Vertaling van "accord devra remplacer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement

Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas, fait à la Haye les 4 et 5 décembre 1986
Exchange of notes constituting an agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands Armed Forces in Canada, done in the Hague on December 4 and 5, 1986

Accord international destiné à remplacer l'Accord international de 1975 sur le cacao
International Agreement to Replace the International Cocoa Agreement, 1975

Accord de novation - Remplacement d'une partie
Novation Agreement - Substituting a Party

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33. réitère sa demande pour que soit appliquée une approche ciblée de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, en particulier: un objectif global pour réduire la pauvreté infantile de 50 % et mettre un terme au phénomène des sans-abris d'ici à 2015, fixer un salaire minimal au niveau de l'UE (légal, accords collectifs aux niveaux national, régional ou sectoriel) afin de garantir une rémunération d'au moins 60% du salaire moyen de référence (national, sectoriel, etc.), un objectif européen concernant les régimes de revenus minimum et les systèmes de revenu de remplacement fournissant un soutien au revenu au moins égal à 60% du revenu national médian égalisé, assorti d'un calendrier fixant une date à laquelle cet objectif devra être atteint dans tous les États membres; souligne que la question du manque de logements décents doit être traitée au niveau de l'UE et des États membres afin d'éradiquer le phénomène des sans-abris, et qu'il convient de mettre l'accent sur la lutte contre l'extrême pauvreté;
33. Insists on its demands on a targeted approach to combat poverty and social exclusion, in particular on an overall target to reduce child poverty by 50 per cent and an end to street homelessness by 2015, on an EU target for minimum wages (statutory, collective agreements at national, regional or sectoral levels) to provide for a remuneration of at least 60% of the respective (national, sectoral etc.) average wage, an EU target for minimum income schemes and contributory replacement income schemes of providing income support of at least 60% of national median equalised income and on a timetable as to when these targets shall be achieved by all Member States; points out that the lack of proper housing must be dealt with at European and member states level in order to eradicate homelessness and a particular emphasis is needed to combat extreme poverty;

44. estime qu'il est primordial d'adopter une décision remplaçant la décision 2006/1016/CE conformément à l'arrêt de la Cour de justice et que l'examen à mi-parcours, actuellement en cours, de l'activité de prêts extérieurs de la BEI et des accords de coopération qui doit aboutir en 2010, devra permettre un réel débat de fond sur les objectifs de l'Union et les moyens qu'elle met à la disposition de la BEI pour les atteindre, où le Parlement, en tant que colégislateur, devra prendre toute sa place; invite la Commission à tenir pleinement compte des recommandations exprimées dans la présente résolution pour la rédaction d'une nouvelle proposition de décision sur le mandat de prêts extérieurs de la BEI après l'examen à mi-parcours;
44. Takes the view it is vital to adopt a decision replacing Decision 2006/1016/EC in accordance with the judgment of the Court of Justice and recognises that the current mid-term review of the external lending activity of the EIB and cooperation arrangements, which must be completed in 2010, must provide an opportunity for a genuine broad debate on the objectives of the Union and the resources made available to the EIB, in which Parliament will play its full role as a co-legislator; invites the Commission to take into account fully the recommendations expressed in this resolution when drafting a new proposal for a decision on the EIB's external lending mandate following the mid-term review;

47. estime qu'il est primordial d'adopter une décision remplaçant la décision 2006/1016/CE conformément à l'arrêt de la Cour de justice et que l'examen à mi-parcours, actuellement en cours, de l'activité de prêts extérieurs de la BEI et des accords de coopération, qui aboutira en 2010, doit permettre un débat de fond large et réel sur les objectifs de l'Union et les moyens mis à la disposition de la BEI, débat où le Parlement, en tant que colégislateur, devra prendre toute sa place; invite la Commission à tenir pleinement compte des recommandations exprimées dans la présente résolution pour la rédaction d'une nouvelle proposition de décision sur le mandat de prêts extérieurs de la BEI après l'examen à mi-parcours;
47. Takes the view it is vital to adopt a decision replacing Decision 2006/1016/EC in accordance with the judgment of the Court of Justice and recognises that the current mid-term review of the external lending activity of the EIB and cooperation arrangements, which must be completed in 2010, must provide an opportunity for a genuine broad debate on the objectives of the Union and the resources made available to the EIB, in which Parliament will play its full role as a co-legislator; invites the Commission to take into account fully the recommendations expressed in this resolution when drafting a new proposal for a decision on the EIB's external lending mandate following the mid-term review;

