Traduction de «accord bilatéral auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord bilatéral de transport aérien [ accord bilatéral sur les services aériens | accord bilatéral relatif aux services aériens ]
bilateral air transport agreement [ bilateral air services agreement | bilateral air agreement ]

accord bilatéral de non-remise | accord bilatéral d'immunité | ABI [Abbr.]
Article 98 agreement | bilateral immunity agreement | non-surrender agreement | waiver agreement | BIA [Abbr.]

Accord bilatéral de navigabilité [ ABN | Accord bilatéral relatif à la navigabilité ]
Bilateral Airworthiness Agreement

accord bilatéral
bilateral agreement

accord bilatéral d'investissement | accord de prise de participation | accord en matière d'investissements
bilateral investment agreement | investment agreement | IA [Abbr.]

Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é
Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi

accord bilatéral agricole
Bilateral Agreement on Agriculture

accord bilatéral routier
bilateral road transport agreement

accord bilatéral de transport aérien
bilateral air transport agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"point de passage frontalier commun", tout point de passage frontalier situé soit sur le territoire d'un État membre, soit sur le territoire d'un pays tiers, auquel des garde-frontières de l'État membre et des garde-frontières du pays tiers effectuent l'un après l'autre des vérifications de sortie et d'entrée, conformément à leur droit national et en vertu d'un accord bilatéral; ".
‧shared border crossing point‧ means any border crossing point situated either on the territory of a Member State or on the territory of a third country, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law and pursuant to a bilateral agreement; ".

9) «point de passage frontalier commun»: tout point de passage frontalier situé soit sur le territoire d’un État membre, soit sur le territoire d’un pays tiers, auquel des gardes-frontières de l’État membre et des gardes-frontières du pays tiers effectuent l’un après l’autre des vérifications de sortie et d’entrée, conformément à leur droit national et en vertu d’un accord bilatéral.
‘shared border crossing point’ means any border crossing point situated either on the territory of a Member State or on the territory of a third country, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law and pursuant to a bilateral agreement.

«point de passage frontalier commun» : tout point de passage frontalier situé soit sur le territoire d’un État membre, soit sur le territoire d’un pays tiers, auquel des gardes-frontières de l’État membre et des gardes-frontières du pays tiers effectuent l’un après l’autre des vérifications de sortie et d’entrée, conformément à leur droit national et en vertu d’un accord bilatéral.
‘shared border crossing point’ means any border crossing point situated either on the territory of a Member State or on the territory of a third country, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law and pursuant to a bilateral agreement.

Ainsi, bien que l'ACCV soit favorable à ce que le Canada s'acquitte de ses obligations en vertu de l'ALENA en raison des similitudes qui existent principalement entre les marchés canadien et américain, nous sommes fermement opposés à l'idée d'étendre cette politique pour inclure, à l'avenir, d'autres pays dans tout accord commercial bilatéral auquel le Canada pourrait songer à adhérer.
As such, while the CVMA supports Canada fulfilling its obligations under NAFTA due to the similarities in primarily the Canada-U.S. market, we would strongly oppose the expansion of this policy to include other jurisdictions in the future as part of any bilateral trade arrangement into which Canada may contemplate entering.

Les discussions se sont inscrites dans la continuité de l'accord auquel étaient parvenus les deux parties lors du dernier sommet bilatéral, c'est-à-dire établir une plateforme spécialisée sur l'acier, et dans la continuité du forum mondial créé lors du sommet du G20 à Hangzhou.
Both sides followed up on the last Summit's agreement to establish a dedicated bilateral platform on steel and the Global Forum set up at the G20 summit in Hangzhou.

Sous le régime de l'ALENA et de l'accord de libre-échange, les Canadiens sont protégés contre le risque culturel le plus grand, celui auquel les expose la culture américaine. Il existe un droit bilatéral de recours aux mesures de rétorsion, mais cela fait partie de n'importe quel accord commercial et constitue une épée à double tranchant.
Under the NAFTA and the free trade agreement Canadians are protected against their biggest cultural risk, that being the U.S. There is a bilateral right to retaliation, but that is a part of any trade agreement, providing a double edge sword.

En outre, il existe plusieurs options de règlement des différends qui peuvent aboutir à une décision juridique officielle qui interprète les dispositions de l'accord dans la mesure où une telle interprétation est nécessaire pour régler un différend bilatéral, mécanisme auquel le Canada a lui-même eu recours pour certaines questions relatives au droit des brevets.
Also, there are several avenues for dispute settlement to exist and they can lead to formal legal findings that interpret TRIPS provisions inasmuch as this interpretation is required to settle a bilateral dispute, as of course Canada itself experienced on certain patent law issues.

1. Sans préjudice de tout accord bilatéral auquel la Communauté est partie, un État membre notifie à la Commission les mesures demandées par un pays tiers si elles sont différentes des normes de base communes visées à l’article 4, en ce qui concerne les vols au départ d’un aéroport situé dans un État membre et à destination de ce pays tiers ou survolant celui-ci.
1. Without prejudice to any bilateral agreements to which the Community is a party, a Member State shall notify the Commission of measures required by a third country if they differ from the common basic standards referred to in Article 4 in respect of flights from an airport in a Member State to, or over, that third country.

bis)«point de passage frontalier commun», tout point de passage frontalier situé soit sur le territoire d'un État membre, soit sur le territoire d'un pays tiers, auquel des garde-frontières de l'État membre et des garde-frontières du pays tiers effectuent l'un après l'autre des vérifications de sortie et d'entrée, conformément à leur droit national et en vertu d'un accord bilatéral.
8a.‘shared border crossing point’ means any border crossing point situated either on the territory of a Member State or on the territory of a third country, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law and pursuant to a bilateral agreement.

Depuis le début du conflit sur le bois d'oeuvre, le Canada travaille étroitement avec les provinces et les intervenants de l'industrie pour négocier un accord commercial bilatéral stable et durable avec les États-Unis grâce auquel les exportateurs de bois d'oeuvre canadiens et l'industrie pourront réaliser des profits et prospérer.
Canada has worked closely with provinces and industry stakeholders throughout the softwood lumber dispute to secure a durable agreement with the United States that promotes a stable bilateral trade agreement in which Canada's softwood lumber exporters and industry can profit and prosper.