Vertaling van "accord de contribution au projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de contribution au projet
project contribution agreement

accord du projet | accord relatif à un projet | accord relatif au projet
project agreement

accord de contribution à la liquidité | régle de contribution à la liquidité
liquidity sharing agreement | liquidity sharing rule

accord relatif à un projet [ accord sur un projet ]
project agreement

Accord de contribution consolidé
Consolidated Contribution Agreement

accord de contribution à la liquidité
liquidity sharing agreement

modèle d'accord relatif à un projet
project agreement pro forma

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

accord de projet
project agreement

projet d´accord
draft treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La ratification d'un accord intergouvernemental sur le projet de gazoduc transanatolien (TANAP) entre la Turquie et l'Azerbaïdjan a constitué une contribution importante à la réalisation de l'objectif d'amélioration de la sécurité énergétique de l'Europe par le corridor énergétique sud-européen.
The ratification of an intergovernmental agreement on the Trans Anatolian Pipeline Project (TANAP) between Turkey and Azerbaijan was an important contribution to the goal of promoting greater European energy security through the southern energy corridor.

5. se félicite que la Synergie de la mer Noire ait adopté une approche fondée sur les projets, notamment via le partenariat pour l'environnement, et estime que les partenariats prévus pour améliorer les infrastructures de transport et d'énergie sont déterminants pour le développement durable de la région dont l'intégration au nouveau marché européen intérieur de l'énergie devrait être encouragée; souligne l'importance de Nabucco et d'autres projets dans le secteur énergétique pour les échanges commerciaux dans la région; encourage tous les pays membres de l'OCEMN à adhérer au traité de la Communauté de l'énergie, qui prévoit la mise en œuvre de l'acquis communautaire dans les secteurs de l'électricité et du gaz; estime qu'il convient de continuer à accorder la priorité aux projets liés au développement vert et à l'efficacité énergétique, qui peuvent être le moteur de mesures destinées à stimuler le marché et d'investissements à long terme et que les sources d'énergie renouvelables disposent du potentiel nécessaire pour apporter une contribution importante à la sécurité énergétique globale à l'avenir;
5. Welcomes the project-based approach under the BSS, notably the Environment Partnership, and considers that the planned partnerships to develop transport and energy infrastructure are crucial for sustainable development in the region, which should be encouraged to become more integrated into the new European internal energy market; underlines the importance of Nabucco and other energy projects for trade in the region; encourages all BSEC member countries to accede to the Energy Community Treaty, which provides for the implementation of the Community acquis in the electricity and gas sectors; stresses that green development and energy efficiency projects, which can drive market incentives and long-term investment, should be further prioritised and that renewable energy sources have the potential to make a large contribution to future global energy security;

Les projets d’éoliennes en mer * bénéficient d’un financement s’ils répondent à certains critères tels que la construction d’infrastructures, les éléments innovants du projet et la contribution du projet au réseau d’énergie éolienne existant.
Offshore wind projects* are given funding when they meet certain criteria which take into account the construction of the infrastructure, the innovative features of the project and the project’s contribution to the existing wind energy grid.

conformément à l'article 25, à décider de la participation de toute autre partie à l'accord concernant l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (ci-après dénommé «l'accord ITER») à un projet relevant des activités de l'approche élargie, et à conclure par la suite des accords et des arrangements avec cette partie concernant cette participation; et
in accordance with Article 25, decision on participation of any other party to the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organisation for the Joint Implementation of the ITER Project (hereinafter referred to as the ITER Agreement) in a project of the Broader Approach Activities and subsequent conclusion of agreements and arrangements with that Party on such participation; and

a) au point e), l'alinéa suivant est ajouté:"En ce qui concerne les aides à la recherche et au développement, l'intensité brute de l'aide accordée à un projet de recherche et développement réalisé dans le cadre d'une collaboration entre des établissements de recherche publics et des entreprises est calculée en combinant l'aide gouvernementale directe à un projet de recherche particulier et, lorsqu'elles constituent des aides, les contributions au projet d'établissements d'enseignement supérieur ou de recherche publics sans but lucratif".
(a) in point (e) the following subparagraph is added:"For aid for research and development (R D), the gross aid intensity for an R D project being carried out in collaboration between public research establishments and enterprises shall be calculated on the basis of the combined aid deriving from direct government support for a specific research project and, where they constitute aid, contributions from public non-profit-making higher education or research establishments to the project".

