Vertaling van "accord de libre-échange peut inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

ALECE [ accord de libre-échange centre-européen | Association de libre-échange d'Europe Centrale ]
CEFTA [ Central European Free Trade Agreement ]

accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée
EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part

ALENA [ accord de libre-échange nord-américain | NAFTA ]
NAFTA [ North American Free Trade Agreement ]

Accord de libre-échange centre-européen | Accord de libre-échange de l'Europe centrale | ALECE [Abbr.]
Central European Free Trade Agreement | CEFTA [Abbr.]

Accord de libre-échange nord-américain [ ALENA | Accord commercial Canada-Etats-Unis | Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis ]
North American Free Trade Agreement [ NAFTA | Canada-United States Trade Agreement | Canada-US Trade Agreement | Canada-US Free Trade Agreement ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes ]
Canada-Chile Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Canada-Chile Free Trade Agreement and related agreements ]

Accord de libre-échange des pays de l'ASEAN | zone de libre-échange du Sud-Est asiatique | AFTA [Abbr.]
Asean Free Trade Area | AFTA [Abbr.]

accord de libre-échange
free-trade agreement

Accord de libre-échange nord-américain | ALENA
North American Free Trade Agreement | NAFTA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, en matière de services financiers, un accord de libre-échange peut inclure des dispositions sur la coopération réglementaire – c'est le cas avec le Japon.
For example, with regard to financial services, a free trade agreement may include provisions on regulatory cooperation – as is the case with Japan.

En outre, la nouvelle génération des accords de libre-échange devraient inclure une composante « rapprochement des réglementations ».
In addition new generation FTAs should include a regulatory approximation component.

Mais une chose est claire : un accord de libre-échange, aussi ambitieux soit-il, ne peut pas inclure tous les bénéfices de l'Union douanière et du marché unique.
But one thing is clear: a free trade agreement, however ambitious, cannot include all the benefits of the Customs Union and the Single Market.

Aux termes de l’accord de libre-échange, les GCI devraient inclure des organisations indépendantes représentatives, dans une composition équilibrée avec les parties prenantes représentant les trois dimensions du développement durable.
According to the terms of the FTA, the DAGs should comprise independent representative organisations in a balanced membership by the stakeholders representing all three dimensions of sustainable development.

Les organisations d’entreprises européennes estiment que l’on peut améliorer le taux d’utilisation des préférences tarifaires en informant les entreprises, les PME en particulier, des possibilités offertes par cet accord de libre-échange et, par ailleurs,
European business organisations consider that the rate of use of tariff preferences can be improved by raising awareness among companies (particularly SMEs) regarding the opportunities offered by this FTA, and by

Durant votre voyage, vous pourrez dire que l'objectif du gouvernement canadien demeure la négociation éventuelle d'un accord de libre-échange entre l'Amérique du Nord et l'Union européenne. Cependant, dans l'état actuel des choses, il est fort possible que la libéralisation plus poussée des échanges passe par l'Organisation mondiale du commerce plutôt que par un accord bilatéral, si les Européens ne sont pas disposés à négocier un accord de libre-échange avant d'avoir élargi l'Union européenne pour y inclure de nouveaux membres d'Europe centrale et d'Europe de l'Est.
During your trip, you can say that the objective of the Canadian government is still to eventually negotiate a free trade agreement between North America and the European Union, but the way things are going it is quite possible that there will be quicker liberalization through the WTO than through that kind of bilateral instrument if the Europeans are not willing to move on a free trade agreement before they have enlarged the European Union to the new countries of central and Eastern Europe.

