Traduction de «accord cadre révisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention
Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]

accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]
framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]
The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]

Accord-cadre de l'International Swap Dealers Association [ Accord-cadre de l'ISDA ]
International Swap Dealers Association Master Agreement [ ISDA Master Agreement ]

accord-cadre
framework agreement [ outline agreement ]

Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction
Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina

révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]
revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsqu’il y a un accord-cadre, toute partie peut, dans les trois mois précédant la date de son expiration, ou au cours de la période plus longue qu’il prévoit, transmettre à l’autre partie un avis de négociation en vue du renouvellement ou de la révision de celui-ci ou de la conclusion d’un nouvel accord-cadre.
(2) Where a scale agreement is in force, either party may, in the three months immediately preceding the date that the agreement expires or within any longer period stipulated in the agreement, issue a notice to the other party to begin bargaining in order to renew or revise it or to enter into a new scale agreement.

(3) En cas de substitution d’associations, l’association substituée peut, dans les six mois suivant la date de l’accréditation, exiger que le producteur lié par l’accord-cadre entame des négociations en vue du renouvellement ou de la révision de celui-ci ou de la conclusion d’un nouvel accord-cadre.
(3) An association substituted as a party to a scale agreement pursuant to paragraph 28(5)(c) may, within six months after the date of its certification, issue a notice requiring the producer that is a party to the agreement to begin bargaining for the purpose of renewing or revising it or entering into a new scale agreement.

– vu sa décision du 26 mai 2005 sur la révision de l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission ainsi que sa résolution du 9 février 2010 sur un accord-cadre révisé entre le Parlement européen et la Commission pour la prochaine législature ,
– having regard to its decision of 26 May 2005 on the revision of the framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission and to its resolution of 9 February 2010 on a revised Framework Agreement between the European Parliament and the Commission for the next legislative term ,

L'accord-cadre révisé adapte l'accord existant de 2005 au cadre du nouveau traité.
The revised FA adapts the existing accord from 2005 to the new Treaty framework.

– vu le projet d'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne (ci-après dénommé «l'accord révisé»),
– having regard to the draft revised framework agreement on relations between the European Parliament and the European Commission (hereinafter referred to as ‘the revised agreement’),

L’accord-cadre révisé repose sur l’accord-cadre existant datant de 2005 qui, comme nous l’avons observé, s’est révélé être un instrument très efficace pour régir les relations entre nos institutions.
This revised framework agreement builds on the existing framework agreement from 2005 which, as we have seen, has been a very successful instrument for governing relations between our institutions.

Aujourd'hui, à Strasbourg, M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et M. Jerzy Buzek, président du Parlement européen, ont signé l'accord-cadre révisé régissant les relations de travail entre les deux institutions.
Today in Strasbourg, European Commission President José Manuel Barroso and European Parliament President Jerzy Buzek signed the revised Framework Agreement governing working relations between the two institutions.

Nous proposons un "accord cadre" révisé et amélioré visant à définir une structure de dialogue social claire qui permettra de dissiper la confusion entre le rôle du comité du personnel et celui des syndicats et de limiter les discussions et les négociations de l'administration à celles menées avec des syndicats capables de démontrer une réelle représentativité.
We propose a revised and improved "Framework Agreement" to set out a clear structure for the conduct of the Social Dialogue. It will end the confusion between the role of the Staff Committee and the role of the Unions and it will also mean that the Administration's discussions and negotiations will be with those Unions that can demonstrate reasonable representativeness.