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Appliquer des accords de licence
Conclure des accords de mécénat
Conclure des accords de parrainage
Engin neuf
Mettre en place des accords de licence
Navire neuf
Neuf
Obtenir des parrainages
Pneu lisse neuf
Pneu sans sculpture neuf
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Signer des accords de parrainage
Technicien en remise à neuf de véhicules
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Timbre avec pleine gomme originale
Timbre neuf
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Timbre à l'état neuf
Ventilation générale par aspiration
Ventilation générale par dépression
Ventilation générale par extraction
Ventilation par aspiration avec apport d'air neuf
Ventilation par dépression avec apport d'air neuf
Ventilation par extraction avec apport d'air neuf

Vertaling van "accord de neuf " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector


Accord sur le commerce intérieur - Chapitre neuf - Produits agricoles et produits alimentaires

Agreement on Internal Trade - Chapter Nine - Agricultural and Food Goods


Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)

Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)


timbre neuf [ timbre à l'état neuf | timbre sortant du bureau de poste | timbre avec pleine gomme originale | timbre neuf avec gomme ]

mint stamp


ventilation générale par dépression [ ventilation générale par aspiration | ventilation générale par extraction | ventilation par dépression avec apport d'air neuf | ventilation par aspiration avec apport d'air neuf | ventilation par extraction avec apport d'air neuf ]

general exhaust ventilation


pneu lisse neuf | pneu sans sculpture neuf

new plain tread tyre | new smooth tread tyre






mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans certains cas, les fournitures d'équipement requièrent l'accord de neuf ministères.

In some cases equipment supplies require the agreement of nine ministries.


Pour une majorité de cas (vingt), la Commission a accordé un délai supplémentaire de quelques mois (neuf mois au maximum), les raisons invoquées étant des cas de force majeure ou assimilés.

In most (20) cases, it granted a further period of several months (up to 9) because of force majeure or similar reasons.


M. David Bevan: Hier, nous avions trois accords et neuf accords de principe, mais les choses bougent énormément.

Mr. David Bevan: We have three signed and nine agreements in principle as of yesterday, but there's a tremendous amount of activity underway as we speak.


Ni le Costa Rica ni nous n'avons eu intérêt à négocier l'accord étant donné que c'est un accord relativement neuf et que nous en avions assez sur la table de négociation avec le Costa Rica.

Neither Costa Rica nor we had any interest in negotiating in that area, since this agreement is relatively new and there was already enough on the table with Costa Rica.


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Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, d'ajouter: «L'accord conclu aujourd'hui, neuf mois seulement après l'adoption de cette proposition par la Commission, constitue une réalisation importante pour la sécurité énergétique de l'UE.

Miguel Arias Cañete, Commissioner for Climate Action and Energy, said: “Today's agreement, only nine months after the Commission adopted this proposal, is a major achievement for the EU's energy security.


Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «Nous avons décidé d'accorder à neuf États membres des dérogations temporaires et limitées en ce qui concerne la bande 800 MHz. Il s’agit d’une concession pragmatique et ce sera la dernière.

European Commission Vice President Neelie Kroes said "We have agreed to temporary and limited 800MHz derogations for nine countries. This is a pragmatic and final concession.


Pendant les 13 ans qu'ils ont passé au pouvoir, les libéraux n'ont signé que trois accords commerciaux, alors qu'en six ans, les conservateurs ont signé neuf accords avec neuf pays, sans compter le fait que des négociations ambitieuses sont en cours avec de nombreux autres pays.

That's why, whereas in 13 years of Liberal government they signed only three agreements, in less than six years our Conservative government has signed nine agreements with nine countries, and is ambitiously negotiating agreements with numerous other countries.


La Commission statue sur la conformité de ces accords avec le droit de l'Union dans les neuf mois suivant leur notification pour les accords conclus avant le 15 décembre 2012 et dans les quatre mois suivant leur notification pour les nouveaux accords ou les accords révisés entre États membres.

The Commission shall decide whether such agreements are in compliance with Union law within nine months of notification for agreements concluded before 15 December 2012 and within four months of notification for new or revised agreements between Member States.


Le 8 juillet 2004, la Commission avait déjà une adressé communication des griefs qui avait conclu que les droits constituaient un accord entre neuf des plus grandes banques françaises, membres du Groupement des Cartes Bancaires.

The Commission sent an earlier Statement of Objections on 8 July 2004 which took the view that the tariffs constituted an agreement between nine of the largest French banks which were members of the ‘Groupement des Cartes Bancaires’.


4. La Communauté admet en franchise l'importation des quantités et des produits suivants, en supprimant progressivement les droits de douane en dix étapes égales, la première ayant lieu à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les neuf autres le 1er janvier de chaque année suivante, de sorte que les droits seront intégralement supprimés au 1er janvier de la dixième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord:

4. The Community shall allow the importation of the following quantities and products and with a gradual elimination of the customs duty in ten equal stages, the first taking place on the date of entry into force of this Agreement and the other nine on 1 January of each successive year, so that the customs duty is completely eliminated by 1 January of the tenth year after entry into force of the Agreement:


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