Ce qui met en lumière une autre question : les accords de partenariat économique prévus par l’accord de Cotonou et, en général, la dimension commerciale de cet accord ne peuvent prévaloir et encore moins remplacer une coopération qui devra englober plusieurs autres domaines et qui, à mon avis, devra s’approfondir et viser de meilleurs résultats que par le passé.
This highlights another issue: the Economic Partnership Agreements laid down in the Cotonou Agreement and the trade dimension of this agreement as a whole cannot prevail and even less replace a form of cooperation that must encompass various other fields and which, as I understand it, must be extended and seek to achieve better results than in the past.

Comme l'Italie sera amenée à changer sa législation postale dans un proche avenir, une fois que la nouvelle directive postale (remplaçant la directive 67/97/CE) aura été adoptée et devra donc être transposée dans les législations nationales, la Commission s'est déclarée d'accord pour considérer que d'ici là, la circulaire fournira la sécurité juridique nécessaire aux prestataires privés du nouveau service décrit dans la décision.
As Italy is scheduled to change its postal legislation in the near future once the new Postal Directive (replacing Directive 67/97/EC) is adopted and needs to be transposed into national law, the Commission has agreed that in the interim time the circular will provide the requisite legal certainty to private operators of the new service described in the Decision.

Par contre, selon l’interprétation de la République d’Afrique du Sud, ce n’est qu’après ces douze années qu’il faudra entamer les discussions sur les nouveaux noms de remplacement pour les dénominations en cause, sur lesquelles il devra y avoir accord.
South Africa, on the other hand, interprets the agreement to mean that discussions to find new replacement names for the designations I have just referred to, on which agreement will have to be reached, only have to be started when those twelve years are up.

Le nouvel accord devra remplacer les accords existants Euratom/Etats-Unis de 1958 et 1960; le dernier expire d'ailleurs le 31 décembre 1995.
The new Agreement will replace the existing Euratom/United States Agreements of 1958 and 1960; the latter expires on 31 December 1995.

Egypte Le Conseil a approuvé les directives de négociation en vue de la conclusion d'un nouvel accord CE-Egypte qui devra remplacer l'accord de coopération conclu en 1977.
Egypt The Council approved negotiating directives for the conclusion of a new EC-Egypt Agreement to replace the Cooperation Agreement concluded in 1977.

D'abord, pour faire face aux urgences en matière de gouvernance communautaire, de sécurité publique et de santé qui sévissent actuellement au sein de la nation crie de Mathias Colomb, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien doit élaborer un plan de mesures correctives, qui devra être approuvé par la nation crie de Mathias Colomb, afin que soient remplacés des maisons ainsi que des immeubles — infrastructures gouvernementales essentielles et installations communautaires et commerciales de la nation crie de Mathias Colomb — qui couvraient une superficie totale de 1 839 mètres carrés et dont la démolition a été une conséquence directe ou indirecte de la contamination du sol. En deuxième lieu, un accord de contribution portant sur le plan de mesures correctives approuvé devra être conclu le 31 décembre 2007 au plus tard.
To address the present emergency in community governance, public safety and health at the Mathias Colomb Cree Nation, the Minister of Indian Affairs and Northern Development, first, must develop a remedial action plan for approval by Mathias Colomb Cree Nation to replace homes and 1,839 square metres of Mathias Colomb Cree Nation government critical infrastructure, community and commercial facilities that were demolished as a direct or indirect result of soil contamination; and second, enter into a contribution agreement for the approved remedial action plan no later than December 31, 2007.