19. se félicite de la signature récente d'un accord entre la Croatie, la Bosnie et Herzégovine et la Serbie-Monténégro sur le retour des réfugiés et les réparations patrimoniales, étape importante dans la résolution du problème des quelque trois millions de réfugiés et personnes déplacées; demande à la Commission et aux États membres de ne pas réduire leurs contributions aux projets de reconstruction de logements et de développement économique durable et, dans la mesure du possible, de subordonner les dons, prêts et investissements à l'offre d'emplois aux rapatriés;
19. Welcomes the recently signed agreement between Croatia, Bosnia-Herzegovina and Serbia-Montenegro on the return of refugees and property reparations as an important step to tackle the legacy of about three million refugees and internally displaced persons; urges the European Commission and the Member States not to further decrease their contributions to housing reconstruction and economic sustainability projects and, where possible, conditioning donations, loans and investments on employment opportunities for returnees;

19. se félicite de la signature récente d'un accord entre la Croatie, la Bosnie-et-Herzégovine et la Serbie-et-Monténégro sur le retour des réfugiés et les réparations patrimoniales, étape importante dans la résolution du problème des quelque 3 millions de réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur de ces territoires; demande instamment à la Commission et aux États membres de ne pas réduire davantage leurs contributions aux projets de reconstruction de logements et de développement économique durable et, dans la mesure du possible, de subordonner les dons, prêts et investissements à des possibilités d'emplois pour les réfugiés;
19. Welcomes the recently signed agreement between Croatia, Bosnia-Herzegovina and Serbia-Montenegro on the return of refugees and property reparations as an important step towards tackling the legacy of about three million refugees and internally displaced persons; urges the Commission and the Member States not to further decrease their contributions to housing reconstruction and economic sustainability projects and, where possible, to make donations, loans and investments conditional upon employment opportunities for returnees;

8. se félicite de la signature récente d'un accord entre la Croatie, la Bosnie‑et‑Herzégovine et la Serbie‑et‑Monténégro sur le retour des réfugiés et les réparations patrimoniales, étape importante dans la résolution du problème des quelque 3 millions de réfugiés et personnes déplacées; demande à la Commission et aux États membres de ne pas réduire davantage leurs contributions aux projets de reconstruction de logements et de développement économique durable et, dans la mesure du possible, de subordonner les dons, prêts et investissements à l'offre d'emplois aux rapatriés;
8. Welcomes the recently signed agreement between Croatia, Bosnia-Herzegovina and Serbia-Montenegro on the return of refugees and property reparations as an important step towards tackling the legacy of about three million refugees and internally displaced persons; urges the Commission and the Member States not to further decrease their contributions to housing reconstruction and economic sustainability projects and, where possible, to make donations, loans and investments conditional upon employment opportunities for returnees;

19. se félicite de la signature récente d'un accord entre la Croatie, la Bosnie‑et‑Herzégovine et la Serbie‑et‑Monténégro sur le retour des réfugiés et les réparations patrimoniales, étape importante dans la résolution du problème des quelque 3 millions de réfugiés et personnes déplacées; demande instamment à la Commission et aux États membres de ne pas réduire davantage leurs contributions aux projets de reconstruction de logements et de développement économique durable et, dans la mesure du possible, de subordonner les dons, prêts et investissements à l'offre d'emplois aux rapatriés;
19. Welcomes the recently signed agreement between Croatia, Bosnia-Herzegovina and Serbia-Montenegro on the return of refugees and property reparations as an important step towards tackling the legacy of about three million refugees and internally displaced persons; urges the Commission and the Member States not to further decrease their contributions to housing reconstruction and economic sustainability projects and, where possible, to make donations, loans and investments conditional upon employment opportunities for returnees;

Le concours communautaire est accordé en priorité aux projets selon leur degré de contribution aux objectifs énoncés à l'article 129 B du traité ainsi qu'aux autres objectifs et priorités couverts par les orientations visées à l'article 129 C paragraphe 1.
Community aid is granted on a priority basis to projects according to their contribution to the objectives set out in Article 129b of the Treaty and to the other objectives and priorities defined in the guidelines referred to in Article 129c(1) of the Treaty.