Cet accord est le tout premier accord de libre-échange à inclure des accords parallèles sur le travail, sur l'environnement et sur les droits de la personne.
This agreement is the first one in the history of trade agreements to include side agreements on labour, the environment and human rights.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Paquette (Joliette) , appuyé par M. Bergeron (Verchères—Les-Patriotes) , — Que, de l'avis de la Chambre, tout accord de libre-échange conclu par le Canada, qu'il soit bilatéral ou multilatéral, doit inclure des règles relatives à la protection des investissements étrangers qui ne contreviennent pas à la capacité d'agir des institutions parlementaires et gouvernementales, en particulier en faveur du bien commun, et doit exclure un mécanisme de recours investisseur-État, et qu'en conséquence, le gouvernement canadien doit entreprendre des négociations avec ses partenaires américain et mexicain pour rendre l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) conforme aux principes énoncés précédemment (Affaires émanant des députés M-391)
Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Paquette (Joliette) , seconded by Mr. Bergeron (Verchères—Les-Patriotes) , — That, in the opinion of this House, any free trade agreement entered into by Canada, whether bilateral or multilateral, must include rules for the protection of foreign investments which do not violate the ability of parliamentary and government institutions to act, particularly on behalf of the common good, and must exclude any investor-state redress provisions and consequently, the Canadian government must enter into negotiations with its American and Mexican partners with a view to bringing the North American Free Trade Agreement (NAFTA) in line with the aforementioned principles (Private Members' Business M-391)

M McDonough (Halifax), appuyée par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement en place a saboté la démocratie canadienne en poursuivant une politique commerciale qui accorde des pouvoirs excessifs à des organismes internationaux non élus et n'ayant pas de comptes à rendre et qui sape la capacité des représentants élus du Canada d'agir dans l'intérêt du public; qu'en conséquence, le gouvernement ne devrait pas négocier en vue d'une nouvelle libéralisation du commerce ou de l'investissement au sommet de Seattle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou dans le cadre de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), tant que ne seront pas mises en place des règles internationales applicables relativement aux normes fondamentales en matière de travail, de protection de l'environnement, de diversité culturelle, de préservation des soins de santé publics et de l'enseignement public et, en général, tant que ne sera pas garanti le droit des gouvernements démocratiquement élus d'agir pour le bien commun; que le gouvernement devrait veiller à ce que soit éliminé le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et l'État stipulé dans le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vertu duquel les sociétés étrangères ont le droit de poursuivre et d'intimider les gouvernements canadiens, comme cela s'est produit dans le dossier du MMT et des exportations d'eau en vrac, et devrait refuser d'inclure un tel mécanisme dans toute autre entente commerciale; que le gouvernement devrait prendre des mesures pour remédier à sa quête irresponsable et exagérée de libéralisation des échanges, qui a causé de très graves difficultés aux agriculteurs canadiens, dont les paiements de soutien intérieurs ont été réduits de 60 p. 100, trois fois plus que le montant requis par les obligations commerciales internationales du Canada.
Ms. McDonough (Halifax), seconded by Mr. Blaikie (Winnipeg Transcona), moved, That, in the opinion of this House, this government has sabotaged Canadian democracy by pursuing a trade policy that gives excessive power to unelected and unaccountable international trade organizations and erodes the ability of Canada's elected representatives to act in the public interest; and That therefore the government should not negotiate any further liberalization of trade or investment at the Seattle meeting of the World Trade Organisation (WTO) or the Free Trade Area of the Americas (FTAA) without first securing enforceable international rules on core labour standards, environmental protection, cultural diversity, the preservation of public health care and public education and, generally, the right of democratically-elected governments to act for the common good; and That the government should seek to eliminate the investor- state dispute mechanism in Chapter 11 of the North American Free Trade Agreement (NAFTA), which gives foreign corporations the right to sue and intimidate Canadian governments as in the cases involving MMT and bulk water exports, and should refuse to include such a mechanism in any other trade agreement; and further That the government should take action to remedy its over- zealous and irresponsible pursuit of greater trade liberalisation, which has caused extreme hardship for Canadian farmers, whose domestic support payments have been slashed by 60%, three times what was actually required by Canada's international trading obligations.

À l’heure actuelle, le Canada est partie à sept accords de libre-échange mis en œuvre de cette façon : l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord de libre-échange Canada-Chili, l’Accord de libre-échange Canada-Israël, l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica, l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Association européenne de libre-échange et l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
Currently, Canada is party to seven FTAs, all of which have been implemented through legislation. These are the Canada–US FTA, the North American FTA (NAFTA), the Canada–Chile FTA, the Canada–Israel FTA and the Canada–Costa Rica FTA, the Canada–European Free Trade Association FTA and the Canada–Peru FTA.