Traduction de «accord des amériques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

accord d'association UE-Amérique centrale | accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
Agreement establishing an association between Central America, on the one hand, and the European Union and its Member States, on the other | EU-Central America association agreement [Abbr.]

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits d'animaux | Accord vétérinaire CE/États-Unis d'Amérique
Agreement between the European Community and the United States of America on sanitary measures to protect public and animal health in trade in live animals and animal products | EC/US Veterinary Agreement

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérienne de l'Amérique du Nord [ Accord du NORAD ]
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the organization and operation of the North American Air Defence Command [ NORAD Agreement | North American Air Defence Command Agreement ]

Loi sur l'accord commercial Canada-États-Unis d'Amérique, 1936 [ Loi concernant l'accord commercial entre le Canada et les États-Unis d'Amérique ]
The Canada-United States of America Trade Agreement Act, 1936 [ An Act respecting a certain Trade Agreement between Canada and the United States of America ]

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

Amérique latine
Latin America

climacie méridionale | climacie d'Amérique | escalinette d'Amérique
American tree moss

barbue d'Amérique d'élevage | barbue d'élevage | barbue d'élevage d'Amérique
farm-raised catfish | farmed catfish

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Code répertoire: Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Amérique du Nord Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Amérique du Nord Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Amérique du Nord
Directory code: External relations / Bilateral agreements with non-member countries / North America External relations / Bilateral agreements with non-member countries / North America External relations / Bilateral agreements with non-member countries / North America

vu la déclaration adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE sur l'Accord UE-Amérique Latine sur la banane et son impact sur les producteurs des pays ACP et de l'Union européenne le 1er avril 2010,
having regard to the Declaration on the EU-Latin America bananas agreement and its impact on ACP and EU banana producers that the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly adopted on 1 April 2010,

Ces négociations ont été menées à bien, et l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (ci-après dénommé «accord»), a été paraphé par un représentant de l'Union européenne le 21 décembre 2011 et par un représentant des États-Unis d'Amérique le 17 février 2012.
These negotiations have been concluded and the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the United States of America pursuant to Article XXIV:6 and Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions in the schedules of the Republic of Bulgaria and Romania in the course of their accession to the European Union (‘the Agreement’) was initialled by a representative of the European Union on 21 December 2011 and by a representative of the United States of America on 17 February 2012.

Le 23 avril 2007, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec certains pays d'Amérique centrale (ci-après dénommés l'«Amérique centrale») en vue d'un accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), au nom de l'Union européenne et de ses États membres.
On 23 April 2007 the Council authorised the Commission to open negotiations with certain countries of Central America (‘Central America’) for an Agreement establishing an Association between the European Union and its Member States, on the one hand, and Central America on the other (‘the Agreement’) on behalf of the Union and its Member States.

La partie UE considère, après examen, que la législation en vigueur dans chacune des républiques de la partie Amérique centrale, en fournissant des périodes de protection d'au moins cinq ans pour les produits pharmaceutiques et d'au moins dix ans pour les produits chimiques pour l'agriculture, offre un niveau de protection satisfaisant qui correspond aux obligations internationales pertinentes auxquelles les républiques de la partie Amérique centrale ont souscrit, notamment l'article 39 de l'accord ADPIC de l'OMC, l'article 15.10 de l'accord de libre échange conclu entre la République dominicaine – Amérique centrale – et les États-Unis, ainsi que l'article 15.10 de l'accord de promotion du commerce conclu entre les États-Unis et le Panama.
The EU Party, having examined the relevant legislation of each of the Republics of CA Party considers that this legislation, by providing protection periods of at least five years for pharmaceutical products and ten years for agricultural chemical products, affords a satisfactory level of protection that corresponds to the relevant international obligations entered to by the Republics of the CA Party including Article 39 of the WTO TRIPS Agreement, Article 15.10 of The Dominican Republic - Central America - United States Free Trade Agreement and for Panama Article 15.10 of the United States-Panama Trade Promotion Agreement.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0472 - EN - 2012/472/UE: Décision du Conseil du 26 avril 2012 relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure // DÉCISION DU CONSEIL // du 26 avril 2012 // (2012/472/UE) // ACCORD // entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers (données PNR) et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0472 - EN - 2012/472/EU: Council Decision of 26 April 2012 on the conclusion of the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of passenger name records to the United States Department of Homeland Security // COUNCIL DECISION // of 26 April 2012 // (2012/472/EU) // AGREEMENT

