Traduction de «accord de réadmission avec la russie figurait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie
Agreement between the European Community and the Russian Federation on readmission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La conclusion d'un accord de réadmission avec la Russie figurait déjà parmi les mesures proposées dans la stratégie commune de l'UE adoptée le 4 juin 1999.
Conclusion of a readmission agreement with Russia was already included among the measures proposed in the EU joint strategy adopted on 4 June 1999.

Accord de réadmission avec la Russie Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14559 - EN // Accord de réadmission avec la Russie
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14559 - EN // Agreement on readmission with Russia

En matière de politique de réadmission, il y a lieu de préciser qu’à la suite de l’entrée en vigueur en juin de l’accord de réadmission signé avec la Russie, une décision de signer l’accord de réadmission avec l’Ukraine est déjà intervenue, tandis qu’un ensemble d’accords de réadmission ont été signés avec les pays des Balkans occidentaux et la Moldova.
In terms of the readmission policy, it should be mentioned that, following the entry into force in June of the readmission agreement with Russia, a decision to sign the readmission agreement with Ukraine has already been made and a series of readmission agreements with the Western Balkan countries and Moldova have been signed.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14559 - EN - Accord de réadmission avec la Russie
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14559 - EN - Agreement on readmission with Russia

Accord de réadmission avec la Russie
Agreement on readmission with Russia

Le contenu final de l'accord de réadmission avec la Russie peut être résumé comme suit: les obligations de réadmission sont définies dans l'accord (articles 2 à 5) selon une règle de réciprocité, et couvrent les ressortissants des parties contractantes (articles 2 et 4), ainsi que les ressortissants de pays tiers et les apatrides (articles 3 et 5).
The final substance of the readmission agreement with Russia can be summarised as follows: the readmission obligations set out in the agreement (Articles 2 to 5) are based on a reciprocity rule and cover nationals of the contracting parties (Articles 2 and 4), along with third-country nationals and stateless persons (Articles 3 and 5).

La Lituanie a montré la voie en étant le seul État membre de l’UE à avoir conclu à ce jour un accord de réadmission avec la Russie.
Lithuania has led the way as the first and only EU nation so far to have a readmission agreement with Russia.

3.2.6. Nécessité d'une clause de respect des droits de l'homme: contrairement à la position prise tout récemment par le Parlement européen sur la négociation et la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers, l'accord de réadmission avec la Russie ne comporte pas de "clause de respect des droits de l'homme et de la démocratie", clause réciproque dont la violation peut donner lieu à la suspension ou même à la dénonciation de l'accord.
3.2.6. Need for a human rights clause: contrary to the views expressed most recently by Parliament on the negotiation and conclusion of international agreements with non-member countries, the readmission agreement with Russia does not contain a reciprocal ‘human rights and democracy clause’, which, if breached, could lead to suspension or even termination of the agreement.