Vertaling van "accord d'investissement autonome " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord d'investissement autonome
stand-alone investment agreement | stand-alone investment treaty

investissement autonome
autonomous investment

accord bilatéral d'investissement | accord de prise de participation | accord en matière d'investissements
bilateral investment agreement | investment agreement | IA [Abbr.]

investissement net dans une entité étrangère autonome | investissement net dans une entité étrangère | investissement net dans un établissement étranger autonome
net investment in a self-sustaining foreign operation | net investment in a foreign entity

investissement net dans une entité étrangère autonome [ investissement net dans une entité étrangère ]
net investment in a self-sustaining foreign operation [ net investment in a foreign entity ]

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
Agreement on Trade-Related Investment Measures

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce [ ATRIMS ]
Agreement on Trade-Related Investment Measures [ ATRIMS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons l’intention de déployer de façon progressive les accords en matière de protection de l’investissement conclus au niveau de l’UE, que ces accords soient autonomes ou fassent partie de négociations en cours pour des accords de libre-échange.
We intend to deploy investment protection agreements at EU level in a progressive manner, either as part of on-going FTA negotiations or as stand-alone agreements.

La Commission examine également l’intérêt d’accords d’investissement autonomes avec d’autres pays, tels que la Chine.
The Commission is also considering whether stand-alone investment agreements with other countries, such as China, would be worthwhile.

Le Comité a depuis lors demandé qu’un chapitre sur le commerce et le développement soit également inclus dans les accords d’investissement autonomes .
The Committee has since called for TSD chapters to be included as well in stand-alone Investment Agreements .

Des dispositions relatives aux questions de développement durable sont également prévues dans les accords récents conclus par l'UE en matière de commerce et d'investissements[11], et certains régimes autonomes de préférences commerciales de l'UE[12] contiennent des dispositions relatives au respect des droits de l'homme et des travailleurs reconnus au niveau international, ainsi que des conventions en matière d'environnement et de bonne gouvernance.
Provisions on sustainable development issues are also included in recent EU trade and investment agreements[11], and some EU autonomous trade preference schemes[12] involve respect for international human and labour rights, as well as environmental and good governance conventions.

Un tel accord constituerait le tout premier accord d’investissement autonome de l'UE et viserait à favoriser les flux d'investissement en réduisant les obstacles aux investissements en Chine, en protégeant mieux les investissements mutuels et en offrant aux investisseurs européens un meilleur accès au marché chinois assorti d'une plus grande sécurité juridique.
Such a deal would be the EU's first ever stand-alone investment agreement and aim to enhance investment flows by reducing barriers to investing in China, by improving the protection of mutual investments and by providing European investors with better access to the Chinese market with more legal certainty.

Dès 2010, dans sa communication «Vers une politique européenne globale en matière d’investissements internationaux» (IP/10/907), la Commission a vu dans la Chine un partenaire potentiel avec lequel l’UE pourrait poursuivre des négociations en vue de conclure un accord d’investissement autonome au niveau de l’UE.
In its Communication "Towards a comprehensive European international investment policy" from 2010 (IP/10/907) the Commission identified China as a potential partner with whom the EU could pursue negotiations for a stand-alone investment agreement at EU level.

Il s’agit de la toute première proposition d’accord d’investissement autonome, les investissements directs étrangers étant devenus l’un des domaines de compétence exclusive de l’Union européenne (UE) en vertu du traité de Lisbonne.
This is the first ever proposal for a stand-alone investment agreement since foreign direct investment became the exclusive competence of the EU under the Lisbon Treaty.

Un ensemble de normes sociales et environnementales devra donc accompagner tout accord d'investissement, que l'Union négocie un chapitre sur les investissements dans le cadre de négociations plus globales sur un accord de libre-échange ou que les négociations portent sur un accord d'investissement autonome.
Every investment agreement should also be accompanied by a set of social and environmental standards, whether the EU negotiates a chapter on investments as part of more general negotiations on a free-trade agreement or whether is negotiates a stand-alone investment agreement.

La Banque européenne d'investissement (BEI), l'institution de financement à long terme de l'Union européenne (UE), vient d'accorder un prêt de 110 millions d'EUR à la Communauté autonome des Asturies pour le financement d'infrastructures et d'investissements industriels relevant du Programme opérationnel intégré pour la région qui a été approuvé par la Commission européenne.
The European Investment Bank (EIB), the European Union's long-term financing institution, announces a EUR 110 million loan to the Autonomous Community of Asturias for financing infrastructure and industrial investment forming part of the Integrated Operational Programme for the region approved by the European Commission.

Un prêt de 80 millions d'EUR a été accordé à la Communauté autonome (Comunidad Autónoma) d'Andalousie pour le financement d'infrastructures et d'investissements industriels qui font partie du programme de développement régional que la Commission européenne a approuvé pour la région andalouse.
A EUR 80 million loan has been advanced to the Autonomous Community of Andalusia for financing infrastructure and industrial investment forming part of the Regional Development Programme for Andalusia approved by the European Commission.