L’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part (ci-après dénommé «accord de transport aérien»), signé par les États-Unis d’Amérique et les États membres de la Communauté européenne et la Communauté européenne les 25 et 30 avril 2007, tel que modifié par le protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé «protocole»), signé par les États-Unis d’Amérique, les États membres de l’Union européenne et l’Union européenne le 24 juin 2010, prévoit explicitement l’adhésion de pays tiers à l’accord de transport aérien.
The Air Transport Agreement between the European Community and its Member States, on the one hand, and the United States of America, on the other hand (‘the Air Transport Agreement’), signed by the United States of America and the Member States of the European Community and the European Community on 25 and 30 April 2007, as amended by the Protocol to amend the Air Transport Agreement between the United States of America and the European Community and its Member States, signed on 25 and 30 April 2007 (‘the Protocol’), signed by the United States of America, the Member States of the European Union and the European Union on 24 June 2010, explicitly provides for the accession of third countries to the Air Transport Agreement.

Les dispositions de l’accord de transport aérien signé par les États-Unis d’Amérique et par la Communauté européenne et ses États membres les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé «l’accord de transport aérien»), tel que modifié par le protocole modifiant l’accord de transport aérien signé par les États-Unis d’Amérique et par l’Union européenne et ses États membres le 24 juin 2010 (ci-après dénommé «le protocole»), qui sont intégrées au présent accord par renvoi, s’appliquent à toutes les parties au présent accord, sous réserve de l’annexe au présent accord.
The provisions of the Air Transport Agreement signed by the United States of America and the European Community and its Member States on April 25 and 30, 2007 (hereinafter, ‘the Air Transport Agreement’), as amended by the Protocol to Amend the Air Transport Agreement signed by the United States of America and the European Union and its Member States on June 24, 2010 (hereinafter, ‘the Protocol’), which are hereby incorporated by reference, shall apply to all Parties to this Agreement, subject to the Annex to this Agreement.

admet que la conclusion des accords de l'OMC sur le commerce des bananes a mis un terme définitif à un conflit très ancien avec les fournisseurs latino-américains de bananes et contribué à la conclusion des négociations portant sur plusieurs accords avec des pays d'Amérique latine; estime que cette avancée pourrait par ailleurs faire progresser les négociations sur le cycle de Doha et qu'elle a contribué à la conclusion des négociations sur les différents accords avec l'Amérique centrale ainsi qu'avec la Colombie et le Pérou; demande néanmoins qu'il soit tenu compte des accords passés avec les partenaires ACP et des intérêts des producteurs de l'Union européenne; demande, afin d'éviter d'autres conflits à l'avenir, qu'un traitement équitable soit garanti à tous les partenaires commerciaux en Amérique latine, y compris ceux qui n'ont pas conclu d'accord commercial avec l'Union européenne;
Recognises that the conclusion of the WTO agreements on trade in bananas put an end to a long-term dispute with Latin American and ACP partner countries’ banana suppliers, could facilitate progress in the Doha Round negotiations and has contributed to concluding the negotiations on the various agreements with Central America and Colombia and Peru; calls, nonetheless, for account to be taken of the commitments made to ACP partners and the interests of EU producers; calls, in order to avoid further disputes, for fair treatment to be guaranteed to all trade partners in Latin America, including those who have not concluded a trade agreement with the EU;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1005 - EN - 2006/1005/CE: Décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau // DÉCISION DU CONSEIL // du 18 décembre 2006 // (2006/1005/EC) // ACCORD // entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau // NOM ET LABEL COMMUN ENERGY STAR // Lignes directrices concernant l'utilisation correcte du nom et du label commun Energy Star // SPÉCIFICATIONS COMMUNES
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1005 - EN - 2006/1005/EC: Council Decision of 18 December 2006 concerning conclusion of the Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficiency labelling programmes for office equipment // COUNCIL DECISION // of 18 December 2006 // (2006/1005/EC) // AGREEMENT // between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficiency labelling programs for office equipment // ENERGY STAR NAME AND COMMON LOGO // Guidelines for proper use of the Energy Star name and common logo // COMMON SPECIFICATIONS