Vertaling van "accord devrait inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes
Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un tel accord devrait inclure les dispositions nécessaires en matière de protection des données.
Such an agreement would have to include necessary provisions on data protection.

La coopération dans le cadre du protocole d'accord devrait en particulier inclure l'examen régulier de l'application du principe de différenciation dans les pays couverts par la politique de voisinage.
Cooperation in the framework of the Memorandum of Understanding should in particular include a regular review of the application of the differentiation principle in Neighbourhood countries.

Le Parlement européen a exprimé son avis sur le mandat de négociation à plusieurs reprises dans des résolutions précédentes, et en dernier lieu le 5 mai (B7-0243/2010), en indiquant un certain nombre d'améliorations que l'accord devrait inclure, notamment:
The European Parliament has consistently expressed its views in previous resolutions, and most recently on 5 May (B7-0243/2010) on the negotiation mandate, outlining a number of improvements that the new Agreement should include, notably:

En particulier, la Commission devrait inclure dans la notification des informations concernant les principaux éléments et raisons de la reconnaissance comme pays non coopérant, la possibilité pour ces pays de lui répondre et de communiquer des éléments de preuve réfutant cette reconnaissance ou, le cas échéant, un plan d’action destiné à améliorer la situation et les mesures prises pour remédier à la situation. Il convient que la Commission accorde aux pays tiers concernés le temps suffisant pour répondre à la notification et un délai raisonnable pour remédier à la situation.
In particular, the Commission should include in the notification information concerning the essential facts and considerations underlying such identification, the opportunity of those countries to respond and provide evidence refuting the identification or, where appropriate, a plan of action to improve and measures taken to rectify the situation. The Commission should give to the third countries concerned adequate time to answer the notification and reasonable time to remedy the situation.

35. souligne que tout accord devrait inclure un engagement à ne pas diminuer les normes du travail afin d'attirer des investissements étrangers dans toute partie du territoire des parties comprenant des zones de traitement à l’exportation;
35. Emphasises that any agreement should include an undertaking not to lower labour standards in order to attract foreign investment in any part of the territory of the parties including export processing zones;

35. souligne que tout accord devrait inclure un engagement à ne pas abaisser les normes du travail dans le but d'attirer des investissements étrangers dans toute partie du territoire des parties comprenant des zones de traitement à l'exportation;
35. Emphasises that any agreement should include an undertaking not to lower labour standards in order to attract foreign investment in any part of the territory of the parties including export processing zones;

Cet accord devrait inclure un aspect important: en cas de préparatifs multiples et simultanés pour une initiative sur la base de l'article 7, paragraphe 1, l'initiative du Parlement européen devrait avoir la priorité.
The agreement should include one important aspect: where preparations are simultaneously being made for more than one legislative initiative act on the basis of Article 7(1), Parliament’s initiative should take priority.

Bien que tout le monde s’accorde sur le fait que le prix annoncé devrait inclure, dès le départ[69], tous les frais et taxes applicables, les informations reçues de plusieurs parties prenantes[70] indiquent qu’il est souvent fait peu cas des obligations relatives au prix dans les invitations à l’achat.
While there is a general consensus that the advertised price should include, from the outset,[69] all applicable fees and charges, the feedback received from several stakeholders[70] suggests that price requirements are often neglected in invitations to purchase.

Le conseil européen de Séville, en Juin 2002, a stipulé que « tout futur accord d'association et accord équivalent que l'UE ou la CE conclue avec un quelconque pays tiers, devrait inclure une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires et sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale » [36] Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, le 19 mai 2003, des conclusions sur l'intégration des questions de migration dans les relations de l'UE avec les pays tiers.
The European Council of Seville of June 2002 urged that 'any future co-operation, association or equivalent agreement which the European Union or the European Community concludes with any country should include a clause on joint management of migration flows and on compulsory readmission in the event of illegal immigration'. [36] The Council adopted on 19 May 2003 conclusions on integrating migration issues in the European Union's relations with third countries.