Traduction de «accord de net-back » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de net-back [ accord de marge garantie ]
netback agreement

accord sur les actifs financiers nets | ANFA [Abbr.]
Agreement on Net Financial Assets | ANFA [Abbr.]

accord sur les Net Books
Net Book Agreement | NBA [Abbr.]

compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation
netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract

prêt net en vertu d'accord
net agreement loan

Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la détermination de l'origine-teneur en valeur régionale (méthode de coût net)
North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire - Regional Value Content - Net Cost Method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[40] L'indexation se fait par un mécanisme de calcul « net-back » à partir du prix des produits pétroliers en concurrence sur les mêmes marchés, que les sociétés gazières appellent le « market volume approach », répercuté au prix d'importation à la frontière.
[39] Index-linking is based on a "netback" calculation mechanism from the price of oil products competing on the same markets, which gas companies call the "market volume approach", as passed on to the import price at the frontier.

les transferts de risques et les conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading); - les accords de niveau de service.
risk transfers and back-to-back trading arrangements; service level agreements

–les transferts de risques et les conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading); les accords de niveau de service.
–risks transfers and back to back trading arrangements; service level agreements.

—les transferts de risques et les conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading); les accords de niveau de service.
—risks transfers and back-to-back trading arrangements; service level agreements.

– les transferts de risques et les conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading); les accords de niveau de service;
– risks transfers and back to back trading arrangements; service level agreements;

les transferts de risques et les conventions d'achat et de vente simultanés (back to back trading); les accords de niveau de service;
risks transfers and back-to-back trading arrangements; service level agreements;

—les transferts nets de quotas annuels d’émissions conformément à la décision no 406/2009/CE et les transferts nets de quotas d’émissions avec des pays tiers participant au système établi par la directive 2003/87/CE pour l’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union qui ne sont pas parties à un accord d’exécution conjointe soient suivis du transfert d’un nombre correspondant d’UQA au moyen d’un processus de compensation au terme de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto,
—any net transfers of annual emission allocations in accordance with Decision No 406/2009/EC and any net transfers of allowances with third countries participating in the scheme established for greenhouse gas emissions trading within the Union by Directive 2003/87/EC which are not parties to a joint fulfilment agreement, are followed by a transfer of a corresponding number of AAUs through a clearing process at the end of the second commitment period of the Kyoto Protocol,

70. estime que les négociations relatives au prochain CFP, qui ont débuté il y a plus d'un an, montrent clairement le blocage engendré par l'absence d'un véritable système de ressources propres; souligne que ces négociations organisées au Conseil se structurent autour de deux camps opposés, dirigés par les pays contributeurs nets du budget de l'UE, pour l'un, et par les pays bénéficiaires nets de ce budget, pour l'autre, aboutissant à une vision purement comptable de «juste retour», ce qui fait que, finalement, l'accord sur le CFP se retrouve subordonné à un accord sur une longue liste de dérogations et de compensations négociée à huis clos et incompréhensible pour les citoyens européens;
70. Believes that the negotiations on the next MFF, which started more than a year ago, clearly demonstrate the stalemate created by the lack of a genuine own resources system: these negotiations are organised in Council around two opposing camps, led by the net contributor countries to the EU budget, on the one hand, and by the net beneficiary countries of the EU budget, on the other, in a system which creates a purely accounting-based vision of ‘fair return’ which, in the end, makes any agreement on the MFF conditional on an agreement on a long list of exceptions and compensations, negotiated behind closed doors and incomprehensible to the European citizen;

C'est cette notion de "cotisation" qui a conduit directement au débat sur les contributeurs nets et a fini par générer la mentalité "I want my money back" qui, aujourd'hui, prédomine parmi les États membres.
It is this concept of "membership fees" that has led directly to the net-payer debate and has culminated in the "I want my money back!"-mentality currently so dominant among Member States.

Cet accord interinstitutionnel nous enferme dans un marchandage sans fin entre les contributeurs nets, les bénéficiaires nets, l’ancienne Europe, la nouvelle Europe, le Conseil et le Parlement, à un moment où nous devons être une seule Europe sous peine qu’il n’y ait plus d’Europe du tout.
This interinstitutional agreement locks us into never-ending wrangling between the net contributors, the net recipients, old Europe, new Europe, the Council and Parliament, at a time when we must be one Europe or we risk being no Europe.