Vertaling van "accord cdc modifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord CDC | accord de commerce, de développement et de coopération | accord sur le commerce, le développement et la coopération
Agreement on Trade, Development and Cooperation. | Trade, Development and Cooperation Agreement | TDCA [Abbr.]

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes

Deuxième Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale
Second supplementary Agreement amending the Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America with respect to social security

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er octobre 1997 du deuxième Accord supplémentaire modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Proclamation Declaring the Second Supplementary Agreement Amending the Agreement on Social Security Between Canada and the United States of America in Force October 1, 1997

accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part

accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– (PT) J’ai voté en faveur de la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, qui modifie l’accord sur le commerce, le développement et la coopération (accord CDC).
– (PT) I voted in favour of the conclusion of the agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, which amends the Trade, Development and Cooperation Agreement (TDCA).

Les parties ont procédé en 2004 à une évaluation et sont convenues, dans une déclaration commune faite lors du conseil de coopération du 23 novembre 2004, de la nécessité de poursuivre et de diversifier la coopération AS-UE sur la base de l’actuel accord CDC modifié en conséquence.
The Parties conducted a review in 2004 and agreed in a joint statement by the Cooperation Council of 23 November 2004 on the need for continued and diversified SA-EU co-operation on the basis of the existing TDCA, amended as appropriate.

Dans un souci de cohérence, les deux parties ont toutefois accepté, durant les négociations, de renoncer à la procédure «allégée» de l’article 106, paragraphe 1 de l’accord CDC et de négocier un simple accord modifiant l’accord CDC.
However, in the course of the negotiations, for the sake of coherence, both sides agreed to forego the "lighter" procedure of Article 106(1) of the TDCA, and to negotiate a single Agreement amending the TDCA.

(4) Sous réserve de son éventuelle conclusion à un stade ultérieur, l’accord modifiant l’accord CDC doit maintenant être signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
(4) Subject to its possible conclusion at a later stage, the Agreement amending the TDCA should now be signed on behalf of the European Community and its Member States.

En conséquence, la Commission soumet au Conseil la proposition de décision jointe relative à la signature de l’accord modifiant l’accord CDC.
The Commission is therefore submitting to the Council the attached draft decision on the signing of the Agreement amending the TDCA.

(2) Le 17 novembre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec la République d’Afrique du Sud un accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord CDC.
(2) On 17 November 2006 the Council authorised the Commission to negotiate with the Republic of South Africa an Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, amending the TDCA.