Traduction de «accord de quasi-troc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de quasi-troc
quasi-barter arrangement

accord de troc | transaction de compensation | troc
barter | barter agreement | compensation transactions | international barter transactions

accord de troc
barter arrangement

accord de troc [ accord d'échanges compensés ]
barter agreement [ barter arrangement | barter-like agreement ]

investissement lié à des accords de troc
barter-related investment

dispositif d'accord quasi continu
quasi-continuous tuner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AT || Les procédures en vue de parvenir à un accord concernant la définition des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle en Autriche sont en cours.
AT || The process of reaching an agreement on the definition of the NZEB in Austria is on-going.

lorsqu'un pays recourt à des techniques de change anormales, telles que taux de change multiples, ou applique des accords de troc.
where a country uses abnormal exchange techniques such as multiple exchange rates or operates barter agreements.

demande à la Commission européenne et aux États membres d'accorder la priorité à l'article 4 de la directive, en ce qui concerne l'élaboration, pour 2017, de la deuxième version de ces stratégies, qui devrait s'appuyer sur un véritable dialogue avec les parties prenantes, en suivant des modèles obligatoires et en intégrant des objectifs intermédiaires quinquennaux et des plans de mise en œuvre, afin d'atteindre l'objectif de consommation d'énergie quasi nulle dans les bâtiments d'ici à 2050 au niveau de l'Union, étant donné que cela sera nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans l'accord conclu lors de la COP21 à Paris.
Calls on the Commission and the Member States to prioritise Article 4 of the Directive with respect to the preparation of the second version of the strategies, which is to be delivered in 2017 and should be built on proper engagement with stakeholders, following mandatory templates and including intermediate five-year targets and implementation plans, in order to achieve the nZEB goal at EU level by 2050, given also that this will be necessary to meet the COP 21 goals.

a)lorsqu'un pays recourt à des techniques de change anormales, telles que des taux de change multiples, ou applique des accords de troc.
(a)where a country uses abnormal exchange techniques such as multiple exchange rates or operates barter agreements.

lorsqu'un pays recourt à des techniques de change anormales, telles que taux de change multiples, ou applique des accords de troc;
where a country uses abnormal exchange techniques such as multiple exchange rates or operates barter agreements;

(a) lorsqu'un pays recourt à des techniques de change anormales, telles que taux de change multiples, ou applique des accords de troc;
(a) where a country uses abnormal exchange techniques such as multiple exchange rates or operates barter agreements;

126. prend acte de l'exemple d'erreur concernant l'éligibilité dans le domaine du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) présenté par la Cour des comptes dans le cadre d'un accord de troc reposant sur l'utilisation des stocks d'intervention; relève également que le montant total supporté par le budget de l'Union pour le transport des 9 894 tonnes de beurre concernées par l'accord s'élève à environ 900 000 EUR; nourrit de vives inquiétudes quant à la bonne gestion financière de ces opérations; invite la Commission à prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la transparence et la rentabilité de ces accords de troc, à supposer qu'ils se poursuivent;
126. Notes the Court of Auditors' example of an eligibility error under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) in connection with a bartering arrangement using intervention stocks; further notes that the total amount borne by the Union budget for transporting the 9 894 tonnes of butter involved in the arrangement is approximately EUR 900 000; is highly concerned about the sound financial management of those operations; invites the Commission to take the necessary measures to ensure that bartering arrangements if to be continued at all are transparent and cost effective;

128. prend acte de l'exemple d'erreur concernant l'éligibilité dans le domaine du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) présenté par la Cour des comptes dans le cadre d'un accord de troc reposant sur l'utilisation des stocks d'intervention; relève également que le montant total supporté par le budget de l'Union pour le transport des 9 894 tonnes de beurre concernées par l'accord s'élève à environ 900 000 EUR ; nourrit de vives inquiétudes quant à la bonne gestion financière de ces opérations; invite la Commission à prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la transparence et la rentabilité de ces accords de troc, à supposer qu'ils se poursuivent;
128. Notes the Court of Auditors' example of an eligibility error under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) in connection with a bartering arrangement using intervention stocks; further notes that the total amount borne by the Union budget for transporting the 9 894 tonnes of butter involved in the arrangement is approximately EUR 900 000 ; is highly concerned about the sound financial management of those operations; invites the Commission to take the necessary measures to ensure that bartering arrangements if to be continued at all are transparent and cost effective;

14. constate avec satisfaction que la communauté internationale rejette quasi unanimement la déclaration unilatérale d'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie; déplore la reconnaissance par la Fédération de Russie de l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, qui est contraire au droit international; invite toutes les parties à respecter l'accord de cessez-le-feu de 2008 et à garantir la sécurité et le libre accès du personnel de la MSUE sur le terrain, et demande à la Russie d'honorer son engagement concernant le retrait de ses troupes sur les positions qu'elles occupaient avant l'éclatement du conflit en août 2008; note avec préoccupation l'accord conclu le 17 février 2010 entre la Fédération de Russie et les autorités de facto de l'Abkhazie, sans le consentement du gouvernement de Géorgie, et prévoyant l'installation d'une base militaire russe en Abkhazie; note que cet accord est contraire aux accords de cessez-le-feu du 12 août et du 8 septembre 2008;
14. Notes with satisfaction that the international community almost unanimously rejects the unilateral declaration of independence of South Ossetia and Abkhazia; deplores the recognition by the Russian Federation of the independence of Abkhazia and South Ossetia as contrary to the international law; calls on all parties to respect the Ceasefire Agreement of 2008 as well as to guarantee the safety and free access of EUMM personnel on the ground and calls on Russia to honour its commitment to withdraw its troops to the positions held before the outbreak of the August 2008 war; notes with concern the agreement of 17 February 2010 between the Russian Federation and the de facto authorities of Abkhazia to establish a Russian military base in Abkhazia without the consent of the Government of Georgia and notes that such an agreement is in contradiction with the Ceasefire Agreements of 12 August and 8 September 2008;

c) des capitaux à risques pour des investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres, ou des garanties à l'appui des investissements privés, nationaux et étrangers, ainsi que des prêts et des lignes de crédit conformément aux conditions et modalités définies dans l'annexe II du présent accord relative aux modes et conditions de financement; et
(c) risk-capital for equity or quasi-equity investments, guarantees in support of domestic and foreign private investment and loans or lines of credit on the conditions laid down in Annex II "Terms and Conditions of Financing" to this Agreement; and