pas recevoir d'agrément, l'autorité compétente de la contrepartie centrale peut saisir l'AEMF, conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1095/2010.
Where all the members of the college, excluding the authorities of the Member State where the CCP is established, reach a joint opinion by mutual agreement, pursuant to Article 19(1), that the CCP not be authorised, the CCP’s competent authority may refer the matter to ESMA in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010.

Lorsqu’un État membre décide d’admettre un ressortissant de pays tiers satisfaisant aux critères pertinents, celui-ci, lorsqu’il a demandé une carte bleue européenne, devrait recevoir le titre de séjour spécifique prévu par la présente directive, ce qui devrait lui permettre d’accéder progressivement au marché du travail et de jouir des droits de résidence et de mobilité qui lui sont accordés, ainsi qu’à sa famille.
Once a Member State has decided to admit a third-country national fulfilling the relevant criteria, the third-country national who applied for an EU Blue Card should receive the specific residence permit provided for by this Directive, which should grant progressive access to the labour market and residence and mobility rights to him and his family.

Dans ce bulletin qui a été émis par les groupes partisans des garderies, on lit qu'en ce qui concerne le choix accordé aux parents, le gouvernement devrait recevoir la note D moins parce que le premier ministre a envoyé les chèques, comme promis, mais oublié en fait les parents qui réclamaient des garderies de qualité. En ce qui a trait à la conciliation travail-famille, ils ont attribué la note F au premier ministre.
In this report card that was given by child care advocacy groups, it spoke about the fact that when it comes to a parent's choice, the government would receive a D-minus, because the Prime Minister had sent cheques, as promised, but the Prime Minister actually ignored parents who said that they needed quality child care spaces.

La présente directive devrait prévoir des conditions à remplir tant par la personne au pair que par la famille d’accueil, notamment en ce qui concerne l’accord écrit conclu entre elles, qui devrait stipuler des éléments tels que l’argent de poche à recevoir[23].
This Directive should foresee conditions to be fulfilled by both the au-pair and the host family, in particular as regards the agreement between them which should include elements such as the pocket money to be received[23].

Si l'option CANDU est retenue et qu'elle reçoit l'accord des gouvernements fédéral et provinciaux, le projet proposé devra quand même, avant tout engagement et toute mise en oeuvre, respecter toutes les exigences des politiques et des lois fédérales et provinciales applicables, comme la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Tout projet devrait recevoir toutes les approbations relatives à l'évaluation et à l'attribution de licence accordées par les organismes fédéraux et provinciaux responsables de la réglementation en matière de sécurité, de santé et de protection environnementale.
In the event that the CANDU option is selected for implementation and has federal and provincial government agreement, prior to commitment and implementation, the proposed project would still have to meet all the requirements of applicable federal and provincial policies and legislation such as the Atomic Energy Control Act and the Canadian Environmental Assessment Act.Any project would be subject to the full assessment and licensing approvals of relevant federal and provincial safety, health and environment regulatory authorities.

Une telle décision devrait recevoir l'accord unanime de tous les Etats membres.
Such a decision would require the unanimous agreement of all Member States.