Vertaling van "accord bilatéral serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord bilatéral de transport aérien [ accord bilatéral sur les services aériens | accord bilatéral relatif aux services aériens ]
bilateral air transport agreement [ bilateral air services agreement | bilateral air agreement ]

accord bilatéral de non-remise | accord bilatéral d'immunité | ABI [Abbr.]
Article 98 agreement | bilateral immunity agreement | non-surrender agreement | waiver agreement | BIA [Abbr.]

Accord bilatéral de navigabilité [ ABN | Accord bilatéral relatif à la navigabilité ]
Bilateral Airworthiness Agreement

accord bilatéral
bilateral agreement

accord bilatéral d'investissement | accord de prise de participation | accord en matière d'investissements
bilateral investment agreement | investment agreement | IA [Abbr.]

Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é
Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi

accord bilatéral agricole
Bilateral Agreement on Agriculture

accord bilatéral routier
bilateral road transport agreement

accord bilatéral de transport aérien
bilateral air transport agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette accréditation serait effectuée par les membres du Forum international de l'accréditation, par les organismes visés à l’article 4 du règlement (CE) no 765/2008 ou par les organismes ayant conclu un accord bilatéral avec la Coopération européenne pour l'accréditation.
Such accreditation would be done by members of the International Accreditation Forum, by the bodies referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 765/2008 or by bodies having a bilateral agreement with the European Cooperation for Accreditation.

14. se félicite du fait qu'en l'espace de neuf mois, cinq rencontres se sont déroulées dans un bon climat entre le groupe de travail de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et celui de la Bulgarie; estime qu'un dialogue mené dans cet état d'esprit constitue le meilleur cadre pour traiter les questions communes extrêmement sensibles touchant à l'histoire, aux populations et à d'autres sujets communs entre ces deux pays; demande que des mesures importantes soient prises pour arriver en temps utile à un accord bilatéral qui serait un cadre adéquat cet égard;
14. Welcomes the fact that five meetings have taken place in nine months in a good atmosphere between working groups from the country and Bulgaria; believes that the deeply felt historical, community and other common issues between the two countries are best addressed by dialogue in this spirit, including collaboration with the media and with the legal system and other authorities; calls for significant steps to be taken towards achieving a bilateral agreement in due time as a suitable framework in this regard;

15. se félicite du fait qu'en l'espace de neuf mois, cinq rencontres se sont déroulées dans un bon climat entre le groupe de travail de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et celui de la Bulgarie; estime qu'un dialogue mené dans cet état d'esprit constitue le meilleur cadre pour traiter les questions communes extrêmement sensibles touchant à l'histoire, aux populations et à d'autres sujets communs entre ces deux pays; demande que des mesures importantes soient prises pour arriver en temps utile à un accord bilatéral qui serait un cadre adéquat cet égard;
15. Welcomes the fact that five meetings have taken place in nine months in a good atmosphere between working groups from the country and Bulgaria; believes that the deeply felt historical, community and other common issues between the two countries are best addressed by dialogue in this spirit, including collaboration with the media and with the legal system and other authorities; calls for significant steps to be taken towards achieving a bilateral agreement in due time as a suitable framework in this regard;

Je ne crois pas, par conséquent, que la suspension de notre accord bilatéral serait très utile.
Therefore, I cannot agree that suspending our bilateral agreement would be helpful.

est d'avis, cependant, qu'un accord de libre-échange qui se contenterait d'éliminer les barrières tarifaires ne serait pas suffisamment ambitieux étant donné que les principaux gains économiques seront tirés de la diminution des barrières non tarifaires; donne son adhésion à l'objectif proposé par le groupe de travail à haut niveau consistant à éliminer tous les tarifs douaniers du commerce bilatéral, afin de parvenir à une élimination substantielle des barrières tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord et à une élimination progressive de tous les tarifs douaniers, à l'exception des plus sensibles, dans un bref délai, ce qui pourrait présenter des avantages considérables, étant donné que le commerce bilatéral entre l'Union et les États-Unis consiste principalement en des échanges internes aux entreprises, et pourrait améliorer la compétitivité internationale des entreprises des deux rives de l'Atlantique;
Takes the view, however, that a tariff-only free trade agreement would not be ambitious enough given that the largest economic gains are to be had in reducing the level of non-tariff barriers; supports the goal proposed by the HLWG of eliminating all duties on bilateral trade, with the objective of achieving a substantial elimination of tariffs upon entry into force of the agreement and a phasing out of all but the most sensitive tariffs in short time-frame, which could deliver significant gains, considering that EU-US bilateral trade to a large extent consists of intra-firm trade, and enhance the global competitiveness of the EU and US companies on the world stage;

L’insertion d’une telle obligation dans un accord bilatéral serait donc contraire au règlement.
Thus, to introduce such a requirement in the relevant bilateral agreement would conflict with the LBT Regulation.

13. estime qu'il serait utile de disposer d'un avis juridique sur la compatibilité de cet accord bilatéral avec la législation communautaire;
13. Considers that it would be useful to have a legal opinion on the compatibility of this bilateral agreement with Community law;

En outre, étant donné que la participation au système pilote serait entièrement volontaire, il est difficile de trouver une justification rationnelle pour empêcher les États membres qui le souhaitent de conclure un accord bilatéral ou multilatéral en vue de prendre part à l’expérimentation pragmatique d’un régime fiscal inédit pour les PME.
Moreover, as the scheme would be entirely voluntary, it is difficult to see any rational justification for preventing those Member States that wish to do so from entering in a bilateral or multilateral agreement to conduct a pragmatic trial of an innovative tax scheme for SMEs.

En ce qui concerne les relations contractuelles, le Conseil considérait que l’engagement de négociations sur un accord de stabilité et d’association, qui est un nouveau type d’accord bilatéral que l’Union européenne propose aux pays de l’Europe du sud-est, serait examiné sur la base d’un rapport de la Commission quand la Croatie aurait rempli les conditions prévues.
Regarding contractual relations, the Council stated that the commencement of talks on a Stability and Association Pact, which is a new type of bilateral agreement that the Union is offering the countries of South-East Europe, would be discussed on the basis of a report by the Commission when Croatia has met the relevant conditions.

Il prévoit une période de transition pour les transporteurs qui ne seraient pas en mesure de s'adapter immédiatement et des garanties selon lesquelles tout accord bilatéral existant qui serait plus libéral que l'éventuel accord entre l'UE et les Etats-Unis (dans le domaine de l'accès au marché, par exemple) serait maintenu.
It envisages a transitional period for those carriers unable to adapt immediately and a guarantee that where existing bilateral deals are more liberal than any eventual EU accord with the US - in the area of market access for example - they would continue to exist.